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Procès Verbal - PV 14 MARS 2024 SITE VILLE modified
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 MARS 2024 SITE VILLE modified)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Couveil Municipal de Ballancount- our - Essonne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
2024/
Date de convocation : 29 février 2024
20 h 37 21 h 02
Nombre de membres en exercice... 29 29
Quorum 15 15
Nombre de membres présents. ….. 20 21
Nombre de pouvoirs... 8 7
Nombre de suffrages exprimés … 28 28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique,
- M. IMBERT Patrick,
- Mme TURON Claudine,
- M. LEFETZ Sébastien,
- M. TERRIER Michel,
- Mme SOUFFRON Isabelle,
- M. BOURREL Sébastien,
- M. de BOURBON BUSSET Ch. (
- M. SEMUR Pierre,
- Mme CARVALHO Joëlle,
Absents représentés :
- M. LAPORTE Dominique,
- M. PELLAN Christian,
- Mme BOUCHE Adeline,
- M. FRANCES Marc,
- Mme DREVET Nadine,
- Mme PINTO Dominique
- M. NICOL Marc,
à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck,
- Mme AUSSOURD Corine,
- M. MANTEZ Claude.
- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,
- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
Procès -verlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Eallancourt- ou - Essonne 2024/
M. MIONE, Maire, constate que le quorum est atteint et il énumère les pouvoirs.
M. MIONE déclare la séance ouverte à 20 h 37.
M. MIONE désigne M. LEFETZ, secrétaire de séance.
Avant d'aborder les points de l’ordre du jour, M. MIONE, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal dénoncer les questions diverses.
M. NICOL interviendra sur une question liée à la coupe de bois.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
N° 23.03.01. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1 FEVRIER 2024.
Rapporteur :
M. MIONE, Maire.
Notes de synthèse :
Le procès-verbal de la séance du 1° février 2024 est soumis à l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Débat :
M. NICOL intervient et souligne que son intervention lors des questions diverses, à propos du conseil communautaire, n’a pas été retranscrite complétement et a été censurée. || votera en conséquence, contre ce procès-verbal.
M. MIONE rappelle que son intervention était bien trop longue et que cette question était « en dehors » du Conseil Municipal et concernait la présence des élus lors des
conseils communautaires.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2121-15 et L2121-29:
Vu la délibération n° 22.06.02 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant signature du procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur- Essonne depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 au
1% juillet 2022 ;
PDracèe-verllal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Sallancount-ounr- Eveonne 2024/
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du 1% février 2024 a été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 14 mars 2024 et transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation à la séance du14 mars 2024 ;
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 1° février 2024 :
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont été invités à faire part de leurs observations sur ledit procès-verbal ;
Considérant que des remarques ont été apportées sur une intervention qui n’a pas été retranscrite dans son intégralité ;
Considérant qu’en conséquence, deux élus voteront contre ce procès-verbal ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 1‘ février 2024 :
par :
26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON,
MM. BOURREL, SEMUR (2 voix) Mme CARVALHO (2 voix),
MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix), Mme BOUCHE, M. FRANCES,
Mmes DREVET (2 voix), PINTO, M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD,
et M. MANTEZ.
2 VOIX CONTRE : M. NICOL (2 voix).
0 ABSTENTION.
N° 24.03.02. INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS LOCAUX : REVISION.
R (ANNEXE 1)
apporteur :
M. MIONE, Maire.
Notes de synthèse :
Il est rappelé que par délibération du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a déterminé le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des taux maxima.
Phracèo-verhal : séance du 14 mare 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Consoit Municipal de Ballancout-on- Essonne 2024/
Compte tenu de la démission de Mme Catherine VERLYCK de sa fonction de 5ème adjointe au Maire en date du 29 août 2023, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la suppression d'un poste d’'adjoint au Maire et a réduit en conséquence, le nombre d’adjoints à 7 postes au lieu de 8.
Il appartient ainsi, au Conseil Municipal de réviser et de modifier sa dernière délibération n° 22.02.02 en date du 10 mars 2022 relative aux indemnités de fonction des élus locaux à compter du 14 mars 2024.
Il est proposé de maintenir la répartition des indemnités allouées afin de rémunérer les adjoints et les conseillers municipaux délégués, conformément au tableau joint en
annexe.
Débat :
M. MIONE, Maire, rappelle que le poste d’adjoint de Mme VERLYCK n'a pas été remplacé et que la somme allouée à ce poste sera répartie aux adjoints en place.
M. NICOL demande de combien sera l'augmentation allouée en euros ?
M. MIONE rappelle que la somme allouée aux adjoints est de 904,32 € brut. Cela fait environ 70 € en plus.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2123-20 et suivants, R 2151-2 alinéa 2 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction
publique ;
Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
Vu la délibération n° 20.03.05 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant versement d’une indemnité de fonction aux élus locaux ;
Vu la délibération n° 21.02.03 du Conseil Municipal en date du 3 mars 2021
portant révision des indemnités de fonction des élus locaux ;
Vu la délibération n° 22.02.02 du Conseil Municipal en date du 10 mars 2022 portant annulation et remplacement de la délibération n° 21.02.03 en date du 3 mars 2021 ;
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 ;
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;
Drocèo-verlal : séance du 14 mars 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municibal de Ballancount-ou- Essonne 2024/
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant la volonté de M. Jacques MIONE, Maire de la commune, de
bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent également bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice ;
Considérant que le taux des indemnités de fonctions qui sont allouées au maire et aux adjoints pour la durée de leur mandat ainsi qu’aux conseillers municipaux qui ont reçu une délégation du maire a été déterminé le 23 mai 2020 puis révisé le 3 mars 2021 et le 10 mars 2022:
Vu la lettre de démission présentée par Mme Catherine VERLYCK en date du 29 août 2023 à M. le Préfet de l’Essonne relative à ses fonctions de 5% adjointe au Maire et de ses fonctions de conseillère municipale,
Vu la réponse d’acceptation de cette démission adressée par le Préfet de l’Essonne en date du 6 septembre 2023 et prenant effet au 12 septembre 2023 ;
Considérant que Mme Catherine VERLYCK n’a pas été remplacée sur le poste d’adjointe et que ce poste d’adjoint a été supprimé ;
Considérant qu’il est proposé de maintenir la répartition des indemnités allouées afin de rémunérer les adjoints et les conseillers municipaux délégués, conformément aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 stipule que toute délibération des collectivités territoriales portant sur les indemnités de fonction de leurs membres doit obligatoirement être accompagnée d'un tableau récapitulatif ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1 : La délibération n° 22.02.02 du 10 mars 2022 est révisée et modifiée à
compter du 14 mars 2024.
Pracèo -veral : séance du 14 mars 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Eallancourt- on - Essonne 2024/
ARTICLE 2 : Jusqu’à la fin du présent mandat, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
Taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
par :
Maire : 50 % de l’indice 1027
1% Adjoint : 22 % de l’indice 1027
2ème Adjoint : 19 % de l’indice 1027
3°me Adjoint : 22 % de l’indice 1027
4ème Adjoint : 22 % de l’indice 1027
5ème Adjoint : 22 % de l’indice 1027
6ème Adjoint : 22 % de l’indice 1027
7ème Adjoint : 22 % de l’indice 1027
conformément au tableau joint en annexe.
Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire et du produit de 40 % (à savoir : 22 % de 50 % de l'indice 1027) de l’indemnité du maire par le nombre d’adijoints.
A partir du 14 mars 2024, dans la limite des crédits votés à l'article 2, les
trois conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions percevront une indemnité égale à : 10 % de l'indice 1027, conformément au tableau joint en annexe.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal, chapitre 65, article 65311 «Indemnité des élus» (fonction 031: Administration générale - assemblée locale).
26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON, MM. BOURREL, SEMUR (2 voix) Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix), Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET (2 voix), PINTO, M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD,
et M. MANTEZ.
2 VOIX CONTRE : M. NICOL (2 voix).
0 ABSTENTION.
Drocèo-uerlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Couveil Municipal de Eallaucounrt- eur - Evooune 2024/
FINANCES
N° 24.03.03/01. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023
(COMMUNE).
DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION 2023.
M. MIONE, Maire, quitte la séance.
Le Conseil municipal est présidé par Mme Dominique TREHARD, Première Adjointe, qui laisse la parole à M. BOURREL.
Rapporteur :
M. BOURREL, Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
Il est rappelé que le Compte Administratif est un document d'enregistrement, donc de contrôle, des recettes et des dépenses réalisées dans le cadre de l'exercice budgétaire écoulé. Il permet de :
- comparer les prévisions (ouvertures de crédits, prévisions de recettes) et les réalisations (mandats émis, titres émis) ;
- déterminer les résultats à la clôture de l'exercice (excédent ou déficit ordinaire de clôture, excédent et déficit global) ;
- dégager les restes à réaliser extraordinaires (programmes à continuer, subventions d'équipement et emprunts à réaliser) ;
- déterminer les restes à employer sur recettes affectées ;
- mettre en évidence les dépenses et les recettes afférentes à certains services municipaux ;
- juger l'administration du maire.
Le Compte Administratif est préparé, avec la collaboration des services municipaux, par le maire, qui le présente au Conseil Municipal pour que ce dernier l'approuve. Ce
vote du Compte Administratif constitue l'arrêt des comptes. Le Conseil ne peut pas modifier les comptes qui lui sont présentés, mais seulement relever les irrégularités commises. Ce vote constitue par ailleurs le contrôle exercé par le Conseil Municipal sur le maire, dans sa mission d'exécution du budget.
Il est rappelé que le compte de gestion est un document de contrôle comptable, il
retrace au jour le jour les encaissements et les paiements effectués au cours de
l'exercice écoulé. Etabli par le comptable de la commune, il doit être certifié exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général, puis transmis au maire avant le 1°" juin de l'année suivant l'exercice concerné pour être soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif, en vue de permettre un
contrôle simultané et réciproque des deux documents.
Procès -verlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- our- Essonne 2024/
Le compte de gestion et le compte administratif doivent faire l’objet de deux
délibérations séparées, il appartiendra donc aux membres de l'assemblée de voter à
deux reprises.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 1612-2, L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2342-1 et 2, L. 2343-I et 2, R. 2342-1 à D. 2342-12 et
D. 2343-1 à 10 :
Vu la délibération n° 23.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023
adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2023 ;
Vu le Compte de Gestion établi par Mme le Chef de Poste du Service de Gestion
Comptable pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date
du 11 mars 2024 ;
Considérant les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du
maire et du compte de gestion du chef de Poste du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2023 ;
Le Maire, M. MIONE, ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la
présidence de Mme TRÉHARD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du chef de
Poste du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2023 de la commune, dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif de la commune pour le même exercice.
N° 24.03.03/02. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF _2023
(COMMUNE).
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
Rapporteur :
M. BOURREL, Adjoint au Maire chargé des Finances.
Drocèo-uerhal : séance du 14 mans 2084
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballaucount-our- Essonne 2024/
Notes de synthèse :
Il appartient au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2023 de la commune, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses - 5 284 324,34 € - 9 124 896,87 €
Recettes 3 424 134,39 € + 10 600 221,17 € Reprise des résultats - 352 886,71 € + 1 485 680,41 € antérieurs
Résultat -2 213 076,66 € + 2 961 004,71 €
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 1612-2, L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2342-1 et 2, L. 2343-1 et 2, R. 2342-1 à D. 2342-12 et
D. 2343-1 à 10 ;
Vu la délibération n° 23.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2023 ;
Vu le Compte de Gestion établi par Mme le Chef de Poste du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 ;
Considérant les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du compte de gestion de Mme le Chef de Poste du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2023 ;
Le Maire, M. MIONE, ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme TREHARD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Compte Administratif 2023 de la commune, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses - 5 284 324,34 € - 9 124 896,87 €
Recettes 3 424 134,39 € + 10 600 221,17 € Reprise des résultats antérieurs - 352 886,71€ + 1 485 680,41 €
Résultat - 2213 076,66 € + 2 961 004,71€
PDracèo-vuertal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil WMunicisal de Ballancourt- our - Essonne 2024/
M. MIONE, Maire, reprend la Présidence de la séance du Conseil Municipal à 21h 12. | L
N° 24.03.03/03. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF _2023 COMMUNE).
AFFECTATION DES RESULTATS 2023.
Rapporteur :
M. BOURREL, Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
Après avoir arrêté les comptes et voté le Compte Administratif, le Conseil Municipal doit décider, de ce qu'il entend faire du résultat comptable de l'exercice 2023.
L'affectation du résultat porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. En effet, le solde d'exécution de la section d'investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l'objet d'un report pur et simple.
L'affectation de l'excédent de fonctionnement concerne l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminués des déficits antérieurs. C'est donc l'excédent net cumulé de la section de fonctionnement qui donne lieu à l'affectation.
L'affectation doit, dans une première phase, couvrir les besoins de financement du solde d'exécution de la section d'investissement.
Il est proposé :
- d'approuver les états établis pour l'exercice 2023 des restes à réaliser pour un montant de 296 412,87 € pour couvrir principalement divers travaux dans les bâtiments communaux et le remplacement du projecteur du cinéma, ainsi que des restes à recouvrer pour un montant de 552 990,10 € correspondant aux acomptes et soldes de subventions demandés sur l'année 2023 ;
- de décider d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, qui s'élève à la somme de 2 961 004,71 € ;
*en section d'investissement compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » pour 1 956 499,43 € ;
“en section de fonctionnement compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 1.004.505,28 €.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Procèe-verhal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancount-oun- Evsoune 2024/
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2122-21, L. 2311-5, L. 2343-1 et 2, et R.2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le plan comptable M 57 ;
Vu la délibération n° 23.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le Compte Administratif de l'exercice 2023 fait apparaître : - un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 2 213 076,66 € - un résultat de clôture (excédent) de la section de fonctionnement de + 2 961 004,71 €
Considérant que la section d’investissement laisse apparaître pour l'exercice 2023 des restes à réaliser :
- en dépenses pour un montant de - 296 412,87 € - en recettes pour un montant de + 552 990.10 € soit un total de - 256 577,23 €;
Considérant que le besoin net de la section d’investissement s’élève à 1 956 499,43 € ;
Considérant que le Compte Administratif 2023 de la commune est en tout point conforme au compte de gestion 2023 du Chef de Poste du Service de Gestion Comptable ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date
du 11 mars 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuver les états des restes à réaliser pour un montant de 296 412,87 € et des restes à recouvrer pour un montant de 552.990,10 € établis pour l'exercice 2023 ;
- décider d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, qui s’élève à la somme de 2 961 004,71 € ;
*en section d’investissement compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 956 499,43 € ;
* en section de fonctionnement compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
pour 1.004.505,28 €.
Procèe-uerbal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancount- on - Essonne 2024/
N° 24.03.03/04. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (COMMUNE).
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES (EXERCICE 2023).
Rapporteur :
M. BOURREL., Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
L'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2023.
Le tableau récapitulant les acquisitions et les cessions immobilières réalisées au cours de l'exercice 2023 est le suivant :
Références
Désignation Vendeur Destination cadastrales | Superficie Montant (section/n°)
a en SAS M. GUILLOT Jardins familiaux | ZC 6 2 850 m° 1 134,48 €
Frais acquisition FAHPDABOENI terrain ACIER Société FT IMMO chemin de AO 40 645 m? 1 507,31 €
promenade
Dépense totale des acquisitions immobilières 3 495 m? 2 641,79 €
Références
Désignation Acquéreur Destination cadastrales | Superficie Montant (section/n°)
Cereal Société IDEEL AR 80 2113 m° 75 000,00 € 8ter rue de Verdun
Recette totale des cessions immobilières 2113 m? 75 000,00 €
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte du bilan annuel 2023 des acquisitions et des cessions immobilières, dont le tableau est annexé au Compte Administratif 2023 de la commune.
Dracèe-verlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Eallancount- our - Essonne
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
L. 2241-] ;
2024/
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations
de service public ;
Vu le tableau récapitulant les acquisitions et cessions immobilières réalisées au
cours de l'exercice 2023, à savoir :
Références
Désignation Vendeur ou acquéreur Destination cadastrales | Superficie Montant (section/n°)
[rs er M. GUILLOT Jardins familiaux | ZC6 2 850 m° 1 134,48 €
Frais acquisition Aménagement EE qu Société FT IMMO chemin de AO 40 645 m° 1 507,31 €
promenade
Dépense totale des acquisitions immobilières 3 495 m° 2 641,79 €
Cession terrain care 2 8ter rue de Verdun Société IDEEL AR 80 2113m 75 000,00 €
Recette totale des cessions immobilières 2 113 m 75 000,00 €
commune doit avoir lieu une fois par an ;
annexé au Compte Administratif 2023 de la commune.
Considérant qu'un débat sur le bilan de la politique foncière menée par la
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan annuel 2023 des acquisitions et des cessions immobilières, dont le tableau est
Pracèe-uerlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Eallancounrt- un - Essonne 2024/
N° 24.03.03/05. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (COMMUNE). de
FORMATION DES ELUS LOCAUX (EXERCICE 2023).
Rapporteur :
M. BOURREL, Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
L'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Il précise également qu'un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune devra être annexé au compte administratif (annexe lV- C1.2) et donne lieu à débat chaque année.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte du bilan annuel des actions de formation sur l'exercice 2023 et d'en débattre.
Il est noté qu'aucune action de formation n'a été suivie par les élus au cours de l'exercice 2023.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ;
Considérant que le tableau annexé au Compte Administratif fait apparaître que des actions de formation ont été suivies par les élus au cours de l'exercice 2023 (voir annexe IV- C1.2):
Considérant qu'un débat sur le bilan de la politique de formation des membres du Conseil Municipal menée par la commune doit avoir lieu une fois par an ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan annuel 2023 des actions de formation des membres du Conseil Municipal, dont le tableau est annexé au Compte Administratif 2023 de la commune.
Pracèo-velal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- eur - Ecoouue 2024/
N° 24.03.03/06. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023
(COMMUNE).
BILAN DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX (EXERCICE 2023).
(ANNEXE 4)
Rapporteur :
M. BOURREL, Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
L'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un état annuel présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat est
communiqué aux conseillers municipaux avant le vote du budget de la commune.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan joint en annexe.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2123-24-]-] ;
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 93 :
Considérant que l’état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures.
libellées en euros, dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au cours de
l'exercice 2023, doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la
communication qui leur a été faite de l’état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au cours de l'exercice 2023, avant l’examen du budget de la commune.
Procèe-uerhal : séance du 14 mare 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municital de Ballancount- our - Essonne 2024/
N° 24.03.03/07. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF _2023
(COMMUNE. de
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'LE DE
FRANCE (FSRIF) : RAPPORT ANNUEL (EXERCICE 2023).
, . (ANNEXE 5)
apporteur :
M. BOURREL., Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
En 2023, la commune a bénéficié d'une attribution d'un montant de 154 885,00 € au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF).
Conformément à l'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au maire de présenter un rapport retraçant l'emploi de cette dotation, qui contribue à l'amélioration des conditions de vie des habitants.
Un tableau chiffré récapitulant l'utilisation des crédits reçus pour le FSRIF est joint en annexe.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce document.
Débat :
M. BOURREL, Adjoint au Maire chargé des Finances détaille les différentes
opérations présentées dans le tableau.
Ce point ne soulève aucune autre question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2531-16 stipulant que soit présenté au Conseil Municipal des villes bénéficiaires du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile de France (FSRIF) un rapport sur les actions entreprises
contribuant à l'amélioration des conditions de vie de ses habitants ;
Considérant que la commune de Ballancourt-sur-Essonne a bénéficié en 2023
d'une dotation d'un montant de 154 885,00 € au titre du FSRIF ;
Vu le rapport établi sur l'affectation des crédits reçus dans le cadre de cette
dotation et joint en annexe ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date
du 11 mars 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Procès-uerlal : séance du 14 mare 8024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- sun - Evsoune 2024/
- prend acte de la communication du rapport annuel sur l'emploi des crédits reçus par la
commune au titre du FSRIF en 2023 joint en annexe ;
- dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l'Essonne et
à Mme la Cheffe de poste du Service de Gestion Comptable.
N° 24.03.04. BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE).
04.01. VOTE DU BUDGET.
(ANNEXE 6)
Rapporteur :
M. BOURREL, Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L. 2312-3 que le budget des communes de moins de 10.000 habitants est voté par nature et il doit être assorti pour les communes de plus de 3.500 habitants d'une présentation fonctionnelle.
Le Budget Primitif 2024 est arrêté aux sommes suivantes :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 10 860 719,28 € 10 860 719,28 €
Section d'Investissement 8 970 575,00 € 8 970 575,00 €
TOTAL 19 831 294,28 € 19 831 294,28 €
Il est rappelé que le budget fait suite au débat sur les orientations budgétaires, qui a eu lieu le 1°" février dernier.
Il'appartient au Conseil Municipal :
- de voter le Budget Primitif de l'exercice 2024 par chapitre ;
- d'adopter le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 10 860 719,28 € 10 860 719,28 €
Section d'Investissement 8 970 575,00 € 8 970 575,00 €
TOTAL 19 831 294,28 € 19 831 294,28 €
- de préciser que le Budget Primitif 2024 de la commune a été établi et voté par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable de la M57.
Praceo-verlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancount- our - Evooune 2024/
Débat :
M. NICOL souligne que les bases augmenteront de 3,9 %.
Il n'a pas de remarques particulières à faire car tout a été évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires (DOB).
M. MIONE, Maire, prend la parole.
Comme vient de le montrer M. BOURREL., si sont enlevés les produits exceptionnels, l'évolution des recettes peine à compenser celle des dépenses.
Avec des produits inférieurs de près de 20% à la moyenne départementale, la ville
doit faire face à l'explosion de certaines dépenses comme celles de l'énergie (dont le poste atteint le million d'euros) ou des assurances (+212% d'augmentation).
L'inquiétude est justifiée par le poids toujours grandissant des services de l'enfance, de la petite enfance et du scolaire. La différence entre les dépenses et les recettes
s'accroit d'année en année : +14% entre 2022 et 2023.
Or, il faut savoir que l'essentiel des recettes proviennent des tarifs payés par les
familles. Et il semble délicat d'augmenter ceux-ci, même si les parents paient en
moyenne : 18% pour la crèche, 28% pour le centre de loisirs, 30% pour le restaurant
scolaire, 45% pour les garderies (dont la fréquentation explose de 50% : les effectifs
ont augmenté de 114 élèves par jour). Le reste à charge augmente sensiblement tous les ans, aujourd'hui cela pèse pour un tiers sur les dépenses de fonctionnement.
Alors, même s’il est décidé de serrer l’évolution du chapitre 11 en assurant un suivi
budgétaire encore plus strict des achats, il faut préserver l'avenir en augmentant les recettes communales.
Malheureusement, depuis la disparition de la taxe d'habitation, le seul levier reste la taxe foncière. Il est donc proposé une revalorisation de 3 points de cette taxe : 2
points pour faire face aux charges, notamment l'augmentation du coût de l'énergie, et 1 point pour améliorer le salaire des agents de la commune.
Ce nouveau taux restera moindre que ceux de Mennecy (37,98%) et d'Itteville
(40,41%) en 2022. Et reste inférieur à la moyenne de notre strate : 36,48 % au niveau de l'Essonne, 39,45% au niveau national (chiffres de 2022).
Cette augmentation permettra de réduire le montant de l'emprunt nécessaire pour financer nos investissements : c'est appréciable avec les taux actuels.
Cette augmentation va également servir à améliorer le pouvoir d'achat de nos agents.
M. MIONE explique que maintenir le pouvoir d'achat des agents qui se dévouent pour faciliter la vie des Ballancourtois semble une priorité en ces temps difficiles.
Dans ce budget 2024 il est prévu une enveloppe de 125 K€ pour améliorer le régime
indemnitaire des employés communaux. La répartition se fera ainsi : 4,55% pour la catégorie B, 3,60% pour la catégorie C et 2% pour la catégorie A.
Il est choisi de favoriser légèrement la catégorie intermédiaire en tenant compte que
le point d'indice des plus bas salaires a déjà été revalorisé.
M. MIONE souligne qu'à travers ce geste, sont remerciés tous les agents
communaux qui ont plutôt des salaires inférieurs aux autres communes de notre taille mais restent dévoués au service public et demeurent très attachés à la ville de Ballancourt.
Pracèo-verhal : séance du 14 mans 2084
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancounrt- our - Esoouue 2024/
M. SAILLEAU indique que malgré l'augmentation du taux de la taxe foncière, la ville reste raisonnable par rapport aux communes voisines. || rappelle son idée à l'époque qui était la création d’une régie communale pour réduire les coûts d'achat de
l'énergie. L'énergie est un réel poids des dépenses communales. || est important de
travailler sur des solutions dont l'hydroélectrique.
M. TERRIER, Adjoint au Maire chargé des Travaux, répond que la commune réalise
déjà des achats pour la fourniture de l'énergie.
Il rappelle l'existence de 2 principes d'achat aujourd'hui: le groupement d'achat collectif avec le SMOYS et l'achat en direct par la mairie via un prestataire. Le choix
pour Ballancourt est cet achat direct qui s'est avéré plus favorable sur une période très atypique.
M. TERRIER indique que le contrat actuel (avec la Société Charpentier) devrait être prolongé d'un an pour voir l’évolution des prix. On a constaté que le prix par le
groupement d'achat n'était pas favorable actuellement. Si le contexte est favorable un nouveau groupement d'achat pourra être envisagé en juillet 2024 avec le SMOYS.
Il souhaite aborder l’autre point lié à l'hydroélectricité et rappelle qu'une étude a été confiée au SIARCE sur la chute d’eau située au Parc Christian Imbert. Une évaluation a été demandée pour envisager la possibilité et la capacité de réaliser un projet
adapté. || souligne de nouveau que la réglementation est draconienne en matière de
cours d'eau et complique beaucoup ce type de projet.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L. 1611-1 et suivants, L. 1612-2, D. 1612-1, L. 2311-1 à L. 2343-2 et R. 2311-1 et suivants ;
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 :
Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril de l'exercice
conformément à l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il a été débattu des orientations budgétaires pour l'exercice 2024 en date du 1° février 2024 ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif de l'exercice 2024 par chapitre ;
- adopte le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme il suit :
Phracèo-verhal : séance du 14 mars 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conoeil Municibal de Ballancount- sur - Essonne 2024/
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 10 860 719,28 € 10 860 719,28 €
Section d’Investissement 8 970 575,00 € 8 970 575,00 € TOTAL 19 831 294,28 € 19 831 294,28 €
- précise que le Budget Primitif 2024 de la commune a été établi et voté par nature
auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable de la MS7.
par :
26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire, Mme TRÉHARD (2 voix}, M. IMBERT,
Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON,
MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR (2 voix)
Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix),
Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET (2 voix), PINTO,
M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD, et M. MANTEZ.
2 VOIX CONTRE : M. NICOL (2 voix).
0 ABSTENTION.
N° 24.03.04. BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE).
04.02. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES.
Rapporteur :
M. BOURREL., Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
Il est envisagé d'augmenter le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'année 2024. Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires restent inchangées.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36,03 % (33,03 % en 2023)
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 83,69 % (83,69 % en 2023) - Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) :14,71 % (14,71 % en 2023)
Il est précisé que le montant des impôts directs locaux, dont le produit est estimé à 5.750.690,00 €, ne comprend pas la somme de 96.700,00 € représentant la
participation de la commune au SIARCE, qui est fiscalisée pour la compétence
« Eaux pluviales ».
Il est à noter que le SIARCE a transféré la compétence « Gaz et Electricité » au
SMOYS qui ne perçoit plus de participations.
Il appartient au Conseil Municipal :
Pracès-uerlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conveil Municipal de Ballancount- our - Evoonue 2024/
- de fixer le taux des taxes directes locales, qui seront applicables pour l'exercice
2024, pour le Foncier bâti, pour le Foncier non bâti et pour la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires ;
- de dire que la somme de 96.700,00 € représentant la participation de la commune
au SIARCE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau) pour la compétence « Eaux pluviales » est fiscalisée et n’est pas incluse dans le montant des impôts directs à percevoir par la commune ;
- de charger M. le Maire de notifier cette décision à la direction des services fiscaux,
par l'intermédiaire des services préfectoraux.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639A et 1636 B sexies
alinéa 1 ;
Vu la Loi de finances de 2020 et notamment son article 16 relatif à la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires ;
Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe
locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du
28 juin 1982 ;
Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération
intercommunale ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la
République dite loi notre et notamment ses articles 64 et 68 :
Vu la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la délibération n° 18.06.16 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019
portant transfert de la compétence « Eaux Pluviales » au SIARCE et demande de fiscalisation de cette compétence ;
Vu la délibération n° 23.04.01 du Conseil municipal en date du 13 avril 2023
portant sur le vote des taux d’imposition pour l’année 2023 ;
Vu les arrêtés inter préfectoraux n° 2019-PREF-DRCL-266 du 1* août 2019 et
n° 2020-PREF-DRCL-001 du 6 janvier 2020 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) :
Proceo-vellal : séance du 14 mare 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- eur - Evooune 2024/
Vu la délibération du Comité Syndical du SIARCE (Syndicat Intercommunal
d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau) en date du 10 décembre 2020 approuvant à l’unanimité la modification des statuts du SIARCE ;
Considérant que la Communauté de Communes du Val d'Essonne a opté pour le
régime de la Taxe Professionnelle Unique ;
Considérant que pour 2024, il y aura une augmentation du taux de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties uniquement ;
Considérant que les communes et les EPCI votent le taux de la Taxe Foncière sur
les propriétés non bâties (TFPNB) et la THRS ;
Considérant que l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition
des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2023 n’a pas encore été adressé à la commune ;
Considérant que conformément à l'article L.1612-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales le budget doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date
du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe le taux des taxes directes locales, qui seront applicables pour l'exercice 2024, comme suit :
= Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36,03 %
” Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 83,69 %
= Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 14,71 %
- dit que la somme de 96.700,00 € représentant la participation de la commune au
SIARCE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau) pour la compétence « Eaux pluviales » est fiscalisée et n’est pas incluse dans le montant des impôts directs à percevoir par la commune ;
- charge M. le Maire de notifier cette décision à la direction des services fiscaux, par
l'intermédiaire des services préfectoraux.
par :
26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire, Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT,
Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON, MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR (2 voix)
Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix),
Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET (2 voix), PINTO,
M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD, et M. MANTEZ.
2 VOIX CONTRE : M. NICOL (2 voix).
0 ABSTENTION.
PDrocèo-verhal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Zallancount- our - Etsonue 2024/
N° 24.03.04. BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE).
04.03. BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR.
Rapporteur :
M. BOURREL., Adjoint au Maire chargé des Finances.
Notes de synthèse :
Conformément à l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 les biens
meubles d'un montant inférieur à 500 € TTC à compter du 1° janvier 2002, ne
peuvent être imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la liste
élaborée par chaque collectivité et ayant vocation à compléter le contenu des
rubriques de la liste réglementaire. Cette liste locale doit faire l'objet d'une
délibération cadre annuelle de l'assemblée délibérante. La délibération cadre est complétée, le cas échéant, en cours d'année par délibération expresse.
Cette imputation permet de récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Il est donc proposé d'arrêter pour l'exercice 2024 le contenu de la liste réglementaire afin d'inscrire en section d'investissement diverses dépenses d'un montant inférieur à 500€ comme il suit : poubelles, potelets anti-stationnement, matériel divers
d'illumination pour les fêtes de fin d'année, déplacements de candélabres, échelles, transport et levage de matériels ou de mobiliers portés en investissement
(bungalows,.….), matériel d'élagage, extincteurs, coffrets d'outillage (tarauds, filières, douilles à cliquet, pince à sertir.…..), perceuses électriques, scies circulaires, à ruban, Sauteuses, tournevis électriques, tableau mural, chariot de service, clôture métallique, jardinières suspendues ; petits matériels en vue de la création de coins "temps
calme” au sein de l'accueil de loisirs (lots de couverture, draps sacs, tapis de sols, etc.), multiprises de sécurité informatique, moteur de tondeuse autotractée, cimaises, panneaux d'information, débroussailleuses, tronçonneuses.
Débat :
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L 2122-21 ;
Vu l'arrêté n° NOR/INT/B0100692A du Ministère de l'Intérieur en date du
26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le contenu des rubriques de la liste des biens meubles constituant
des immobilisations par nature arrêtée par le Ministère de l'Intérieur peut être complété, dans le cadre d'une délibération cadre annuelle, par le Conseil Municipal, s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à 500 €, sous réserve que ces biens
Procèe-verhal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Consoil Municipal de Ballancourt- our - Essonne 2024/
revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de
charges ou de stocks ; .
Considérant qu'il convient d’arrêter le contenu de la liste des biens meubles pour
l'exercice 2024 ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date
dul1 mars 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le
matériel figurant sur la liste ci-dessous et dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €
sera imputée, au cours de l'exercice 2024, en investissement :
poubelles,
potelets anti-stationnement,
matériel divers d'illumination pour fêtes de fin d'année,
déplacements de candélabres,
échelles,
transport et levage de matériels ou de mobiliers portés en investissement (bungalows,.….),
matériel d'élagage,
extincteurs,
coffrets d'outillage (tarauds, filières, douilles à cliquet, pince à sertir,.…),
perceuses électriques,
scies circulaires, à ruban, sauteuses,
tournevis électriques,
tableaux muraux,
chariots de service,
clôtures métalliques,
jardinières suspendues,
petits matériels en vue de la création de coins "temps calme" au sein de l'accueil de loisirs (lots de couverture, draps sacs, tapis de sols, etc.),
multiprises de sécurité informatique,
moteurs de tondeuse autotractée,
cimaises,
panneaux d'information,
débroussailleuses,
tronçonneuses.
N° 24.03.04. BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE).
04.04. AUTORISATIONS DE PROGRAMME _ET AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT POUR L'EXERCICE 2024.
Rapporteur :
M. BOURREL., Adjoint au Maire chargé des Finances.
Pracès-verlal : séance du 14 mano 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- ou - Essonne 2024/
Notes de synthèse :
Un des principes essentiels des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement en
investissement et la procédure des autorisations d'engagement en fonctionnement
sont une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire.
L'autorisation de programme vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
La gestion pluriannuelle des crédits par le biais des autorisations d'engagement est réservée aux dépenses de fonctionnement résultant de conventions, décisions ou délibérations au titre desquelles la commune s'engage au-delà d'un exercice
budgétaire.
Les autorisations de programme ou d'engagement sont encadrées par des
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code des
Juridictions Financières. Elles doivent être votées en Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions
modificatives. Elles peuvent être révisées chaque année.
Il appartient au Conseil Municipal :
- d'ouvrir pour 2024 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement (AË) telles que figurant dans les tableaux ci- dessous ;
Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Intitulé de | Purée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à | Reste à | Reste à
l'AP mémoire exercice cumulé antérieur 2024 financer | financer | financer | finance
AP voté 2024 ou 2025 2029 | 2027 | pres
création 2027
Réhabilitation 2 2 500 000,00 218 200,00 2 718 200,00 | 782 470,56 | 1 935 729,44 0,00 0,00 0,00 0,00
de la
Gendarmerie
Création de 2 370 000,00 68 600,00 438 600,00 58 883,39 379 716,61 0,00 0,00 0,00 0,00 la Maison
Médicale
Construction 2 0,00 5 580 970,00 | 5 580 970,00 0,00 1 564 395,00 | 4 016 575,00 0,00 0,00 0,00
d'une école
élémentaire
TOTAL 2 870 000,00 | 5 867 770,00 | 8 737 770,00 | 841 353,95 | 3 879 841,05 | 4 016 575,00 0,00 0,00 0,00
Autorisations d'engagement (AË)
Intitulé de l’AE Durée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à Reste à Reste à
mémoire | exercice cumulé antérieur 2024 financer | financer | financer financer
AP voté 2024 ou 2025 2026 2027 après
création 2027 MPGP () GO- 8 118 000,00 0,00 118 000,00 | 22 458,59 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 43 541,41 Gestion
administrative du
contrat
Pracèo-verlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conveil Municipal de Eallaucount-oun- Essonne 2024/
MPGP Gi-Gestion
administrative de |
l'énergie
106 700,00 0,00 106 700,00 14 502,63 12 600,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 41 797,37
MPGP G2-Gestion
entretien
maintenance
garantie de résultat
232 000,00 0,00 232 000,00 33 955,22 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 141 955,22
TOTAL 456 700,00 0,00 456 700,00 70 916,44 52 600,00 52 600,00 52 600,00 52 600,00 227 294,0
* MPGP : Marché Public Global de Performance (Energétique)
- d'approuver lesdites autorisations de programme et autorisations
d'engagement pour l’année 2024 ;
- d'autoriser M. le Maire à engager les dépenses des différentes opérations présentées à hauteur de l'autorisation de programmes et à mandater les dépenses
afférentes ;
- préciser que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget primitif.
Débat:
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2311-3 et R2311-9 :
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment son article L 263-8 ;
Vu le Décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations
de programme et crédits de paiement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Vu la délibération n° 22.05.04/03 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier et notamment son article IV sur la gestion
pluriannuelle ;
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des
autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement en cours et d’effectuer, si nécessaire, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations
apportées ou subies par les différents programmes ;
Considérant que les autorisations de programme favorisent la gestion pluriannuelle des investissements et améliorent la visibilité financière des engagements financiers de la
commune à moyen terme ;
Considérant que les autorisations de programme et d’engagement sont des
dérogations au principe d’annualité budgétaire et qu’elles doivent faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget ;
Drocèo-verlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Sallancounrt- our - Ecoonue
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ouvre pour 2024 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d’engagement (AË) telles que figurant dans les tableaux ci-
2024/
dessous ;
Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Intitulé de | Purée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à | Resteà | Reste à l’AP mémoire exercice cumulé antérieur 2024 financer financer | financer | financer AP voté 2024 ou 2025 2026 2027 après création 2027 Réhabilitation 2 2 500 000,00 | 218 200,00 | 2 718 200,00 | 782 470,56 | 1 935 729,44 0,00 0,00 0,00 0,00 de la
Gendarmerie
Création de la 2 370 000,00 68 600,00 438 600,00 58 883,39 379 716,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Maison
Médicale
Construction 2 0,00 5 580 970,00 | 5 580 970,00 0,00 1 564 395,00 | 4 016 575,00 0,00 0,00 0,00 d’une école
élémentaire
TOTAL 2 870 000,00 | 5 867 770,00 | 8 737 770,00 | 841 353,95 | 3 879 841,05 | 4 016 575,00 0,00 0,00 0,00
Autorisations d'engagement (AE)
Intitulé de l'AE Due Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à Reste à Reste à
mémoire exercice cumulé antérieur 2024 financer financer financer financer
AP voté 2024 ou 2025 2026 2027 après 2027 création
MPGP (*) Go- 8 118 000,00 0,00 118 000,00 | 22 458,59 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 43 541,41 Gestion
administrative du
contrat
MPGP Gi-Gestion 8 106 700,00 0,00 106 700,00 | 14 502,63 12 600,00 | 12 600,00 | 12 600,00 | 12 600,00 | 41 797,37 administrative de
l’énergie
MPGP G2-Gestion 8 232 000,00 0,00 232 000,00 | 33 955,22 27 000,00 | 27 000,00 | 27 000,00 | 27 000,00 | 141 955,22
entretien
maintenance garantie
de résultat
TOTAL 456 700,00 0,00 456 700,00 | 70 916,44 52 600,00 | 52 600,00 | 52 600,00 | 52 600,00 | 227 294,00
* MPGP : Marché Public Global de Performance (Energétique)
- approuve lesdites autorisations de programme et autorisations
d’engagement pour l’année 2024 ;
- autorise M. le Maire à engager les dépenses des différentes opérations présentées à hauteur de l’autorisation de programmes et à mandater les dépenses afférentes ;
- précise que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget primitif.
Pracèe -verlal : séance du 14 mars 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Consoit Municibal de Ballancourt- ou - Evous 2024/
par :
26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire, Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON, MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR (2 voix) Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix), Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET (2 voix), PINTO, M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD, et M. MANTEZ.
0 VOIX CONTRE.
2 ABSTENTIONS : M. NICOL (2 voix).
N° 24.03.05. CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (CAR).
Rapporteur :
M. TERRIER, Adjoint au Maire chargé des Travaux.
Notes de synthèse :
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a mené un Contrat Régional de 2020 à 2024 pour assurer le financement des opérations suivantes :
- l'extension de l’école maternelle Pasteur,
- le réaménagement de la rue du Martroy — Tranche 2,
- le réaménagement de la place de l'Eglise et la réfection des façades de la mairie,
Pendant cette période, un avenant de prorogation d'un an a été signé en conseil municipal le 7 juillet 2022 pour la réalisation des travaux et une modification de programme avec la substitution de l'opération de réaménagement de la place de l'Eglise et de la mairie par la création d’une salle de classe maternelle au groupe
scolaire Saint-Martin.
Aujourd'hui, la commune de Ballancourt doit poursuivre le développement des services publics locaux au regard du développement urbain et démographique. 814 logements ont été réalisés depuis quelques années et un dernier secteur de 199 logements est en chantier actuellement avec une livraison attendue pour 2025. Cette croissance a eu un impact direct sur les effectifs scolaires et périscolaires auquel la commune doit répondre. Le nombre de nouveaux élèves à scolariser est estimé entre
2000 à 250 à court et moyen terme.
Dans ce contexte, la commune souhaite engager la construction d'une nouvelle école élémentaire au 5 avenue de la Croix Boissée sur une réserve foncière communale,
mitoyenne à l'école maternelle.
Parallèlement le projet de réaménagement de la place de l'Eglise et des façades de la mairie ayant été écarté du programme 2020-2024, il est opportun aujourd'hui de relancer ce projet dans le cadre du futur contrat d'aménagement régional. Sa réalisation permettra d'améliorer les déplacements piétons et PMR aux abords de la
Pracès -uerhal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- our - Essonne 2024/
mairie, de valoriser les perspectives vers le parvis de l'église et vers le lavoir,
permettra de rationaliser le stationnement et d'améliorer la qualité du bâti.
A ce titre, la commune peut solliciter le soutien financier de la Région Ile-de-France
pour l'aider dans le portage de ces investissements au titre du Contrat
d'Aménagement Régional (CAR) pour les deux opérations expliquées précédemment à savoir :
- la construction d'une école élémentaire,
- le réaménagement de la place de l'église et la réfection des façades de la mairie.
Il'appartient au Conseil Municipal :
- d'approuver la signature du prochain Contrat d'Aménagement Régional (CAR) relatif
à l'engagement des deux opérations suivantes :
* la construction d’une école élémentaire,
“ le réaménagement de la place de l’église et la réfection des façades de la mairie.
- d'autoriser M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un
adjoint, à déposer un dossier en vue de la conclusion du prochain Contrat
d'Aménagement Régional (CAR) et à signer tous les documents s'y rapportant.
- de dire que les programmes, montants et échéanciers de ces deux opérations
seront présentées ultérieurement ;
- de solliciter de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France
l'attribution d'une subvention la plus élevée possible, soit 1 000 000 €, pour ces
prochaines opérations conformément au règlement du Contrat d'Aménagement
Régional.
Débat :
M. TERRIER ajoute que le chiffrage des opérations et le calendrier de ce Contrat
d'Aménagement sera affiné lors du prochain Conseil Municipal.
M. MIONE précise que le Conseil Municipal se déroulera le 22 mai prochain.
M. NICOL demande ou en est le projet sur l'aménagement de la place de l'Eglise, disposons-nous de plans ?
M. MIONE, Maire, explique que la ville manque de financement et que la priorité est la future école élémentaire. L'aménagement de la place de l’église et les façades de la mairie sont de nouveau inscrits au CAR parce que deux opérations sont nécessaires.
Ce dossier n'a pas avancé mais on espère qu'il verra le jour en 2026. Un premier
travail a déjà été fait avec l'aide de jeunes architectes, il y a pleins d'idées mais il faut financer. La priorité reste l’école et les fonds y seront consacrés.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Pracèo-verlal : séance du 14 mars 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Eallancount- our - Essonne 2024/
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions; ——
Vu la délibération du Conseil Régional n° CR 181-16 du 17 novembre 2016
relative à la création du Contrat d’ Aménagement Régional (CAR) ;
Vu l’avis favorable de la commission travaux en date du 11 mars 2024 ;
Considérant que la commune de Ballancourt souhaite poursuivre le développement
des services publics au regard du développement urbain et démographique ;
Considérant la nécessité de construire une école élémentaire pour absorber les
futurs élèves à scolariser à court et moyen terme ;
Considérant l'intérêt pour la commune de conclure un prochain Contrat
d'Aménagement Régional portant sur :
* [a construction d’une école élémentaire,
* le réaménagement de la place de l’église et réfection des façades de la mairie ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la signature du prochain Contrat d'Aménagement Régional (CAR) relatif à l'engagement des deux opérations suivantes :
* Ja construction d’une école élémentaire,
* le réaménagement de la place de l’église et la réfection des façades de la mairie.
- autorise M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci un adjoint, à déposer un dossier en vue de la conclusion du prochain Contrat d'Aménagement
Régional (CAR) et à signer tous les documents s’y rapportant.
- dit que les programmes, montants et échéanciers de ces deux opérations seront
présentées ultérieurement ;
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l'attribution d’une subvention la plus élevée possible, soit 1000 000 €, pour ces prochaines
opérations conformément au règlement du Contrat d'Aménagement Régional,
par :
26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire, Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT,
Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON,
MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR (2 voix)
Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix),
Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET (2 voix), PINTO,
M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD, et M. MANTEZ.
2 VOIX CONTRE : M. NICOL (2 voix).
0 ABSTENTION.
Drocèo-uerlal : séance du 14 mare 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancount- our - Essonne 2024/
FONCTION PUBLIQUE
N° 24.03.06. PLAN DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX (EXERCICE 2024).
. (ANNEXE 7)
apporteur :
M. MIONE, Maire.
Notes de synthèse :
Conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, la commune de
Ballancourt-sur-Essonne construit et propose, chaque année, à ses agents un plan de formation, qui est soumis pour avis au Comité Social Territorial.
Pour l'année 2024, ce plan de formation est détaillé dans le tableau joint en annexe.
Ces actions de formation pourront au cours de la période retenue faire l'objet
d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents de la commune. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de l'organisation communale et aux demandes des membres du personnel.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de formation, tel qu'il a été
validé par le Comité Social Territorial de la commune de Ballancourt-sur-Essonne
conformément à l'annexe.
Débat :
M. MIONE, Maire explique que 588 jours de formations ont été programmés pour un budget total de 70.000 € payés par la commune et répartis entre le service
administratif (29 agents concernés), l'animation (13), les écoles et la crèche (12), la médiathèque (12), les services techniques (18) et la police (16).
Ce point ne soulève aucune question particulière.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.423-3,
1.423-4 et L.451-3 ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial dans sa réunion en date du
13 mars 2023 :
Proceo-verlal : séance du 14 mare 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Consoil Municipal de Ballancount- our - Essonne 2024/
Considérant, qu’en application de la loi de 2007-209 relative à la Fonction
Publique Territoriale, il est rappelé l’obligation de tout employeur d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan
de formation des agents communaux pour l’exercice 2024, tel qu’il a été validé par le
Comité Social Territorial de la commune de Ballancourt-sur-Essonne, conformément au
tableau joint en annexe.
N° 24.03.07. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur :
M. MIONE, Maire.
Notes de synthèse :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Il appartient au Conseil Municipal de :
- supprimer les postes non pourvus suivants :
* 2 postes d’attaché principal territorial à temps complet ;
* 1 poste de rédacteur territorial principal de 2°" classe à temps complet ; * 1 poste de rédacteur territorial à temps complet ;
* 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet ; * 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ;
* 1 poste d'assistant territorial de conservatoire du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ;
* 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires;
* 1 poste de technicien territorial principal de 2°" classe à temps complet ; * 4 poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet ; * 1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet ;
*1 poste d'éducatrice de jeunes enfants à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires ;
* 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet ; * 2 postes d'animateur territorial à temps complet ;
* 2 postes d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, 1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires ;
Drocèo-uertal : séance du 14 mare 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Eallancount- our - Essonne 2024/
- décider d'adopter la modification du tableau des effectifs, ainsi proposée comme il suit :
Filière Administrative
Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Grade : Attaché principal
Ancien effectif = 2
Nouvel effectif = 0
Cadre d'emploi : Rédacteurs territoriaux
Grade : Rédacteur principal 2ème classe
Ancien effectif = 1
Nouvel effectif = 0
Grade : Rédacteur
Ancien effectif = 2
Nouvel effectif = 1
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Grade : Adjoint administratif principal 2ème classe
Ancien effectif = 3
Nouvel effectif = 1
Grade : Adjoint administratif
Ancien effectif = 5
Nouvel effectif = 4
Filière Culturelle
Cadre d'emploi: Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Grade : Assistant de conservation
Ancien effectif = 1
Nouvel effectif = 0
Cadre d'emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine
Grade : Adjoint du patrimoine
Ancien effectif = 3 dont 2 TNC
Nouvel effectif = 2 dont 1 TNC
Filière Technique
Cadre d'emploi : Techniciens
Grade : Technicien principal de 2ème classe
Ancien effectif = 1
Nouvel effectif = 0
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique principal de 2ÿ"e classe
Ancien effectif = 19
Nouvel effectif = 18
Filière Sociale
Cadre d'emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Grade : ATSEM principal de 2ère classe
Ancien effectif = 3
Nouvel effectif = 2
Pracèo -uerlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conscil Municipal de Ballancourt- ou - Evoonue 2024/
Cadre d'emploi : Educateurs territoriaux de jeunes enfants — Grade : EVE
Ancien effectif = 2 dont 1 TNC
Nouvel effectif = 1
Filière Médico-Sociale
Cadre d'emploi : Auxiliaires territoriaux de puériculture
Grade : Auxiliaire de puériculture de classe normale
Ancien effectif = 3
Nouvel effectif = 1
Filière Animation
Cadre d'emploi : Animateurs territoriaux
Grade : Animateur
Ancien effectif = 2
Nouvel effectif = O
Cadre d'emploi : Adjoints territoriaux d'animation
Grade : Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Ancien effectif = 7 dont 1 INC
Nouvel effectif = 5
Débat :
M. MIONE, Maire, explique qu'il s’agit d'un toilettage visant à supprimer des postes suite à des départs en retraite, des avancements de grade, des changements de
filières ou des démissions.
M. NICOL demande si l'effectif global change ?
M. MIONE répond que non, les effectifs restent à 119 pers en ETP (équivalent temps
plein).
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-I et
L332-8 ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre
des attachés territoriaux ;
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Procès-verbal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Couscil Municipal de Ballancount- ou - Essonne 2024/
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 12 octobre 2023 ;
Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 13 mars 2024 ;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois afin de satisfaire aux besoins des services de la commune de Ballancourt-sur-Essonne,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de supprimer les postes non pourvus suivants :
* 2 postes d’attaché principal territorial à temps complet;
* 1 poste de rédacteur territorial principal de 2è"° classe à temps complet ; * 1 poste de rédacteur territorial à temps complet ;
* 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet ; * 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ;
* 1 poste d’assistant territorial de conservatoire du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ;
* 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires ;
Procès -verlal : séance du 14 mare 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Consoil Municipal de Eallancount- our - Essonne 2024/
* 1 poste de technicien territorial principal de 2°" classe à temps complet ; * 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet ; * 1 poste d’ATSEM principal de 2°" classe à temps complet ;
*1 poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires ;
* 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet ; * 2 postes d’animateur territorial à temps complet ;
* 2 postes d’adijoint territorial d’animation principal de 2ème classe, 1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires ;
- décide d’adopter la modification du tableau des effectifs, ainsi proposée comme il suit :
Filière Administrative
Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Grade : Attaché principal
Ancien effectif = 2
Nouvel effectif = 0
Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux
Grade : Rédacteur principal 2°" classe
Ancien effectif = 1
Nouvel effectif = 0
Grade : Rédacteur
Ancien effectif = 2
Nouvel effectif = 1
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Grade : Adjoint administratif principal 2°" classe
Ancien effectif = 3
Nouvel effectif = 1
Grade : Adjoint administratif
Ancien effectif = 5
Nouvel effectif = 4
Filière Culturelle
Cadre d’emploi: Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Grade : Assistant de conservation
Ancien effectif = 1
Nouvel effectif = 0
Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine
Grade : Adjoint du patrimoine
Ancien effectif = 3 dont 2 TNC
Nouvel effectif = 2 dont 1 TNC
Phracès-uerhal : séauce du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conscit Municipal de Ballancourt- our - Evsoune 2024/
Filière Technique
Cadre d’emploi : Techniciens
Grade : Technicien principal de 2°"° classe
Ancien effectif = 1
Nouvel effectif = 0
Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique principal de 2°"° classe
Ancien effectif = 19
Nouvel effectif = 18
Filière Sociale
Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Grade : ATSEM principal de 2°" classe
Ancien effectif = 3
Nouvel effectif = 2
Cadre d’emploi : Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Grade : EJE
Ancien effectif = 2 dont 1 TNC
Nouvel effectif = 1
Filière Médico-Sociale
Cadre d’emploi : Auxiliaires territoriaux de puériculture
Grade : Auxiliaire de puériculture de classe normale
Ancien effectif = 3
Nouvel effectif = 1
Filière Animation
Cadre d’emploi : Animateurs territoriaux
Grade : Animateur
Ancien effectif = 2
Nouvel effectif = 0
Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux d’animation
Grade : Adjoint d’animation principal de 2°"° classe
Ancien effectif = 7 dont 1 TNC
Nouvel effectif = 5
N° 24.03.08. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET AUX ADJOINTS.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions que le Maire et, ou en cas d'empêchement de celui-ci, les adjoints, ont prises dans le cadre de leurs
délégations.
Phrocèo-verhal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- sun - Evoonne 2024/
08.01. Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux de réhabilitation de la gendarmerie, lot n° 7 «VRD - Aménagements extérieurs » confié à la Société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY.
Par décision n° 2024-08 en date du 24 janvier 2024, M. MIONE, Maire, a signé un avenant n° 2 au marché de travaux portant sur la réhabilitation de la Gendarmerie — Lot 7 VRD - Aménagements extérieurs, confié à la Société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY, sise à MILLY LA FORET (91490), 6 rue de la Montagne de Maisse.
Les travaux supplémentaires concernent les prestations suivantes : - Fourniture et pose d’'appuis en tête des murets de clôture de l'ensemble de la parcelle ;
- Réparation des regards EP situés en périphérie de la Gendarmerie ; - Clôture supplémentaire pour traiter l’intrusion vis-à-vis des armoires électriques concessionnaires sur rue.
L'avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant initial du marché : - Montant initial du marché : 371.421,10 € HT, soit 445.705,32 € TTC : - Montant de l'avenant 2 : + 22.790,00 € HT, soit 24.348,00 € TTC ; - Montant du marché après avenant 1 et 2 : 401.021,10 € HT, soit 481.225,32 € TTC ; - Pourcentage introduit par l'avenant : 7,97 %.
L'avenant prend effet à la date de sa signature.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
08.02. Signature d’une convention de prestation de service auprès
de l’Association SESAME.
Par décision n° 2024-09 en date du 25 janvier 2024, M. MIONE, Maire, a signé une nouvelle convention pour étendre les prestations proposées par l'Association S.E.S.A.M.E sise à Maisse (91), 7 chemin du Marais.
De nouvelles prestations sont ajoutées à la convention initiale : ménage, entretiens divers, préparation des repas, bricolage, distributions diverses.
Ces prestations pourront être sollicitées en cas de nécessité par les services communaux.
Les autres articles de la décision initiale n° 2023-88 signée avec SESAME restent inchangés ;
06.03. Signature d’une mission relative à la création d’une site
internet à l’occasion de la Biennale 2025 auprès de la
Société GERMAIN.
Par décision n° 2024-10 en date du 25 janvier 2024, M. MIONE, Maire, a signé une mission relative à la création d’un site internet à l’occasion de la BIENNALE 2025 auprès de la Société GERMAIN, sise à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) — 1 rue Boole.
Pracèe-verlal : séance du 14 mans 2084
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- our - Essonne 2024/
La mission consiste à la création d'un site vitrine avec les prestations suivantes :
- Etude des besoins - Création du contenu photo - Analyse de la concurrence - Création du contenu vidéo - Nom de domaine - Personnalisation graphique - Hébergement - Référencement Silver - Choix du CMS - Conformité RGPD
- Recherche du modèle - Sécurité
- Conception de l'ergonomie - Maintenance offerte sur 12 mois - Contrôle qualité - Sauvegarde offerte sur 12 mois - Création du contenu textuel
Le montant pour cette prestation s'élève à la somme de 3.000,00 € HT soit 3.600,00 € TTC. Un acompte de 50 % à la signature du devis et 50 % à la date de finalisation du site.
08.04. Signature d’une convention d’aide juridique avec la Société
SVP Information décisionnelle en partenariat avec la CCVE.
Par décision n° 2024-11 en date du 25 janvier 2024, M. MIONE, Maire, a signé l'adhésion de la commune à une convention relative une prestation d'aide
juridique avec la Société SVP Information Décisionnelle, sise à BOIS-COLOMBES (92270) — 1 place Costes et Bellonte, en partenariat avec la CCVE.
La Société SVP Information Décisionnelle propose les prestations suivantes : - Accompagnement opérationnel immédiat par les experts SVP via des entretiens téléphoniques: réponses d'experts, recherche d'information, aide à la prise de décision, sécurisation des activités ;
- Accès inclus et illimité sur internet à l’espace client: documentation des experts, base de questions/réponses, sources officielles, base documentaire d'exemples.
Le coût trimestriel de la prestation d'accompagnement s'élève à la somme de 699,00 € HT, soit 838,80 € TTC.
Cette convention prend effet à compter du 1° février 2024 pour une durée de 2 ans ferme.
La Communauté de Communes du Val d'Essonne réglera les sommes dues au prestataire, et refacture trimestriellement la commune de Ballancourt.
08.05. Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux de
réhabilitation de la gendarmerie, lot n° 4 « Corps d’état de
finitions intérieures » confié à la Société SORBAT 77.
Par décision n° 2024-12 en date du 1° février 2024, M. MIONE, Maire, a signé un avenant n° 2 au marché de travaux portant sur la réhabilitation de la
Gendarmerie — Lot 4 « Corps d'état de finitions intérieures », auprès de la Société SORBAT 77, sise à SAINT-FARGEAU PONTHIERRY (77310), 25 avenue de l'Europe.
Les travaux supplémentaires concernent les prestations suivantes :
Procès-verbal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt- our - Essonne 2024/
- Prestation supplémentaire de préparation de finitions plâtres logements ; - Prestation supplémentaire d'isolation des plafonds ; L - Prestation supplémentaire de finitions béquillages portes logements.
L'avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant initial du marché : - Montant initial du marché : 354.131,00 € HT, soit 424.957,20 € TTC; - Montant du marché après l'avenant 1 : 366.934,00 € HT, soit 440.320,80 € TTC ; - Montant de l'avenant 2 : + 18.560,00 € HT, soit 22.272,00 € TTC;
- Montant du marché après avenants 1 et 2: 38549400 € HT, soit 462.592,80 € TTC ;
- Pourcentage introduit par l'avenant : 8.86 %.
L'avenant n° 2 prend effet à la date de sa signature.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
08.06. Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux de
réhabilitation de la gendarmerie, lot n° 6 « Electricité CFA- CFO » confié à la Société ALTELEC.
Par décision n° 2024-13 en date du 1° février 2024, M. MIONE, Maire, a
signé un avenant n° 2 au marché de travaux portant sur la réhabilitation de la Gendarmerie — Lot 6 « Electricité CFA-CFO », avec la Société ALTELEC, sise à Ballancourt-sur-Essonne, ZAC de l’Aunaie — 2 rue des Piverts.
Les travaux supplémentaires concernent les prestations suivantes : - Création de lignes courants faibles vers les logements ;
- Création de caméras de surveillance supplémentaires permettant de sécuriser
l'intrusion côté cimetière.
L'’avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant initial du marché : - Montant initial du marché : 195.042,55 € HT, soit 234.051,06 € TTC ; - Montant du marché après avenant 1 : 204.183,98 € HT, soit 245.020,78 € TTC; - Montant de l'avenant 2 : + 13.541,39 € HT, soit 16.249,67 € TTC ;
- Montant du marché après avenants 1 et 2: 217.725,37 € HT, soit 261.270,45 € TIC ;
- Pourcentage introduit par l'avenant : 11.63 %.
L'avenant 2 prend effet à la date de sa signature.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
08.07. Signature d’un avenant n° 1 à la mission de maîtrise d'œuvre
relative à la construction d’une école élémentaire auprès de la Société DESLANDES ARCHITECTES.
Par décision n° 2024-14 en date du 2 février 2024, M. TERRIER, Adjoint au Maire chargé des Travaux, a signé un avenant n° 2 à la mission de maitrise d'œuvre portant sur la construction d’une école élémentaire auprès du groupement DESLANDES Architectes (Mandataire) — SIBAT — VIA SONORA, sis à MEUDON (92190), 38 route des Gardes.
Procès -verhal : séance du 14 mans 8024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municisal de Ballancount- on - Evoonne 2024/
Il est prévu l’affermissement de la tranche optionnelle comprenant les missions suivantes : PRO, ACT, DET, VISA, AOR, la notification de la mission complémentaire Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour un montant de 34.500,00 € HT, soit 41.400,00 € TTC.
La rémunération du maître d'œuvre à l'issue de la phase APD sera de: 3.5/0.000,00 € HT x 10.61 % = 378.420,00 € HT, soit 450.104,00 € TTC.
L'avenant n° 1 à une incidence financière sur le montant de la mission : - Montant initial de la mission : 106.847,90 € HT, soit 128.217,48 € TTC : - Montant de l'avenant 1 : + 306.072,10 € HT, soit 367.286,52 € TTC ; - Montant de la mission après avenant 1 : 412.286,00 € HT, soit 495.504,00 € TTC.
Les autres clauses du marché restent inchangées. L'avenant n° 1 ne modifie pas le planning prévisionnel des travaux, la fin des travaux (levée de réserves inclus) est prévue pour le 30 août 2025.
08.08. Signature d’une convention de partenariat avec l’Association
« La maison des Part'’Ages » au bénéfice de la médiathèque
municipale.
Par décision n° 2024-15 en date du 19 février 2024, M. MIONE, Maire a signé une convention de partenariat relative à la mise en place d'actions d'accompagnement à la fonction parentale auprès des familles avec l'Association « La Maison des Part’ Âges », sise à BOURAY-SUR-JUINE (91850), 41 rue de la Pingaudlière.
L'Association « La Maison des Part'Ages » et la Médiathèque s'engagent dans un partenariat soutenant le projet de soutien à la fonction parentale. A l'issue de chaque année, les acteurs établissent un bilan des actions réalisées et prévoient le plan d'action pour l’année suivante.
Le contenu, le déroulement et les modalités d'organisation de chacune des actions de l'association sont précisées au sein du plan d'action établit chaque année et/ou sur tous les documents complémentaires.
La Médiathèque s'engage sur les points suivants :
- Assurer l'organisation matérielle des activités ;
- Communiquer sur l'évènement sur tous les supports ;
- Garantir la non utilisation ou diffusion des méthodes ou supports utilisés ; - Respecter les engagements définis dans le plan d'action ;
- Gérer et communiquer à l'Association les inscriptions enregistrées.
L'association s'engage sur les points suivants :
- Proposer des actions de qualité dont les contenus répondent à un cahier des charges correspondant aux besoins des publics identifiés ;
- Assurer la coordination de l'ensemble des activités ;
- Evaluer les actions entreprises.
La présente convention prend effet au 1% janvier 2024 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois (4 années au total).
PDracèo-verlal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Conseil Municipal de Ballancourt-oun - Essonne 2024/
La participation financière de la commune de Ballancourt-sur-Essonne correspond à l'adhésion de la médiathèque municipale à l'Association « La Maison des Part’ Âges » et elle s'élève à 250 € pour l’année 2024 (année civile) et à un financement de chaque activité en fonction du nombre de participants.
L'adhésion pourra être révisée annuellement.
08.09. Louage d’un local à usage exclusivement professionnel sis 3
impasse des Hérons, au profit du docteur Geenam
LUCHOOMAN.
Par décision n° 2024-16 en date du 20 février 2024, M. MIONE, Maire a décidé la signature d'un bail portant sur la location d'un local à usage exclusivement professionnel, sis à Ballancourt-sur-Essonne, 3 impasse des Hérons, au Docteur Geenam LUCHOOMAN, pour l'exercice de la médecine générale.
La location porte sur :
- un local cloisonné d'une surface de 23,09 m°, situé dans l'aile est, en rez-de- chaussée ;
- les équipements extérieurs suivants :
* une boîte à lettres nominative ;
* un emplacement standard pour plaque professionnelle sur le mur de clôture. - l'utilisation et la jouissance des équipements et accessoires suivants qui font l'objet d'un usage commun à plusieurs occupants :
* un ensemble de sanitaires situés en RDC aile est (un WC standard + 1 WC PMR) commun aux locataires et aux usagers ;
* une salle d'attente meublée (chaises et table basse) située en RDC aile Est ; * une cuisine équipée située à l'étage (R+1) aile Est (mobilier point d'eau avec ECS, plaque de cuisson, hotte, frigo, comptoir mange-debout).
La location est fixée pour une durée de 10 ans, à compter du 29 juin 2024. Le bail pourra être reconduit tacitement pour la même durée.
La location est consentie moyennant le versement d'un loyer annuel de 4.156,00 € hors taxes, payable trimestriellement et d'avance. Les charges sont comprises sauf les consommations électriques des locaux loués qui feront l'objet d'une facturation au réel grâce au sous-compteur installé. Ce montant est soumis à la TVA au taux en vigueur.
Le loyer sera indexé annuellement, soit pour la première fois le 1%" janvier 2025 en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE.
08.10. Signature d’un contrat de location et de maintenance d’une
machine à affranchir pour le service accueil de la mairie
auprès de la Société DOC’ UP.
Par décision n° 2024-17 en date du 22 février 2024, M. MIONE, Maire a signé un contrat de location et de maintenance d'une machine à affranchir auprès de la Société DOC'UP, sise à NANTERRE (92000), 20 rue d'Arras.
Le contrat de location-entretien prévoit :
- la maintenance et la réparation de la machine à affranchir ;
- l'accès aux différents services.
Procès-verbal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Condeil Municipal de Sallancourt- our - Essonne 2024/
Le montant pour l'entretien et la location s'établit comme suit :
- location de la machine à affranchir de type FP450D + Balance NS3+ à 890,00 € HT par an soit 1 068,00 € TTC ;
- maintenance de la machine inclus dans le contrat ;
- participation aux frais d'enregistrement au serveur et d’immatriculation : néant ;
- tarif de cartouches fixé à 185,00 € HT le lot de deux.
Le contrat de location et d'entretien prend effet à la date d'échéance du contrat en cours, à savoir le 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 3 ans. || sera reconduit tacitement sauf dénonciation par la collectivité.
08.11. Siqgnature d’un acte d'engagement relatif à la transmission
des données de consommations énergétiques avec la
CCVE et le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.
Par décision n° 2024-18 en date du 26 février 2024, M. TERRIER, Adjoint au Maire chargé des Travaux a signé un acte d'engagement relatif à la transmission des données de consommations énergétiques auprès de la CCVE et en partenariat avec le Parc naturel régional du Gâtinais français.
Cela consiste à autoriser le Parc naturel du Gâtinais à collecter, fiabiliser et analyser l'ensemble des données (gaz et électricité) auprès des distributeurs et fournisseurs de la commune en parallèle des démarches de sobriété, et d'efficacité énergétique.
Le Parc naturel du Gâtinais français proposera :
- un suivi des données de consommations d'électricité et de gaz ; - la réalisation des bilans énergétiques communaux ;
- des actions de sobriété et d'efficacité énergétique ;
- des actions de programmations et de régularisation de certains équipements ; - Un accompagnement sur les projets d'isolation des bâtiments et de remplacement d'équipements.
La commune s'engage à :
- fournir la liste des points de livraisons de la commune (gaz et électricité) ; - transmettre les autorisations de communication à un tiers des données de mesure énergétiques signées ;
- transmettre les accès en ligne des différents fournisseurs ;
- participer aux réunions de suivi avec le conseiller en énergie partagé pour établir un bilan énergétique global du patrimoine et établir un programme d'actions.
08.12. Signature d’un contrat d'engagement pour une prestation
musicale assurée par l’association Nanou Chante.
Par décision n° 2024-19 en date du 26 février 2024, M. MIONE, Maire a signé un contrat d'engagement pour une prestation musicale avec l'Association NANOU CHANTE, sise à CHEVANNES (91750), 6 rue du Clos St Martin.
La représentation sera organisée le samedi 16 novembre 2024 à 20 h 30 à l'Espace Daniel Salvi pour une durée de 2 heures.
Pracès-uerkal : séance du 14 mans 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Consoil Municibal de Ballaucount-oun- Evsoune 2024/
Le coût de la représentation s'élève à la somme de 3.000,00 € et sera payable comme suit: _— eq
- un acompte de 30 % à la signature dre contrat par les deux nt - le solde par mandat administratifà l'issue de la prestation.
Le nombre d'entrée sera limité à 538 places assises lors de la représentation.
N° 24.03.09. QUESTIONS DIVERSES.
09.01. Coupe de bois.
M. NICOL s'interroge sur les coupes de bois dans l'allée du Château et les pourtours du Mont et demande si les autorisations ont été données pour ces espaces boisés ?
M. de BOURBON BUSSET intervient en tant que propriétaire.
Il répond que le Mont longe beaucoup de pavillons et que dans un souci de sécurité à la fois pour les maisons et pour les clôtures, il est nécessaire de faire du nettoyage et de l'abattage pour éviter toute chute d'arbre.
Pour ce qui concerne le long des champs, le nettoyage s'effectue sur les buissons en bordure. Il faut éviter que le champ devienne une forêt.
Il rassure en indiquant que le bois ne sera pas modifié, il s'agit que de nettoyage et de la mise en sécurité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.
Le Maire,
Procès-verbal : séance du 14 mars 2024
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 XNE90]
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| — INFORMATIONS GENERALES i
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
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Immobilisations i es (sauf le 204 3 474,00
Subventions d' versées 0
Immobilisations 292 640
Immobilisations reçues en affectation (3) 0
Immobilisations en cours (sauf 2324 0
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Chapitres d'opérations pour compte de tiers
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RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 C financières
67 C s ues (4
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - CA - 2023
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES __C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 552 990,10
018 RSA 0
024 Produits des cessions d'immobilisations 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 552 718,10
16 et dettes assimilées 272,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations sauf 204 0
Subventions d' versées 0,00
21 Immobilisations Iles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 0,00
26 Partici ns et créances rattachées 0
27 Autres immobilisations financières (3) 0
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. services ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres uits de courante (4
Atténuations de
APA
RSA / ularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Comm" 7 ----
ÉQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
: N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 3 146 955,00 0,00 3 191 447,28 3 191 447,28 3 191 447,28
012 Charges de personnel et frais 5 119 823,00 0,00 5 324 574,00 5 324 574,00 5 324 574,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 123 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 429 240,00 0,00 429 170,00 429 170,00 429 170,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 819 018,00 0,00 9 068 191,28 9 068 191,28 9 068 191,28
66 Charges financières 138 000,00 0,00 136 505,00 136 505,00 136 505,00
67 Charges spécifiques (3) 28 134,41 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 990 152,41 0,00 9 210 696,28 9 210 696,28 9 210 696,28
fonctionnement
023 Virement à la section 1 600 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 273 041,00 250 023,00 250 023,00 250 023,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 873 041,00 | 1 650 023,00 1 650 023,00 1 650 023,00
fonctionnement
l TOTAL 10 863 193,41 0,00 10 860 719,28 | 10860 719,28 | 10 860 719,28 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
IE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 860 719,28 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Comm
| I —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé
budget ,
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 146 582,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 942 375,00 0,00 1 108 316,00 1 108 316,00 1 108 316,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 818 244,00 0,00 858 244,00 858 244,00 858 244,00
731 Fiscalité locale 5 643 500,00 0,00 6 314 490,00 6 314 490,00 6 314 490,00
74 Dotations et participations (3) 1 180 242,00 0,00 1 113 282,00 1 113 282,00 1 113 282,00
75 Autres produits de gestion 613 800,00 0,00 209 800,00 209 800,00 209 800,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 9 344 743,00 0,00 9 784 132,00 9 784 132,00 9 784 132,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CL Produits spécifiques (3) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 25 300,00 | ie 25 300,00 25 300,00 25 300,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 370 043,00 0,00 9 809 432,00 9 809 432,00 9 809 432,00
042 Opérations ordre transf. entre 7 470,00 46 782,00 46 782,00 46 782,00
sections (4) (5) LR
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 7 470,00 | 46 782,00 46 782,00 46 782,00
fonctionnement
IE TOTAL 9 377 513,00 0,00 9 856 214,00 | 9 856 214,00 | 9 856 214,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 004 505,28 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 860 719,28 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
u - des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1 603 241,00
D'INVESTISSEMENT (6)
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
1] collectivité.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
A Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 255 407,85 552 718,10 1 075 693,00 1 075 693,00 1 628 411,10
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 755 407,85 552 718,10 3 575 693,00 3 575 693,00 4 128 411,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 700 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 541 506,44 0,00 1 956 499,43 1 956 499,43 1 956 499,43
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 272,00 1 000,00 1 000,00 1 272,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 241 506,44 272,00 3 177 499,43 3 177 499,43 3 177 771,43
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 996 914,29 552 990,10 6 753 192,43 6 753 192,43 7 306 182,53
021 Virement de la section de 1 600 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 273 041,00 250 023,00 250 023,00 250 023,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 14 369,47 14 369,47 14 369,47
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 873 041,00 1 664 392,47 1 664 392,47 1 664 392,47
I. TOTAL 6 869 955,29 552990,10| 8417584,90| 841758490| 8970575,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
IE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8970 575,00 |
Pour information :
I s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hars recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 1 603 241,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de üiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colleclivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Commu
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
EONIEIÉTONe, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget e N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 198 604,00 3 474,00 519 259,00 519 259,00 522 733,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 5 576 519,54 292 640,35 4 762 075,00 4 762 075,00 5 054 715,35
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 59 475,04 0,00 378 600,00 378 600,00 378 600,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 834 598,58 296 114,35 5 659 934,00 5 659 934,00 5 956 048,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 298,52 0,00 0,00 298,52
16 Emprunts et dettes assimilées 675 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 675 000,00 298,52 740 000,00 740 000,00 740 298,52
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 509 598,58 296 412,87 6 399 934,00 6 399 934,00 6 696 346,87
040 Opérations ordre transf. entre 7 470,00 46 782,00 46 782,00 46 782,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 14 369,47 14 369,47 14 369,47
Total des dépenses d'ordre 7 470,00 | 61 151,47 61 151,47 61 151,47
d'investissement
L TOTAL 6 517 068,58 296 412,87 6 451 085,47 6 461 085,47 | 6 757 498,34 |
r-
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
+
2 213 076,66 |
8 970 575,00 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 VT/E0/61++2/€0/81+b2/E0/ET+2T+IT
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