Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue du Marechal Joffre 1
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue Marechal Joffre 1
Arrêté - Avenue Marechal Joffre
Arrêté - Avenue du Marechal Joffre 3
Arrêté - Rue Marechal Joffre
Arrêté - Av. Marechal Joffre
Arrêté - Av. du Marechal Joffre
Arrêté - Avenue du Marechal Joffre
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue du Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"24l610 PC du 2 mai 2024
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 lVlars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routrère ;
VU Ie Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des [\/aires, ainsi que l'article R.411-21-1. définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise EFFICASS, 9 rue du MAGASIN AUX TABACS, 65000 TARBES ; sous réserve d'une permrssion de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Jour et nuit : entre le n" 44 el le n'42 (côté PAIR), sur la totatité de I'arrêt limité (15 mètres), le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Page 'l sur 2
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue du Maréchal JOFFRE : pour permettre la création de terrasse.
Article 1 - Du 'l 3 mai 2024 (8 H 00) au '14 mai 2024 (17 H 001
-Sous réserye de l'avis favorable du Conseil Dépaftemental-
Avenue du Maréchal JOFFRE La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres, sur'15 mètres.
Les droi(s d'accès des riverains
contraintes de séc urité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1010512024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Tmlrnüàhffia*Z-
eubrôouroir6: il#kkeî
Page 2 sur 2