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Déliberation - 7 Commission de suivi de site CSS pour la Sté GALLO
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Commission de suivi de site CSS pour la Sté GALLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine À de Lille
ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
© Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
7 - COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C.S.S.) POUR LA SOCIETE GALLOO FRANCE HALLUIN A HALLUIN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
Une commission de suivi de site a été créée pour la société GALLOO FRANCE HALLUIN sise sur la commune d'HALLUIN dans le but de contrôler les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par ladite société.
Au sein de cette commission de suivi de site (C.S.S.), notre commune est représentée par 2 membres désignés par le Conseil Municipal.
Il vous est proposé de procéder à l'élection des 2 représentants :
+ Monsieur Gérard REMACLE
+ Madame Aurélie LAPERE
Il s'agit des mêmes élus représentant la commune au sein de la commission de suivi de site du Centre de valorisation énergétique d'Halluin.
> Ouf l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfacture ls APFIGRE ÊE
16 JUIN 2020 NMAIERRE-DESMET
2 6 JUIN 2020 ne, " Che NEUVILLE en Fenpans [NEUVILLE EN FER fi
5 ES Conseillère Départementale du Nord
= Conseillère de la Métropole Européenne Gs
NORO\- de Lille