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PLU - Annexes - info 21
Compte-Rendu - CR DU 23 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Merlimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
. EN em
erliuonT D'OPALE HARME AUTHENTICITÉ ESPACE El
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 janvier 2024 à 19 h 00
LISTE DES DELIBERATIONS
Madame le Maire propose de passer à l'examen de l'ordre du jour.
CV — 24/01/2024 ORDRE DU JOUR DU 23/01/2024
DELIBERATIONS INTITULE DECISION VOTE Avenant à la | CONSIDERANT le montant
2024/001 convention de|des travaux réellement | Adoptéà mandat de | réalisés soit 32 288.60 €, l'unanimité
maîtrise d'ouvrage | APPROUVE la passation
pour les travaux | d'un avenant n° 1 à la
eaux pluviales | convention de mandat.
avenue du
boulonnais
Délibération
2024/002 annuelle AUTORISE Madame le| Adoptéà autorisant le | Maire à recruter des agents | l'unanimité recrutement contractuels pour faire face
d'agents à des besoins liés à un
contractuels sur | ACCroissement d'activité
des emplois non | notamment en période de
permanents pour | Vacances scolaires et
faire face à un |sestivales en application de
besoin lié à un! /article L. 332-23-2
accroissement
saisonnier
d'activité
Reconduction de | RENOUVELLE
2024/003 l'expérimentation | l'expérimentation de | Adoptéa
de l'annualisation | l'annualisation des agents | l'unanimité
au service | du service animations pour
animation une durée de 7 mois soit
jusqu'au 30 septembre
2024.
Mise en place du | ADOPTE le règlement de
2024/004 télétravail télétravail Adopté à
INSTAURE le télétravail au | l'unanimité
sein de la collectivité à
compter du 01/02/2024
Rémunération des | DECIDE de revoir les tarifs LH
2024/005 animateurs ALSH | de rémunération des | Adoptéà . l'unanimité animateurs ALSH
Création de poste | CREE un poste permanent
2024/006 de chef de projet affecté à | Adoptéà l'aménagement du | l'unanimité
territoire, catégorie B ou A,
à temps complet
Création de deux | DECIDE la création de
2024/007 emplois PEC deux contrats copie unanimité d'accompagnement à
l'emploi (CUI-CAE) pour
une durée de 6 mois, dans
CV 24/01/2024 le cadre du dispositif
« Parcours Emplois
Compétences » - PEC.
Motion
2024/008 défavorable à
l'implantation
d'éoliennes
offshore au large
des plages de la
Côte d'Opale Sud
DECIDE de soutenir la
motion portant sur
l'implantation d'éoliennes
offshore au large des
plages de la Côte d'Opale
sud
Adopté à
l'unanimité
La séance est levée à 20 h 25.
Maire.
CV 24/01/2024
Mary BONVOISIN ALVES DOS SANTOS, _
/ à lg |