Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue du Marechal Joffre 1
Arrêté - Avenue du Marechal Joffre 3
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue du Marechal Joffre
Arrêté - Av. Marechal Joffre
Arrêté - Av. du Marechal Joffre
Arrêté - Rue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue Marechal Joffre 1
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Marechal Joffre 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de [a Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241289 CLdu 29 mai 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Maréchal JOFFRE pour permettre une livraison et le déchargement de matériel pour des travaux
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routrère ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'l 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des [t/aires, ainsi que l'article R.411-21-1 , déflnissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une vore ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par MEDIACO, 75 rue des Lacs, 31'150 LESPINASSE ;sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Départemental
Du 4 iuin 2024 (A H OO) au l4 juin 2o24 (A H O0) - jour et nuit
Avenue Maréchal JOFFRE
Entre le n'38 et le n" 36 (côté PAIR), sur la totalité de I'arrêt limité à 15 minutes (15 mètres), le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Page 1 sur 2 iiansnris à h PrÛHllb
Au droit du n'36 (côté PAIR), Le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté IMPAIR
La vitesse de circulatron des véhicules est limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhrcules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des proprrétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la srgnalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 3110512024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse et au recueil des actes administratifs de la collectivité conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par dél tio
Le Conseiller Munici
?,htà»tK..*L/.P§k& Amaury TROU
Page 2 sur 2
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.