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Déliberation - DELIB 24 Convention de Financement de la Creche LES Confettis
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 Convention de Financement de la Creche LES Confettis)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 28 mars 2022
OBJET :
Convention de financement de la structure
multi accueil à gestion parentale "Les Confettis"
Rapporteur : Mme SCHINDLER
| Délibération n°24
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 10 décembre 2018 la convention de financement établie entre :
- la crèche parentale «Les Confettis»,
- les communes de DOMMARTEMONT et SAINT-MAX,
- la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF).
Ladite convention est parvenue à son terme à l'installation de la crèche dans ses nouveaux locaux sis 2 avenue du général Leclerc à Saint Max, soit à la date du 31 octobre 2021. Aussi, une nouvelle convention annexée à la
présente est proposée.
La participation financière de chaque commune a été fixée comme suit : 1,25 € X Nombre d'heures facturées aux enfants de la commune.
Il est précisé que les autres communes participent également selon leur
quote-part ainsi que la CAF.
Cette nouvelle convention porte sur une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction tacite.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission « Éducation », en date du 14 mars 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser la signature par le maire de la convention de financement de la structure multi accueil à gestion parentale "les confettis" ci-annexée et toute pièce s'y rapportant.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 31 mars 2022.
Extrait conforme Le Maire,
» Michel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 18 mars 2022 - Convocation distribuée le : 18 mars 2022 - Affichage du compte-rendu le : 1° avril 2022 - Affichage du procès-verbal le : 06 mai 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, ME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à MME DROUVILLE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. VOIDIER à MME DEVOUGE
- MME CREUSOT à M. SAPIRSTEIN
- M. KATZ à M. CHEVARDE
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait
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