Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Demenagement Place du 9 Octobre 01 02 2025
Arrêté - Sade place du 9 octobre du 27 01 au 21 02 2025
Arrêté - Sade place du 9 octobre du 27 01 au 21 02 2025
Arrêté - Madame Barahona demenagement Avenue de la Victoire
Arrêté - Madame Barahona demenagement Avenue de la Victoire
Arrêté - FranceDem Emmngt 1 place du 9 octobre lundi
Arrêté - FranceDem Emmngt 1 place du 9 octobre lundi
Arrêté - UPR Nord rue Saint Aubert et place du 9 Octobre 01
Arrêté - SADE Trvx place du 9 octobre du 24 mars au 1
Arrêté - FranceDem Dmgt 1 place du 9 octobre le lundi 24 m
Arrêté - Demenagement Place du 9 Octobre 01 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Demenagement Place du 9 Octobre 01 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ville de Cambrai
RA/ 66 /2025 DGST/DM/ 25
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025 T
Vu la demande établie par Madame Marine Gaudefroy, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise son déménagement,Place du 9 octobre, le samedi 1 février 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription dePolice de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'ai1icle 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le DomainePublic
Place du 9 octobre
Au droit du n° 11
Le samedi 1 février 2025
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place du 9 octobre
Au droit du n° 11
Le samedi 1 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 14 janvier 2025
Par dél'
le conseille
JeanP