Procès Verbal - PV Municipales Charavines

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Procès Verbal - PV Municipales Charavines Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Charavines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Municipales Charavines)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, ISSEMENT Mode de scrutin des

FAO communes de 1 000 habitants LA Too. ou. Pia DÉPARTEMENT OÙ COLLECTIVITE : et plus

on ISERE. MODÈLE À CANTON

Procès-verbal à utiliser dans les communes ne

comptant qu'un bureau de vote et dans chaque

bureau de vote des communes comptant

plusieurs bureaux

COMMUNE

CHALAVINES ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES

A. BUREAU CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Nombre d'électeurs inscrits

AG2O

PROCÈS-VERBAL

des opérations électorales dans la commune

Nombre d'émargements

CE.

Nombre de votants (enveloppes et bulletins

ee ne de... CHARAVNES

Nombre de suffrages exprimés BUREAU DE VOTE UNIQUE. ue (1) .. SES...

| AT A.T.T.. tour de scrutin

.heures 30 «

de... CHAR A Vu , membre de l'établissement public de coopération intercommunale de Lu GPANT.

L'an deux mille vingt-six, le . minutes, dans la commune

En exécution du décret n° 2026-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers

métropolitains de Lyon, des cons lers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs, s'est réuni le

bureau de vote (1).

de ia commune d

ae De =

Les membres du bureau de vote ainsi constitué ont choisi pour secrétaire, M LCÉTAE...HAUT M Y (4).

Le bureau a d'abord constaté l'affichage dans la salle de vote :

- de l'affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;

- de l'affiche appelant l'attention des électeurs sur les cas de nullité des bulletins de vote ;

- de l'affiche rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur au moment du vote ;

- le cas échéant, de l'arrêté du représentant de l'État avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture.

Les pièces suivantes ont été déposées sur la table de vote :

1° Le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire, du modèle fourni par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité :

2° La liste d'émargement, qui est une copie de la liste électorale et de la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, certifiée par le maire,

et comportant l'indication des nom, prénom(s), domicile, date et lieu de naissance, numéro d'ordre des électeurs inscrits dans le bureau de vote ainsi que la

nationalité des personnes figurant sur la liste électorale complémentaire ;

3° Le code électoral ;

{1) Indiquer le numéro du bureau, sinon mettre « unique ».

{2} Mentionner les nom et prénom(s) des membres. La présidence appartient aux maires, adjoints, conseillers municipaux dans l'ordre du tableau ou, à défaut, aux électeurs de la commune désignés par le maire. Le procès-verbal doit mentionner le titre (maire, adjoint, conseiller municipal ou électeur de la commune) à raison duquel le président remplit ces fonctions.

(3) Chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur titulaire et un seul, parmi les électeurs du département. Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de p lecteur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé. Le procès-verbal doit mentionner les nom et prénom(s) des assesseurs et le titre en raison duquel ils remplissent ces fonctions. Si un assesseur siège en raison de son âge, indiquer la date de naissance.

(4) Le secrétaire doit être désigné parmi les électeurs de la commune.-2-

4° Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;

5° Le cas échéant, l'arrêté du représentant de l'État dans le département où la collectivité qui a réparti les électeurs de la commune en... bureaux de vote ;

6° La circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

7° La circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrutin de ce jour :

8° L'extrait du registre des procurations comportant ies mentions relatives aux électeurs du bureau prévu à l’article R. 76-1 du code électoral ;

9° L'état des listes de candidats dressé par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 du

code électoral ;

10° Les cartes électorales qui n’ont pas pu être remises à leur titulaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés ;

11° Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les listes où le maire et,

éventuellement, de leurs suppléants ;

12° La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les listes de candidats pour contrôler les opérations de vote.

délégués des listes, ont présenté au président le récépissé remis par le maire, les habilitant à contrôler les opérations de vote, de dépouillement et de décompte

des voix (5).

Une urne transparente n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote et fermée par deux serrures

dissemblables a été placée sur la table de vote.

Le président, après avoir constaté publiquement, avec les membres du bureau, que l'urne ne contenait aucun bulletin ni enveloppe, l'a refermée ; l'une des

clés est restée entre ses mains et la seconde a été remise à l'assesseur tiré au sort. Les opérations incombant aux assesseurs ont été réparties conformément à

l'article R. 61 du code électoral. Après vérification par le bureau que le nombre des enveloppes mises à la disposition des électeurs correspondait au nombre des

électeurs inscrits, le président a déclaré ie scrutin ouvert à . heures .minutes.

Chaque électeur, après avoir fait constater qu'il était bien inscrit dans le bureau de vote considéré en vue de l'élection des conseillers municipaux et

communautaires, s'est rendu à la table de décharge et a pris une enveloppe électorale. Il a pris également les bulletins de vote de différentes listes, afin de

préserver le secret de son vote, sauf s'il a utilisé l’un des bulletins qui iui ont été adressés à domicile.

Sans quitter la salle du scrutin, il s'est rendu dans l'isoloir et a introduit dans l'enveloppe de scrutin le bulletin de son choix.

L'électeur s'est ensuite présenté à la table de vote et, avant qu'il n'ait été admis à voter, le président a vérifié son identité, de même que l'assesseur ayant

demandé à être associé à cette vérification.

Les mandataires des électeurs votant par procuration ont été ad

l'existence d'un mandat de vote par procuration ayant été constatée (6).

à voter pour le compte de leur mandant, après av fait la preuve de leur identité et

Chaque électeur a fait ensuite constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe. Le président l'a reconnu, sans toucher l'enveloppe

que l'électeur a introduite lui-même dans l'urne.

Le vote de chaque électeur a été constaté par l'apposition de sa signature à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom. Tout vote émis par

procuration a été constaté par l’'émargement, par le mandataire, de la liste d'émargement en regard du nom du mandant.

L'assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération a estampillé au moyen d'un timbre à la date du scrutin la carte électorale ou l'attestation

d'inscription sur la liste électorale qui a été ensuite rendue à l'électeur.

A AE. heures CT. minutes, le président a déclaré publiquement le scrutin clos.

À e-nembre égal
Celui des bulletins sans enveloppe était de (en toutes lettres)

4 ND ENTER. HART) Av LÉO Lancle

Cane Cat RE. Man &. Fi tuppe…

BaurA TR , Re TT +

tables, disposées de façon à ce que

Aick t été répartis en SIT

les électeurs puissent circuler autour.

Les enveloppes de scrutin ont été regroupées par paquets de 100, qui ont été chacun introduits dans des enveloppes de centaine, lesquelles ont été

ensuite cachetées et signées par le président du bureau de vote et au moins deux assesseurs. Lorsqu'à la fin du regroupement des enveloppes électorales par

paquets de 100, le bureau a constaté qu'il restait des enveloppes de scrutin en nombre inférieur à 100, il a introduit ces enveloppes dans une enveloppe de

centaine portant les signatures prévues ci-dessus et le nombre des enveloppes de scrutin contenues.

Le président a réparti les enveloppes cachetées contenant les enveloppes de scrutin à dépouiller entre les tables de scrutateurs.

(5) Supprimer ce paragraphe si aucune liste n'a procédé à cette désignation.

(6) Supprimer cette mention dans les bureaux où aucun électeur n'a utilisé cette procédure.

{7) Ce document doit être signé par le président et tous les membres du bureau.

(8) Mettre ce nombre en toutes lettres et le reporter en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal.

{8) Rayer les mentions inutiles.

(10) Les sorutateurs peuvent être désignés en nombre au plus égal à celui des tables de dépouillement par les candidats ou le représentant de chaque liste en présence ou par les délégués de ces listes. Les délégués et les assesseurs suppléants peuvent être scrüutateurs. Leurs nom, prénom(s) et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque liste de candidats. lis se répartissent à raison de quatre au moins par table. En aucun cas, les scrutateurs désignés par un même candidat ne doivent être groupés à une même table de dépouillement. Dans le cas où les listes de candidats n'ont pas désigné de scrutateurs, ceux-ci sont choisis par le bureau parmi les électeurs présents. En tout état de cause, le bureau a le droit de désigner des scrutateurs en plus de ceux qui ont été désignés par les listes de candidats. À défaut de scrutateurs en nombre suffisant, les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement. Les scrutateurs doivent savoir lire et écrire le français.

{11} Indiquer le nombre de groupes qui ne peut être supérieur à celui des isoloirs (art. L. 65 du code électoral).LL

4

ND

1

1

1

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1

1

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4

Après vérification des signatures apposées sur les enveloppes de centaine par les scrutateurs, ces enveloppes ont été ouvertes et les enveloppes de

scrutin ont été déposées sur la table.

À chaque table, Un scrutateur a extrait le bulletin de chaque enveloppe de scrutin et l'a passé déplié à un autre scrutateur : celui-ci l'a lu à haute voix ; les noms des listes de candidats portés sur les bulletins ont été relevés par deux scrutateurs au moins sur les feuilles de pointage préparées à cet effet.

Lorsque plusieurs bulletins de vote ont été trouvés dans la même enveloppe, ils ont été considérés comme valables pour un seul suffrage s'ils désignaient

la même liste. Dans le cas contraire, ils ont été tenus pour nuls.

Les membres du bureau ont surveillé ces opérations, sous ies yeux des électeurs.

Les enveloppes et bulletins des catégories 1 à 18 énumérées ci-après, n'ont pas été comptés dans le résultat du dépouillement (12). lis ont été réservés

pour être soumis à la décision du bureau. Parmi eux, les bulletins comptés comme blancs, c'est-à-dire les bulletins de couleur blanche sans mention (épinglés

chacun avec son enveloppe) et les enveloppes vides, sont réservés à part.

Les feuilles de pointage arrêtées et signées par les scrutateurs de chaque table ont été remises au bureau avec tous les bulletins et enveloppes réservés.

Le bureau a ensuite statué sur la validité des bulletins et enveloppes réservés et arrêté, ainsi qu'il suit, les résultats du scrutin :

A Nombre de votants [enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne] (13) Ce Lu

N'entrent pas en compte dans les suffrages exprimés :

es bulletins et enveloppes nuls

. Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu a été enregistré ni les nom et prénom de chaque candidat...

. Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature

. Les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d'un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, lindication de sa nationalité

. Les bulletins établis au nom d'une liste qui n’a pas été régulièrement enregistrée

- Les bulletins comportant un ou plusieurs noms, la photographie ou la représentation de toute personne, autres que ceux des candidats

. Les bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les listes candidates, les bulletins manuscrits où qui comportent une mention manuscrite

. Les circulaires utilisées comme builetins.

. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe

. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante

0. Les bulietins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître

1. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires

2. Les bulletins écrits sur papier de couleur (74)... Leiden

3. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes

4. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats où pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes

portant ces mentions

5. Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe

6. Les bulletins ne comportant pas de manière distincte la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats aux sièges

de conseiller communautaire (art. R. 117-4)

7. Les bulietins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille ou de présentation...

Total ! des bulletins et enveloppes annulés, soit la somme des lignes 1 à 17 (15)

il. Les bulletins blancs

Nombre de suffrages exprimés (nombre de votants — 1-11) (13)*

18. Bulletins sans mention et de couleur blanche et enveloppes vides (16)

Total I des bulletins blancs, soit le nombre figurant sur la ligne 18...

(12) Les bulletins blancs où nuls ainsi que les bulletins litigieux doivent être immédiatement épinglés chacun avec leur enveloppe, même si celle-ci ne donne lieu à aucune remarque. De même, les enveloppes nulles où litigieuses doivent être épinglées au bulletin qu'elles contenaient, même si celui-ci ne donne lieu à aucune remarque.

(13) Ce nombre doit être reporté en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal.

{14) Cette disposition n'est pas applicable en Polynésie française, en application de l'article L.391 du code électoral,

{15} Tous ces bulletins et enveloppes, sans exception, doivent être signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins et enveloppes dont l'annexion est prescrite doivent être annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins. Le tout doit être placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal, portant la mention : « Commune de Bureau de vote Enveloppes et bulletins nuls ».

(16) Conformément à la loi n° 2014-172 du 21 février 2014, les bulletins blancs et les enveloppes vides sont exclus du champ des bulletins nuls. ils sont décomptés séparément et annexés au procès verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés. lis ne doivent donc ni être pris en compte pour déterminer le total de bulletins et enveloppes annulés ni dans la rubrique « Nombre de suffrages exprimés ».NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHAQUE LISTE DE CANDIDATS

Nom du candidat tête de liste NOMBRE DE SUFFRAGES RESPECTIVEMENT OBTENUS (dans l'ordre de l’état des listes dressé par le représentant de l'Etat) En chiffres En toutes lettres

Liste conduite par Rita. fut Like D , Fa A T4 À

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par …

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Liste conduite par.

Total (17)

Pour mémoire, les bulletins mentionnés aux points 1 à 18 sont annexés au procès-verbal conformément à la loi. Les autres bulletins ont été détruits en

présence des électeurs et les membres du bureau ont clos le présent procès-verbal des opérations, auxquelles ont constamment assisté deux membres au moins.

Conformément aux dispositions de l’article L. 68 du code électoral, la liste d'émargement a été jointe au présent procès-verbal.

Nombre d'électeurs ayant voté par procuration :

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN (18)

Nombre d'électeurs inscrits …

Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes)

Nombre de bulletins et enveloppes annulés.

Nombre de votes blancs

Nombre de suffrages exprimés .

dont 5 % correspond à (19).

Majorité absolue (20) …

Le président a rappelé, qu'en application de l’article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste obtient la majorité

absolue des suffrages exprimés. À défaut, l'élection est acquise au second tour de scrutin.

fon - = Le bureau a constaté

que la liste menée par “LéNReu. brie Lil AUD- BATAILLE le plus grand nombre de suffrages

réunit (21) ne-réunit.pas-(21) les conditions exigées par la loi pour que l'élection soit acquise.

Lorsque l'élection est acquise, la répartition des sièges de conseillers municipaux d'une part et celle des sièges de conseillers communautaires d'autre part

sont effectuées. Pour chacune de ces élections, i à te qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à est attribué à la

pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la

moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au

moins 5 % des suffrages exprimés. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des conseillers

municipaux ou de conseillers communautaires à élire. Il est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet,

les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le pius fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le

plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

En conséquence, le président : Janseux uno Ge LLAUTS -RATRILLE

a proclamé élues les personnes figurant sur la ou les feuilles de proclamation ci-jointes (21) ond'tourde-soratin (21).

(17) Ce total doit être égal au chiffre porté plus haut en regard du signe *. !l doit en outre être reporté à la rubrique correspondante en haut et à gauche de la première page du procès-verbal.

(18) Si la commune comporte plusieurs bureaux de vote, ce paragraphe doit être supprimé, la proclamation des résultats étant faite par le bureau centralisateur de la commune.

(18) Lorsque le nombre correspondant à 5 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu. Conformément à l'article L. 262 du code électoral, les listes qui n'ont pas obtenue au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

(20) Si le nombre de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. s'agit du second tour de scrutin, il n'y a pas lieu de faire le calcul de la majorité absolue.

(21) Supprimer l’une ou l'autre de ces mentions.-5-

CARTES ÉLECTORALES __

Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des électeurs au bureau de vote ue . DES

. nes , . . Fr Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (22) rrrenenn ode

Nombre de ces cartes électorales non retirées par les électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pli cacheté, portant al

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS (24)

CLÔTURE DU PROCES VERBAL

heures, AA . minutes, en

es délégués des listes de candidats (26).

Le secrétaire,

Les délégués des listes, (27)

(22) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels la carte électorale a été délivrée.

(23) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale.

{24) Conformément à l'article R. 52 du code électoral, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, des candidats, des délégués des listes, des électeurs du bureau et, le cas échéant, des membres de la commission de contrôle des opérations de vote qui peuvent y apporter leurs réclamations pendant toute la durée des opérations de vote. Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

(25) Les deux exemplaires du procès-verbal sont portés par le président et les membres de chaque bureau au bureau centralisateur de la commune avec les annexes, y compris la liste d'émargement, pour le recensement des votes émis dans la commune.

(26) Les résultats doivent être annoncés au pul 4 ic, immédiatement après l'établissement du procès-verbal, par le président et affichés par ses soins dans la salle de vote.

{27} Dans le cas où un délégué de liste refuse de contresigner le pracès-verbal, mention en est faite par le président.