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Compte-Rendu - 5 compte rendu 14 09 2021
Compte-Rendu - conseil 2021 09 14
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2021 09 14)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 septembre 2021
20 h 30
Approbation unanime du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2021 Date de la convocation du présent conseil : 31 août 2021
I – ECOLE : TRAVAUX DE REFECTION ENERGETIQUE ET RENTREE
Les travaux ont bien avancé. Il est à souligner la forte implication du personnel tant enseignant
que communal et des entreprises afin que l’école soit prête pour la rentrée.
La construction de la chaufferie est en cours. La chaufferie sera opérationnelle pour l’hiver.
Nous avons mis en place une consultation pour l’achat des granulés.
Toutes les fenêtres ont été changées. Les volets roulants installés (sauf sur l’étage n° 2 en attente
de l’installation électrique devant alimenter ces volets roulants).
L’éclairage led satisfait totalement les utilisateurs.
La ventilation double flux avec contrôle CO2 a été installée.
BGE nous a informé que l’installation électrique située au dernier étage n’est plus du tout aux
normes et présente certains dangers. Le devis proposé par BGE est de 9 590.11 € HT, soit
11 508.13 E TTC. Il a été validé par le maitre d’œuvre. Le Conseil Municipal délibère, valide ce
devis ainsi que l’avenant du marché réfection énergétique de l’école publique de Martiel pour le
lot 10.
RENTREE :
- Nombre d’élèves et de classes : 98 élèves pour cinq classes
- Classe de CM1/CM2 : 20 élèves Stéphane BACH et Camille FOISSAC,
- Classe de CM1/CE2 : 19 élèves Nathalie LONJOU,
- Classe de CE2/CE1 : 21 élèves Martine VERDILHAN,
- Classe de CP/GS : 18 élèves Colette COSTES,
- Classe de MS/PS : 20 élèves Séverine RAYNAL et Stéphane BACH
II – SALLE POLYVALENTE : FIN DES TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’orage de le 26 juin 2020 il convenait de refaire la
toiture de la salle des fêtes. Le désamiantage de la toiture est achevé, le toit en bac acier est posé. Il reste les finitions
sur les faîtages, la finition des chéneaux et tous les faux plafonds des 2 salles et du hall
d’entrée.
III – ORGANISATION FUTURE DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
Monsieur le Maire indique que le tri des ordures ménagères est mauvais sur le territoire
d’OAC.
En effet, il y a 250 kg de déchets par an/habitant alors qu’il n’en faudrait que 145.
On observe qu’il y a, dans les poubelles noires, 100 kg de déchets qui pourraient être
compostés : déchets verts, épluchures, déchets alimentaires. Les papiers, emballages
ménagers et les emballages en verres représentent 57.5 kg.
L’Etat va désormais pénaliser le surplus de déchets à hauteur de 30 € la tonne en 2021 pour
arriver à 65 € en 2025. (AGEC – loi anti gaspillage pour une économie circulaire).
Les objectifs pour diminuer les déchets sont les suivants :
• Immédiats : Dès le 1er novembre 2021, tous les emballages iront dans les poubelles
jaunes. Le compostage sera également incité. Il est à noter que 80 % des foyers du
territoire disposent d’un jardin.
Il conviendra également d’inciter le tri du verre et du textile.
• A court terme :
- Robotisation de la collecte : Les camions seront équipés d’un robot qui va venir chercher
les containers ;
- Passage en redevance incitative : un badge sera lié à un foyer et permettra d’ouvrir le
container. Avec un même badge on pourra ouvrir tous les containers d’OAC. Le principe
sera un forfait qui sera le même pour tous les foyers (de type abonnement, comme les 70
€ de l’assainissement collectif) et puis le foyer déterminera le nombre de sacs qu’il prévoit
de mettre dans les containers par an et payera en fonction de ce forfait : il y aura une grille
tarifaire. Ensuite si le nombre de sacs déposés dépasse le nombre de sacs prévus, une
facturation supplémentaire sera appliquée. A noter que les foyers, en fonctions de leurs
modifications, pourront années après années, modifier ce forfait.
- Il n’y aura plus aucun container individuel : dépôts en points d’apport volontaires,
- Martiel : 13 points sur la commune environ.
- Il faudra travailler sur le positionnement des points d’apport.
- Au niveau des salariés d’OAC il y aura des modifications. Etant donné que ce seront des
robots qui collecteront il faudra créer de nouveaux métiers pour les rippers. A noter que
de nombreux départs à la retraite sont prévus, ils ne seront pas remplacés. De plus OAC
fait appel à des intérimaires : ces contrats ne seront pas reconduits. Enfin, une brigade de
repasse sera créée dont le but sera de nettoyer les points d’apport.
- Des agents assermentés seront mis en place, leur fonction sera de verbaliser après contrôle
des sacs et de verbaliser les décharges sauvages.
- Planning : en 2023 mise en place opérationnelle des points d’apports volontaires.
- 2024 : année blanche les gens recevront la facture avec la TEOM et ce qu’ils paieraient s’ils
étaient en redevance incitative.
- 2025 : application effective de la tarification incitative. IV – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DES FOURNITURES ADMINISTRATIVES AVEC
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Monsieur expose :
Afin de permettre de faire des économies d’échelle et d’harmoniser les procédures, les
collectivités adhérentes souhaitent passer un groupement de commandes en application
des dispositions des articles L2113-6, L2113-7 & L2113-8 du Code de la Commande Publique.
A cet effet, ils ont décidé de conclure une convention constitutive d’un groupement de
commandes portant sur la réalisation d’un accord-cadre « Groupement de commandes :
Fournitures administratives de bureau »
La désignation des titulaires des contrats s’effectuera dans le cadre des procédures
découlant de l’application du Code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement sera chargé d’organiser au nom et pour le compte des
membres l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats
jusqu’à leur notification. Chaque partie reste responsable de la définition de son propre
besoin et de l’exécution de la part du contrat qui lui incombe.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Commune de
MARTIEL et Ouest Aveyron Communauté, selon les conditions de la convention
constitutive ;
► d’approuver le fait que Ouest Aveyron Communauté assume le rôle de coordonnateur
dudit groupement de commandes ;
► d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes.
Après avoir délibéré, décide d’approuver ces modalités.
V – EMPLACEMENT CAMPING-CAR (massages itinérants) :
Monsieur le Maire indique de Madame Sonia DALMIERES a sollicité la mairie afin d’obtenir une place
pour son camping-car où elle exerce une activité de massothérapeute en itinérance.
Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition au tarif de 15 € par mois, sous réserve que
Madame Dalmières fournisse tous les justificatifs administratifs indiquant que son activité est en
règle. Les recettes seront demandées par un titre de recette mensuel et encaissées au compte 752.
VI – CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS :
Elise Couybes a proposé des documents relatifs au conseil municipal des enfants.
Le conseil municipal apporte quelques légères modifications et annotations sur ces documents et
approuve la démarche. Cette démarche est conduite en collaboration avec l’équipe enseignante. Les
familles seront informées sur les modalités par l’intermédiaire du cartable des enfants.