Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 04 03 5 116495290569cfcdb0ed818
Déliberation - 03122020 5
Déliberation - 18122019 5
Déliberation - 21062021 5
Déliberation - 12042021 5
Déliberation - 03022021 5
Déliberation - 17122020 5
Procès Verbal - 2025 07 11 4 18210507556870dca9c6639
Déliberation - 19112018an10
Procès Verbal - 2025 05 23 5 14983143036836d2a137ad4
Déliberation - 14062020 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 14062020 5)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché le
Ts
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 059-215903691-20200614-20200614_14-DE
DU
14 JUIN
2020
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
quatorze
juin
e
de présents
23
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
votants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
BAUDRIN,
Maire
OBJET
_
:
Etaient
présents
:
Philippe
Baudrin,
Corinne
Collet,
Damien
Ramez,
Chantal
CONVENTION
D’ADHESION
AU
Desrousseaux,
Christophe
Riff,
Marie-Pascale
Thuillet,
Guy
Collet,
Christine
POLE
SANTE
SECURITE
AU
Mercier,
Jean-Michel
Delannoy,
Gilbert
Montay,
Henri
Dumoulin,
Bernard
TRAVAIL
Meresse,
Isabelle
Plouvier,
Salvatore
Spoto,
Laurent
Blondeau,
Sonia
Pirotte,
Agnès
Devémy,
Alison
Malaboeuf,
Laura
Philippe,
Hubert
Ledoux,
Jean-Claude
Réziga,
Sonia
Glineur,
Carine
Grand
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
Etaient
excusés
:
Béatrice
Le
Maignent,
Véronique
Porquet,
Aboubakeur
Ait
cette délibération
a été affiché à la porte de
Baha,
Richard
Preuvot
la
mairie
le
19/06/2020
_
|
Bas
àà
ame
Ilet,
Phili
dri
j
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
Procurations
respectives
à
:
Corinne
Collet,
ilippe
Baudrin,
Damien
Ramez,
faite le 7/06/2020
Hubert Ledoux Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Alison
Malaboeuf
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2004
portant
adhésion
de
la
commune
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
dans
le
domaine
de
la
prévention.
Considérant
que
la
participation
à ce
dispositif participe
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
Vu
les
conditions
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
prévention,
santé
et
sécurité
au
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d’adhésion
successives
relatives
à l’adhésion
au
service
de
prévention
Santé,
sécurité
au
travail
pour
la
durée
du
mandat. Fait
en
séance les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,