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Déliberation - delib 6 convention de financement de la creche la confettis 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 convention de financement de la creche la confettis 2026 0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 juin 2026
OBJET:
Convention de financement de la structure
multi accueil à gestion parentale "Les Confettis"
Rapporteur : Mme LEONARD
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 13 décembre 2021 la convention de financement établie entre :
- la crèche parentale « Les Confettis»,
- les communes de DOMMARTEMONT et SAINT-MAX,
- la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF).
Ladite convention est parvenue à son terme le 31 décembre 2025. Aussi, une nouvelle convention annexée à la présente est proposée. ·
Il est envisagé que chaque commune verse à l'association crèche parentale les Confettis une participation forfaitaire annuelle définie conjointement comme suit:
Commune Nombre de Coût unitaire Participation places réservées annuel totale annuelle
Dommartemont 6 2 400€ 14 400€
Essey les Nancy 8 2 400€ 19 200€
Saint Max 8 2 400€ 19 200€
22 2 400€ 52 800€
Cette nouvelle convention porte sur une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite à chaque échéance annuelle.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026 PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission Enfance / Jeunesse, Éducation / Sport, Vie culturelle/ Relations internationales/ Vivre Ensemble en date du 15 juin 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la signature par le Maire de la convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale "Les Confettis" ci-annexée et toute pièce s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 3 juillet 2026.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Brigitte SCHINDLER
Le Maire,
Christophe CHEVA
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
26
29
19 juin 2026
19 juin 2026
3 juillet 2026
25 septembre 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jean-Pierre GERARDIN à Mme Méliane ADOU
- Mme Catherine SAVIN-WATERMAN à Mme Catherine RENAULD
- M. Matthieu RIFF à M. Pascal LAURENT
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Brigitte SCHINDLER
Pour extrait
La secrétaire de séance,
LER
/
Christophe ~ARDÉ