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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Sade place du 9 octobre du 27 01 au 21 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
ville de Cambrai
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RA/ 15 /2024 DGST/DM/ 6 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Renaud Renald de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux, Place du 9 octobre, du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place du 9 octobre, au droit du n° 19, du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place du 9 Octobre
Au droit du n° 19
Du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 21 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 06 janvier 2025
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