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Déliberation - 2026 04 28 07
Déliberation - 2026 04 28 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 15)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 ä Ka
Reçu en préfecture le 05/05/2026 2 /
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026 04 28 15 Publié le 05/05/2026 +
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 15-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL A 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA,
Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme
Catherine DELMON, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 15 : Approbation du Compte de Gestion 2025 du budget de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le rapporteur donne lecture du compte de gestion du comptable public 2025 du budget de lE.H.P.A.D.Marie-Paticat.et-propose-son-acceptation me
Après vérification des comptes, la conformité des écritures du comptable public avec celles de l'ordonnateur peut être prononcée pour le budget de l'E.H.PA.D. Marie Paticat pour
l'exercice 2025.
l'est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le Compte de Gestion 2025 du budget de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_15 Publié le 05/05/2026
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 15-DE
Le Conseil d'Administration,
Vu l’article R 123-20 du Code de l'action sociale et des Familles, Vu le Compte de Gestion du budget de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat pour l'exercice 2025,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Julie GOUGNE et Mme Catherine BEAULIEU,
DÉLIBÈRE
Article 1: Constate le rapprochement des écritures du compte de gestion 2025 avec le compte administratif du budget de l’E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Article 2: Approuve le Compte de Gestion du comptable public pour l'exercice 2025 concernant le budget de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Article 3: Madame la Présidente est autorisée à signer le Compte de Gestion 2025 du budget de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente, La secrétaire de séance,
Catherine RABA Sylvie MONNEREAU
Transmis électroniquenent au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 État Al
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 040032 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. ESMS ETABLIS
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 ee \
Reçu en préfecture le 05/05/2026
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATI Publié Je 05/05/2026
50903 - EHPAD M. PATICAT- CCAS ST PAUL
Compte de résultat consolidé
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 15-DE
Exercice 2025
CHARGES
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial Décisions Virements de crédits Prévisions totales Réalisations Écarts réalisations | modificatives prévisions (en %) (1)
Groupe 1 - Charges afférentes à 440 250,00 17 900,00 0,00 458 150,00 466 828,84 2%
l'exploitation courante
Groupe 2 - Charges afférentes au 2 800 600,00 40 000,00 0,00 2 840 600,00 2 809 700,20 -1%
personnel
Groupe 3 - Charges afférentes à la 550 265,00 24 000,00 0,00 574 265,00 560 768,14 -2%
structure
TOTAL DES CHARGES 3 791 115,00 81 900,00 0,00 3 873 015,00 3 837 297,18 0%
EXCÉDENT
PRODUITS
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial Décisions Virements de crédits Prévisions totales Réalisations Ecarts réalisations | modificatives prévisions (en %) (1)
Groupe 1 - Produits de la 3 273 490,00 0,00 0,00 3 273 490,00 3 322 860,70 2%
tarification
Groupe 2 - Autres produits relatifs 220 700,00 0,00 0,00 220 700,00 231 203,63 5%
à l'exploitation
Groupe 3 - Produits financiers, 92 890,60 0,00 0,00 92 890,60 90 076,03 -3%
produits exceptionnels et produits
non encaissables
TOTAL DES PRODUITS 3 587 080,60 0,00 0,00 3 587 080,60 3 644 140,36 2%
DÉFICIT 204 034,40 81 900,00 0,00 285 934,40 193 156,82 -32%
(1) [(Réalisations - Prévisions totales)/Total des prévisions]*100.
5/
+ 5/