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Arrêté - 138 Arrete Boisseau Rue Rochettes RD102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 138 Arrete Boisseau Rue Rochettes RD102)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
fa
@ “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gun (éger de -luuères REPUBLIQUE FRANCAISE al Ep
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°138-2022-V
Circulation réglementée
RD 102 — Rue des Rochettes
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise BOISSEAU reçue le 13 décembre 2022, pour des travaux de construction pour le compte de la société PODELIHA, le long de la RD 102, rue des Rochettes, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 29 septembre 2021,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 31 décembre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, l’entreprise BOISSEAU est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue des Rochettes (RD 102), sur la commune de Saint-Léger-des-Boïs, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
L’arrêté est accordé sous réserve des prescriptions suivantes :
- _ Rétrécissement de chaussée, matérialisée par des séparateurs de voies, - Alternat par panneaux B15 / C18,
- Maintien d’une largeur de voie de 3,20 m minimum,
- Signalisation pour cheminement piéton,
- Priorité pour les véhicules sortant de la commune.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, séparateurs de voies...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise BOISSEAU, durant toute la durée des travaux. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise BOISSEAU. Article 6 :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saïint-Léger-de-Linières le 15 décembre 2022,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire