Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18122019 7
Déliberation - 18122019 6
Déliberation - 18122019 10
Déliberation - 18122019 3
Déliberation - 18122019 1
Déliberation - 18122019
Déliberation - 03122020 5
Déliberation - 21062021 5
Déliberation - 12042021 5
Déliberation - 03022021 5
Déliberation - 18122019 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 18122019 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2020
Affiché le
lement
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBE
1D
:,059-215903691-20191218-20191218_11-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
dix
neuf
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
dix-huit
décembre
e
de présents
21
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de MAING
e
de
votants
25
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
OBJET
Etaient
présents
:DELANNOY
JM.
DOLEZ
C.
RAMEZ
D.
BAILLEUX
A.
GARNERONE
L.
MULON
M.
COLLET
C.
EMPLOIS
OCCASIONNELS
MONSERGENT
A.
FAILLON
J.
SALADIN
B.
MONTAY
G.
DUMOULIN
H.
BAUDRIN
P.
PREUVOT
R.
THUILLET
MP.
COLLET
Ch.
SPOTO
$S.
DESROUSSEAUX
C.
RIFF
C.
DE
Le
Maire
certifie
que
le
compte-
MULDER
À
PREVOT
V.
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Etaient
excusés
:MUSY
F.
GOBERT
J. NATHIEZ
V.
MOREAU
15/01/2020
G.
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le 12/12/2019
Procurations respectives à : THUILLET
MP.
COLLET
C.
RAMEZ
D.
MONSERGENT
A.
Etaient
absents
non
excusés
: COLOMBEL
L.HAMADI
A.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
recruter
des
agents
quand
le
service
minimum
d'accueil
est
mis
en
place
pour
pallier
l'absence
des
enseignants
grévistes.
|| propose
au
conseil
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
occasionnels
selon
les
besoins
du
service.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d'adjoint
d'animation.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l'indice brut
350.
Il indique
en
outre
que
les
services
techniques
feront
fasse
à
une
diminution
de
leurs
effectifs
à
partir
de
février
2020,
suite
à la
fin
de
contrat
des
agents
en
emplois
d'avenir
et
au
départ
de
l'un
des
techniciens.
Il
propose
donc
de
créer
un
emploi
occasionnel
à 35h00
hebdomadaire
du
1er
février
au
30
juin
2020.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
348.
Les
congés
seront
payés
mensuellement.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'autoriser
:
- le
recrutement
d'agents
non
titulaires
occasionnels,
selon
les
besoins
quand
le
service
minimum
d'accueil
est
mis
en
place
en
cas
de
grève
des
enseignants
des
écoles
de
la
commune,
dans
les
conditions
définies
supra
;
- la
création
d'un
emploi
occasionnel
aux
services
techniques
du
er
février
au
30
juin
2020,
dans
les
conditions
définies
supra
.
Fait en séance
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 15jjanvier 2020