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Arrêté - 109 Arrete AngevineTravaux Rue Rochettes RD102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 109 Arrete AngevineTravaux Rue Rochettes RD102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PQ LD: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE Fur (Gper de-[uinièfes REPUBLIQUE FRANCAISE RE Arrondissement d’Angers ARRÊTÉ N° 109 - 2024 - V Circulation et stationnement réglementés RD 102 — Rue des Rochettes Saint-Léger-des-Bois Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU le code pénal et notamment l’article R610-S ; Considérant la demande de l’entreprise SOCIETE ANGEVINE DE TRAVAUX, La Chipotière, Saint-Léger- des-Bois, 49170 Saint-Léger-de-Linières, reçue le 10 juillet 2024, pour des travaux de voirie, notamment d’abaissement de bordures de trottoirs aux normes PMR, rue des Rochettes (RD 102), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, 1l y a lieu de réglementer la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 12 juillet 2024, ARRÈÊTE : Article 1 : A compter du 16 juillet 2024 et jusqu’au 22 juillet 2024, l’entreprise SOCIETE ANGEVINE DE TRAVAUX est autorisée à empiéter sur la chaussée et le trottoir du domaine public, alternativement des deux côtés de la voie, rue des Rochettes (RD 102), au carrefour avec la rue du Grand Cavier, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières. Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier. Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SOCIETE ANGEVINE DE TRAVAUX, durant toute la durée des travaux. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SOCIETE ANGEVINE DE TRAVAUX. Article 6 : e Monsieur le Chef de la police municipale, e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Daniel PASDELOUP. Adjoint au Maire