Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Commission de suivi de site CSS pour la Sté GALL
Déliberation - 2026 018 Commision de suivi de site C.S.S du centr
Déliberation - 2026 029 Designation des representants de la commu
Déliberation - 6 Commission de suivi de site CSS
Déliberation - D 34 2026 Commission de suivi de site Designation
Déliberation - 10 Désignation des représentants de la commune aux
Déliberation - 2026 025 Ste damenagement deconomie mixte SAEM Vil
Déliberation - 2026 022 Commission daccessibilite Designation des
Déliberation - Commission suivi de site
Déliberation - 2026 032 Conseils decole des ecoles publiques Desi
Déliberation - 2026 019 Commision de suivi de site C.S.S. pour la ste GALLO France a Halluin Designation des representants de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 Commision de suivi de site C.S.S. pour la ste GALLO France a Halluin Designation des representants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MISE EN LIGNE LE 16 AVR. 2076
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S LG
1D : 059-215904269-20260408-20260408_019-DE
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne à de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville en Ferrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Lilliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAEËLE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE)
| 2026/019 - COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C.S.S.) POUR LA SOCIETE GALLOO FRANCE HALLUIN A HALLUIN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA | COMMUNE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
Une commission de suivi de site a été créée pour la société GALLOO FRANCE HALLUIN sise sur la commune d'HALLUIN dans le but de contrôler les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par ladite société.
Au sein de cette commission de suivi de site (C.S.S.), notre commune est représentée par 2 membres désignés par le Conseil Municipal.Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215904269-20260408-20260408_019-DE
Il vous est proposé de procéder à l'élection des 2 représentants :
e M. Luc LECRU
e M. Yann BOURGEOIS
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille