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Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Elections muncicipales Sarlat)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Périgueux, le 12 mars 2026
COMMUNIQUE DE PRESSE
Élections municipales à Sarlat-la-Canéda – diffusion de la propagande électorale
Dans le cadre de la diffusion de la propagande électorale pour les élections municipales à Sarlat-la-
Canéda, une anomalie a été identifiée sur un bulletin de vote concernant l’ordre de présentation des
candidats au conseil communautaire.
L’article L.273-9 du code électoral prévoit que la liste des candidats aux sièges de conseiller
communautaire doit reprendre l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal.
Or, dans le cas présent, les bulletins de vote diffusés ne respectent pas cette règle et ne correspondent
pas à la déclaration de candidature enregistrée.
Dans ces conditions, les bulletins concernés sont irréguliers et seront déclarés nuls par le président du
bureau de vote s’ils sont utilisés lors du scrutin.
La liste concernée doit donc procéder à la réimpression de bulletins de vote conformes à sa déclaration
de candidature et aux dispositions du code électoral. Elle peut, pour ce faire, remplacer les bulletins
déjà transmis à la commune par de nouveaux bulletins qu’il lui appartient de fournir par ses propres
moyens.
A ce titre, il revient à la liste concernée de s’assurer de la bonne information des électeurs concernant
ces bulletins. Charge à elle, également, d’aviser le maire de la commune afin d’alerter les présidents des
bureaux de vote.
En tout état de cause, il appartient au juge de l’élection, s’il est saisi d’une contestation après le scrutin,
d’apprécier souverainement si l’utilisation éventuelle de bulletins irréguliers a pu créer une confusion
pour les électeurs et altérer la sincérité du scrutin.
Bureau de la communication interministérielle
2 rue Paul-Louis Courier - 24024 Périgueux Cedex
T él : 05 53 02 24 38 – 05 53 02 24 41
Port : 06 88 79 98 52 – 06 22 64 43 84
Courriel : pref-communication@dordogne.gouv.fr