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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, À DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

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F7 a MAIRIE nn de

St CLAIR DE LA TOUR SAINT Ress LA TOUR

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20.03.2026 à 20 heures

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 27 à partir du point 2

Pouvoirs : 0

Votants : 27

Quorum atteint

L'an deux mil vingt-six, le 20 Mars

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Clair de la Tour, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présidence : Monsieur P. BLANDIN, le Maire

PRESENTS :

BEC Jean-Yves, BEGON Alexandre, BLANDIN Patrick, BOISSEAU Alexandra, CAZELLES Thibaud, COLASSE Florian, DELDICQUE Jean-François, DOS SANTOS VIEIRA Sonia, DURND Cyrielle, EGALINE Emmanuel, FARCY Didier, FOULU-MION Mathéo, GODALIER Eléna Lucile, GUERIN Pascal, GUICHARD Jacqueline, ISIKSOY Nasifé, ITAN Jean-Claude, LAGNIEL Séverine, NOBLIA Gabrielle, NUSSBAUM Anthony, PONTIEUX Pierre-Henri, RACAPE Marie, ROUX-VILLEDIEU Océane, SANCHEZ Eric, SCHWARZ Maude, TERRIER

Cécile, VENDOIS Kathia

POUVOIRS :

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Gabrielle NOBLIACOMMUNE DE SAINT CLAIR DE LA TOUR

Réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 à 19h

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour :

VYNNNYNNY

installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Création des postes d’Adjoints au Maire

Election des Adjoints au Maire

Nomination d'un conseiller délégué

Délibération fixant les indemnités de fonction des adjoints et du conseiller délégué Lecture et remise d'une copie de la charte de l'élu local (article L.2121-7)Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame GUICHARD Jacqueline, Doyenne des membres présents du conseil municipal qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Gabreille NOBLIA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1. ÉLECTION DU MAIRE

Délibération 2026.03.10

La conseillère doyenne des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal désigne un assesseur : Monsieur FOULU-MION Mathéo, conseiller benjamin de l'assemblée.

Appel à candidature :

Monsieur BLADNIN Patrick se porte candidat à l'élection du Maire.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 26

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ss 26Noms Exprimés sur les bulletins après le dépouillement :

BLANDIN Patrick 23 voix

PONTIEUX Pierre-Henri 3 voix

Proclamation de l'élection du maire

Monsieur BLANDIN Patrick a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

| 2, ÉLECTION DU NOMBRE D’'ADJOINTS

| Délibération 2026.03.11

Sous la présidence de Monsieur BLANDIN Patrick élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de la commune.

! 3. ÉLECTION DE LA LISTE D'ADJOINTS AU MAIRE | Délibération 2026.03.12

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur BLANDIN Patrick, Maire, indique qu’une liste de 7 adjoints au Maire est proposée, composée de :

Mme Jacqueline GUICHARD

M. Pierre Henri PONTIEUX

Mme Maude SCHWARZ

M. Thibaud CAZELLES

Mme Kathia VENDOIS

M. Pascal GUERIN

Mme Gabrielle NOBLIA

Il n'y a pas d'autre proposition de liste d’adjoints au Maire, complète ou incomplète.

Il est procédé au vote à bulletins secrets. La majorité absolue est de 14 suffrages. Les 27 enveloppes sont comptabilisées et le dépouillement donne le résultat suivant :

“ Bulletins blancs : 1

=“ Bulletins nuls : 2

“ Liste présentée : 24 voix

La liste est composée Mme Jacqueline GUICHARD, M. Pierre Henri PONTIEUX, Mme Maude SCHWARZ, M. Thibaud CAZELLES, Mme Kathia VENDOIS, M. Pascal GUERIN, Mme Gabrielle NOBLIA est élue à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier scrutin.4. FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE ET

DU CONSEILLER DELEGUE

Délibération N° 2026-03-13

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal, qu'il convient dès lors de fixer les

indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et du conseiller municipal comme suit :

e Taux de l'indemnité de fonction brute mensuelle pour les Adjoints d’une commune de 3 500 et 9 999 habitants : 23.32 % de l'indice brut (taux en % de l'IB 1027 et montant en €)

e Taux de l'indemnité de fonction brute mensuelle pour un Conseiller Municipal est fixé à : 11.66 % de l'indice brut (taux en % de l'IB 1027 et montant en €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité les indemnités de fonctions telles qu'indiquées ci-dessus. Cette décision prendra effet à la date de ce conseil municipal.

| 5. CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local comme indiqué ci-après :

L'article L.1111-12 du CGCT précise que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi.

Le mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il implique à la fois des droits et des devoirs, définis par la loi. Ces principes, prévus par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du code général des collectivités territoriales, constituent la charte de l'élu local, qui rappelle les règles déontologiques et les garanties attachées à l'exercice d’un mandat électif local.

CHARTE DE L'ELU LOCAL

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. Une obligation pour le maire, le président de la communauté ou de la métropole, dès leur élection, lors de la première réunion, d'informer les élus communaux et intercommunaux de leurs devoirs et de leurs droits Statut de l’élu(e) local(e) — version de novembre 2025| 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui | accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

ARTICLE L.1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions | prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Fin de séance 20h15

La secrétaire

Gabrielle NOBLIA