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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN CONSEIL LE 24
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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Merlimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 9 AVRIL 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
L EN ——————
erlimont 5: D'OPALE
| REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ BU 3 AVRIL 2024 à 19 h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Madame le Maire propose de passer à l'examen de l'ordre du jour.
CV 10/04/2024 ORDRE DU JOUR DU 09/04/2024
DELIBERATIONS INTITULE DECISION VOTE Approbation du | APPROUVE le compte de n
2024/010 Compte de | gestion de Monsieur le| Adoptéà Gestion 2023 du | Receveur Municipal pour l'unanimité
Receveur l'exercice 2023
Approbation du | DECIDE d'adopter le
2024/0T1 Compte compte administratif de la | Adopté à Administratif 2023 | commune pour l'exercice | l'Unanimité
2023
Affectation du REPORT à la section |
2024/012 résultat 2023 d'investissement ROO1 : Adopté à l'unanimité 1284 869.56 €
REPORT au 002 (excédent
de fonctionnement
reporté) : 954 383.40 €
AFFECTE au 1068 (recettes
d'investissement) :
1000 000.00 €
Adoption des taux | Taxe d'habitation (TH): n
2024/013 de fiscalité 10.32 % Adopté à
Taux de taxe sur le foncier DARAnInIES
bâti (TFB) : 32.10 %
Taux de taxe sur le foncier
non bâti (TFNB) : 31.23 %
Approbation du ADOPTE le budget primitif de
2024/014 budget primitif l'exercice 2024 Adopté à | l'unanimité 2024
La séance est levée à 20 h 45.
CV 10/04/2024
Mary BONVOISIN ALVES DOS SANTOS,
Maire.