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Déliberation - 2026 04 28 07
Déliberation - 2026 04 28 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 19)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2086
Reçu en gréfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : G4G-264002767-20260498-2026 04 28 18-DE
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax - 2026 _04_28_19
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 28 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT AVRIL A 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MONNEREAU
Date convocation : 23/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0:
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026 04 28 19 : Approbation du Compte de Gestion 2025 du budget de l'E.H.P.A.D.
l'Oustaou.
Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le rapporteur donne lecture du compte de gestion du comptable public 2025 du budget de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou et propose son acceptation.
Après vérification des comptes, la conformité des écritures du comptable public avec celles de l’ordonnateur peut être prononcée pour le budget de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou pour l'exercice 2025.
Il'est proposé au Conseil d'Administration d'approuver le Compte de Gestion 2025 du budget de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Page 1 sur 2 C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_04_28_19
Le Conseil d'Administration,
Vu l'article R 123-20 du Code de l’action sociale et des Familles,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 (\a@7
Publié le 05/05/2026 |
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 19-DE
Vu le compte de gestion du budget de l’'E.H.P.A.D. l'Oustaou pour l'exercice 2025,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Présidente ait invité les
administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : constate le rapprochement des écritures du Compte de Gestion 2025 avec le compte administratif du budget de l’'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Article 2: Approuve le Compte de Gestion du comptable public pour l'exercice 2025
concernant le budget de l’'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Article 3: Madame la Présidente est autorisée à signer le Compte de Gestion 2025 du
budget de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
La Présidente,
Catherine RABA
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La secrétaire de séance,
Sylvie MONNEREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 État Al
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 040032 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. ESMS ETABLIS
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 ee \
Reçu en préfecture le 05/05/2026
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATI Publié Je 05/05/2026
50902 - EHPAD L OUSTAOU - CCAS ST PAUL
Compte de résultat consolidé
ID : 040-264002767-20260428-2026 04 28 19-DE
Exercice 2025
CHARGES
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial Décisions Virements de crédits Prévisions totales Réalisations Écarts réalisations | modificatives prévisions (en %) (1)
Groupe 1 - Charges afférentes à 383 700,00 -5 900,00 0,00 377 800,00 371 181,40 -1%
l'exploitation courante
Groupe 2 - Charges afférentes au 2 153 000,00 329 113,00 0,00 2 482 113,00 2 475 356,02 0%
personnel
Groupe 3 - Charges afférentes à la 157 132,00 -13 500,00 0,00 143 632,00 984 434,52 586%
structure
TOTAL DES CHARGES 2 693 832,00 309 713,00 0,00 3 003 545,00 3 830 971,94 28%
EXCÉDENT
PRODUITS
Groupes fonctionnels - Intitulés CRP initial Décisions Virements de crédits Prévisions totales Réalisations Ecarts réalisations | modificatives prévisions (en %) (1)
Groupe 1 - Produits de la 2 531 392,40 0,00 0,00 2 531 392,40 3 344 637,35 33%
tarification
Groupe 2 - Autres produits relatifs 161 000,00 0,00 0,00 161 000,00 165 359,28 3%
à l'exploitation
Groupe 3 - Produits financiers, 600,00 0,00 0,00 600,00 21 531,55 3489%
produits exceptionnels et produits
non encaissables
TOTAL DES PRODUITS 2 692 992,40 0,00 0,00 2 692 992,40 3 531 528,18 32%
DÉFICIT 839,60 309 713,00 0,00 310 552,60 299 443,76 -3%
(1) [(Réalisations - Prévisions totales)/Total des prévisions]*100.
5/
+ 5/