Séance - seance du 2020 09 04

Documents similaires

Séance - seance du 2020 10 16

Séance - seance du 2020 11 24

Séance - seance du 2020 05 23

Séance - seance du 2020 06 12 1

Compte-Rendu - conseil 2021 05 04 site

Compte-Rendu - conseil 2021 09 14

Déliberation - conseil 2022 02 04 site 1

Séance - seance du 03 novembre 2020

Conseil Municipal - Seance du 16 novembre 2020

Séance - Seance du 17 mars 2023

Séance - seance du 2020 09 04 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Séance - seance du 2020 09 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

I – DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle que les agents titulaires de la fonction publique territoriale peuvent

bénéficier d’avancements de grade.

L’autorité territoriale (le Maire) détermine les agents à promouvoir parmi les fonctionnaires

remplissant les conditions.

Ces propositions d’avancement de grade doivent être examinées en CAP. Cette dernière établit un

tableau annuel d'avancement de grade valable pour l’année en cours.

Cela nécessite au préalable que la collectivité ait délibéré sur les ratios d’avancement de grade après

avis du CT formulaire saisine CT ; c’est cette délibération qui doit être prise ce soir.

Ainsi, le Comité technique a été saisi, suite à une proposition de M. le Maire qui a sollicité de fixer à 100

% (la totalité des agents de la commune remplissant les conditions de promotion seront promus) le taux

de promotion. Dans sa séance du 1er juillet 2020, le Comité technique a émis un avis favorable à cette

proposition. Il appartient donc désormais au Conseil Municipal de délibérer sur cet avis.

Le Conseil Municipal délibère et valide à l’unanimité le taux de 100 % de promotion concernant tous les

grades de tous les cadres d’emploi.

II – DELIBERATION CLASSE ULIS ECOLE SAINTE FAMILLE

La mairie a reçu un courrier de la Sous-Préfecture daté du 20 juillet 2020 nous rappelant nos obligations

de participation financière aux classes ULIS.

Les classes ULIS sont des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire. Un enfant de la commune de Martiel

est scolarisé en classe ULIS à l’école Sainte Famille. Cette école demande une participation de 850 € par

an et par enfant.

Pour mémoire, la participation demandée lors de l’année scolaire 2019 -2020 était de 468 €.

Un courrier en date du 31 juillet dernier a été émis à l’école Sainte Famille demandant les éléments de

calcul qui permettent d’aboutir au montant de 850 €. Nous n’avons aucune réponse à ce jour.

Le Conseil Municipal délibère et décide de verser 850 euros à l’Ecole Sainte Famille.III – DELIBERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les conclusions de la commission

locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Ouest Aveyron communauté qui s’est réunie le 24

février 2020. Ce document a été envoyé à tous les conseillers municipaux par mail.

Cette CLETC traitait du transfert des taxes de séjours.

Le Conseil Municipal délibère et décide de valider les conclusions de la commission locale d’évaluation des

charges transférées (CLECT) de Ouest Aveyron communauté

IV – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire indique que le montant des dépenses imprévues du budget assainissement est supérieur aux 7.5 %

réglementaires et qu’il convient donc de prendre une DM pour régulariser cette erreur.

Il propose au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 sur le budget assainissement de la commune :

Réel/ordre D/R Compte Intitulé Budget + DM Modification Nouveau

budget

INVESTISSEMENT

R D 020 Dépenses imprévues 9 026.13 - 5 481.92 3 544.21

R D 2158 Autres 25 000.00 + 5 481.92 30 481.92

Le Conseil Municipal délibère et vote cette décision modificative n° 1.

V – BALISAGE DES CHEMINS DE RANDONNEE INSCRITS AU PDIPR – BALISAGE DU PLAN D’EAU DU

MOULIN DE BANNAC – PLAN DE FINNANCEMENT PANNEAUX :

Un dossier de demande de subvention avait été envoyé au Département et à la Région pour financer le balisage des

chemins de randonnée dans le cadre du PDIPR.

Monsieur le Maire propose de solliciter un complément de subvention dans le cadre du programme « un territoire,

un projet, une enveloppe » du département afin d’améliorer le balisage et l'information aux visiteurs d’une partie du

tour du lac de Bannac. En effet cette partie est intégrée aux deux circuits inscrits au PDIPR : les circuits M4 et M5 et

qu’elle présente un réel intérêt patrimonial. Le plan d’eau du Moulin de Bannac est un espace naturel et culturel

remarquable de la commune de MARTIEL à plusieurs titres, et il parait pertinent de compléter le projet et d’y installer

des panneaux explicatifs pour les randonneurs.

Il est envisagé d’y installer deux panneaux supplémentaires :

- L’un sera dédié à la description des oiseaux vivant sur le site,

- L’autre récapitulera l’historique de la création du site et pointera deux bâtiments remarquables sur le tracé de cette partie de parcours, agrémenté du circuit.

Les devis se montent à :

- 2 275.00 € HT (Pic bois),

- 449.00 € HT (CGI graphic).

Soit un total de 2 724 € HT.Le plan de financement serait le suivant :

- Montant HT ................................................................................................... 2 724.00 €

- SUBVENTION CD 12 (50 %)............................................................................ 1 362.00 €

- SUBVENTION REGION (30 %) ........................................................................... 817.20 €

- Autofinancement ............................................................................................. 544.80 €

Le Conseil Municipal délibère et valide le projet de balisage d’une partie du tour du Lac de Bannac, ainsi que le plan

de financement proposé.

VI – CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULATION DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE

L’ECOLE :

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a été organisée le 9 juillet dernier avec M. Rouby, ingénieur à Aveyron

Ingénierie afin d’évoquer les travaux de réfection énergétique de l’école.

Monsieur Rouby a proposé un cahier des charges, communiqué avec la convocation à tous les membres du conseil,

qui sera le « cadre » de la mission du maître d’œuvre. Il convient d’en débattre ce soir.

Le plan de financement prévisionnel est également annexé à la présente délibération et doit être validé par les élus.

Une discussion s’engage sur les thèmes des normes de résistance thermique, de l’ergonomie du bâtiment, nuisances

sonores sous le préau, l’occupation du logement situé dans le bâtiment, le coût de la maîtrise d’œuvre, les sources

d’énergies renouvelables envisageables, l’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de ce

bâtiment. Sur ce dernier point, le conseil prend la décision de ne pas installer de panneaux photovoltaïques.

Le conseil municipal délibère et valide le plan de financement prévisionnel et le cahier des charges en excluant la pose

des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école et de lancer l’appel d’offre relatif à la maîtrise d’œuvre de ce projet.

VII – MARCHE CŒUR DE VILLAGE :

Le marché cœur de village a été ouvert le 20 juillet 2020, les propositions issues de l’appel d’offre sont largement au-dessus des estimations.

Le conseil décide de demander à M Causse, maître d’œuvre de ce projet, de négocier avec les entreprises

pour arriver à un projet ayant un coût raisonnable. Et décide de différer les décisions à prendre sur ce marché

lors d’une future réunion du conseil municipal.

VIII – COMPTE RENDU DE LA RENTREE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la rentrée s’est bien déroulée.

Il y a 105 élèves contre 117 l’année dernière.

Il faut continuer à être prudents avec les règles sanitaires concernant le Covid 19.

Les travaux de peinture de la salle pour l’île aux enfants ont été reportés aux vacances d’Automne.

Monsieur le Maire indique un total de trois enfants pour l’Iles aux enfants (2 rentrent en septembre et 1

en janvier).IX – ASSOCIATION ENERCOA :

Dans le cadre de ses compétences, la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté a l’obligation d’établir un Plan Climat Air Energie de Territoire (PCAET). OAC s’est donné l’objectif d’un équilibre énergétique à l’horizon 2050. En l’état actuel ce territoire ne produit qu’environ 10% de l’énergie totale consommée (toutes consommations confondues : éclairage, chauffage, transports, industrie, agriculture, loisirs……). Les ressources propres sont essentiellement le bois, un peu d’hydroélectrique et de photovoltaïque.

L’objectif de l’équilibre énergétique ne pourra se tenir que si l’ensemble des citoyens se mobilise et participe à cet effort. Les démarches imaginées vont dans deux directions : D’une part limiter les consommations, augmenter la production d’énergie issue de ressources locales renouvelables. Pour ce faire la communauté a organisé des rencontres citoyennes permettant de cibler des axes prioritaires. A l’issue de ces rencontres un groupe de personnes s’est mobilisé et a décidé de constituer une Société Civile d’Initiative Citoyenne nommée EnerCOA.

Dans un premier temps EnerCOA travaille sur un objectif d’investissement en panneaux solaires sur une première grappe de toitures appartenant à des collectivités (cette grappe a été définie à partir de critères de simplicité : propriété de collectivités volontaires, toitures sans amiante). Pour cela EnerCOA tente de mobiliser des fonds auprès des collectivités désirant encourager la démarche citoyenne et directement auprès de citoyens sensibles aux problèmes environnementaux. La région Occitanie apporte une contribution d’un Euro par euro citoyen investi (plafonné à 500 euros par citoyen investisseur).

La réalisation est effectuée par des entreprises locales partenaires.

A moyen terme la vente de production doit permettre une petite rémunération des investisseurs et le réinvestissement sur d’autres projets.

EnerCOA envisage en premier lieu de multiplier les réalisations d’équipements photovoltaïques sur des bâtiments publics et privés, mais dans le même temps de travailler sur d’autres axes tels que le conseil aux usagers en termes de réduction de consommation ou de choix de solutions de chauffage ou de transport et/ou tout autre réflexion liée à l’énergie et à l’environnement. Elle se veut être un outil citoyen de proximité au service de l’intérêt général.

Pour obtenir de plus amples précisions, le conseil municipal sollicite une intervention de membres d’EnerCOA.

XI – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES (PAYFIP) :

Le service de paiement en ligne de la DGFIP, dénommé PayFIP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFIP Titres et Rôles).

PayFIP permet également le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFIP Régie). Les règlements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement unique. Ces deux moyens de paiement sont indissociables

Le Conseil Municipal délibère et valide l’adhésion à ce service

XII – INFORMATIONS RELATIVES AU SIVU POUR LA GESTION DU LAC DE BANNAC :

Monsieur le Maire passe la parole à M. Dorian Bessière, Président du SIVU du Lac de Bannac afin d’exposer

les actions de son début de mandat.Ainsi M. Dorian Bessière expose :

I – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SIVU - JUILLET 2020 :

Le budget s’équilibre à 112 569.91 € en dépenses et en recettes.

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre avec 29 503.19 € de dépenses et de recettes :

Dépenses réelles de fonctionnement = 29 503.19 €

Recettes réelles de fonctionnement = 11 650 €

Auxquelles vient s’ajouter le résultat de fonctionnement reporté (002) = 17 853.19 €

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement proposées : 83 066.72 €

Recettes d’investissement proposées : 55 666 €

Auxquelles s’ajoute un résultat reporté en recette : 27 400.72 €

Le total des recettes de la section d’investissement est donc de 83 066.72 €

II – INFORMATION DE LA FIN DE CHANTIER DE LA DIGUE

Réception de chantier :

M. Anglade de la société Agerin ; Dorian Bessière (président), Valérie Boulpicante (vice-présidente) et Guy

Marty (vice-président) pour le SIVU se sont réunis mercredi 8 juillet 2020 sur le site afin de constater le

travail réalisé par la société SOTRAMECA au sujet de la réserve émise lors de la réception du chantier.

Aujourd’hui toutes ont été payées pour un total de 120 904 euros.

Reste à recevoir 43 666 euros de subventions sur 54 378 euros. Les demandes vont être faites maintenant

que toutes les factures ont été payées.

III – REFLEXION SUR LES PROJETS FUTURS ET METHODES DE TRAVAIL

1) Méthodes de travail :

Rencontre des différents acteurs dans l’été : M. Comtat pour le Camping, Mme Giverneau pour le PNR, M.

Poulet pour la Sauvegarde, M. Coste pour la pêche. RDV avec LPO en septembre.

2) Projets futurs :

- Réflexion à mener autour de la Fête de la nature « FESTIVAL : Culture en nature » - mai 2022 avec

l’ensemble des partenaires qui pourraient y être impliqués et notamment le parc régional des causses

du Quercy, association de sauvegarde du patrimoine de Martiel, qui sont parties prenantes. LPO,

OPIE, école, Ouest Aveyron Communauté à rencontrer.

- Visite technique approfondie : La dernière date de 2012, doit se faire tous les 5 ans. Rapprochement

avec la DREAL. Suite aux travaux de la digue prochaine VTA dans 5 ans.

- Suite au RDV avec Mme Giverneau une réflexion sera menée sur la protection et la mise en valeur

de Bannac et de sa réserve.

o La création d’une RNR mais qui paraît très contraignante et trop lourde pour le SIVU.

o La création d’un Espace Naturel Sensible (Départements)