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Déliberation - 23 06 2017 ODJ34
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ34)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
-Ferrand — Séance du Conseil Municipal ?3 juin feuillet
DU :DES _ DUGCONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 à 18h )
vingt ; juin deux mille dix sept
juin 2017, ile
avoir séance, Monsieur le Maire > à l’appel.
résents Mmes et MM. seil dont les noms suivent :
Maire, t la séance
VIMONT
ayant Jouvoir
DIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe 7
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des évènements dramatiques survenus au Portugal.
{aire sort pour l'examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2).
çoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la .
anne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama r 1 2.
la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne
1rslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question ne pouvoir à Monsieur 2 VIMONT.
on quitte la séance avant le vote n 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER.
çoise NOUHEN sort pou 2stion 14 ent gidôme.
quorum est atteint.
7/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. N° 34
{ ENCHÈRES D'UNE 32, RUE DES A a.
t une maison situ tyrs à Tulle(19 000).
de rénovation sont nécessaires pour rendre le bien habitable.
égataires de vendre ce bien tion publique en me
toyen du garage de la propriété voisine.
adastrale : Section 127 — 214 m
‘urbanisme : PLU-Zone U
1ée > : 28 500 € (avec )
du à prix de départ
ion mise aux « est >à en délibération.
lation certifiée
rrand, le 10/07/2017
ir délégation,
> de l'Urbanisme,
-0gement,
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 34
VENTE AUX ENCHÈRES D'UNE MAISON SISE 32, RUE DES MARTYRS À TULLE
----------------------------------------------------
La Ville de Clermont-Ferrand a été instituée légataire universel avec neuf autres personnes (Ville de Vichy, Croix-Rouge française, MSF, APF, AFM, Fondation Abbé Pierre, Association de l'oeuvre de l'adoption, UNICEF et Sidaction) par testament olographe de Mme BASSALER décédée le 1er avril 2007. Par délibération du 13 juin 2008, le Conseil municipal de la Ville a accepté ce legs. Un des biens composant la succession est une maison située 32 rue des Martyrs à Tulle(19 000).
Depuis 2013, date à laquelle les colégataires se sont accordés pour décider de l'aliénation du bien, celui-ci n'a pas été vendu malgré les différentes actions menées (mandats avec différentes sociétés immobilières notamment). La valeur de cet immeuble diminue au cours du temps. En 2010 sa valeur vénale était de 72 600 € et le dernier avis des domaines en date du 3 juin 2016 valable pendant 18 mois l'a estimé à 28 500€. Des travaux importants de rénovation sont nécessaires pour rendre le bien habitable.
Au vu de la difficulté de la vente de gré à gré, de la baisse de valeur du bien et de son état qui se dégrade, il est envisagé par tous les co-légataires de vendre ce bien par adjudication publique en la forme notariée.
Descriptif du bien :
Maison d'habitation construite en 1939, située en bordure d'une voie très passante, dans le quartier de
l'ancienne Manufacture d'armes. Mitoyenne d'une masure d'un côté, petit jardin sur l'arrière. Elle est composée d'une cave en sous-sol, cuisine, salon salle à manger, WC au rez-de-chaussée, 3 chambres et salle de bain à l'étage, grenier. La toiture est en ardoise, les murs crépis. Garage séparé construit en parpaing mitoyen du garage de la propriété voisine.
Surface : Surface utile d'habitation : 95 m² + cave : 40 m² + grenier : 40 m² + garage indépendant : 10
m²
Référence cadastrale : Section BP n° 127 – 214 m²
Document d'urbanisme : PLU-Zone U
Valeur estimée au 03/06/2016 : 28 500 € (avec marge de négociation à 15%)
Mise à prix du bien : Sans mise à prix de départ
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble par adjudication et signer tous documents et actes afférents.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10/07/2017
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint en charge de l’Urbanisme,
de l’Habitat et du Logement, de 1 — Séance il Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
RNARD
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
3
Gregory BERNARD DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
Fa
(12-2007)
Liberté
» Égatité
+ Fraternité
PUBLIQUES
DE
LA
CORREZE
RÉEUBLIQUE
FRANÇAISE
15
AVENUE
HENRI
DE
BOURNAZEL
BP 239 19012 TULLE CEDEX POUR NOUS JOINDRE :
À
DOMAINE
Affaire suivie par : Brigitte ROQUES-DALBY
VIS pui OM
IN
Téléphone : 05.55.29 94 27 ddfip19.pep.domaine@dafip
finances.pouv.fr
N°
2016-272V0221
Enquêteur:
Brigitte
ROQUES-DALBY
1. Service consultant :
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
2. Date de la consultation
:
3.
Opération
soumise
au
contrôle
4. Propriétaires présumés
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
Institutionnelles
Hôtel de Ville- BP60- 63033 CLERMONT-FD cedex 1 affaire suivie par Lisa BOLLON : 04 73 42 63 63- poste 6926 Lettre du 24/05 reçue le 27/05/2016 Demande de détermination de la valeur vénale d’une maison dépendant de l'actif de succession BASSALER Germaine, dont la ville est co- légataire Conditions
de
la
vente
: à
amiable
Légataires universels : Commune Clermont-Ferrand Commune de Vichy ASSOC Croix Rouge Française- 98 rue Didot- PARIS 14e ASSOC
Medecins
sans
Frontières
(MSF)-
8
rue
Sabin-
PARIS
11e
ASSOC
des
Paralysés
de
France
(APF)-17
bd
Auguste
Blanqui-
PARIS 13e ASSOC
Française
contre
les
Myopathies-
bd de
Hopital.
PARIS
13e
Fondation Abbé Pierre- 3-5 rue Romainville- PARIS 19e ASSOC L'œuvre de l’Adoption- 10 rue Delorme- PARIS 17e ASSOC
UNICEF-
3
rue
Dugay
Trouin-
PARIS
6°
SIDACTION228 rue du Fg St-Martin- PARIS 10e
RE
MINISTÈRE DLS PINANCES ET
DES
COMPTES
PUBLICS 5.
Description
sommaire dé
l'immeuble
compris dans
l'opération
Maison
d'habitation
construite
en
1939,
située
en
bordure d'une
voie
très
passante,
dans
le
quartier
de
l'ancienne
Manufacture
d'armes-
mitoyenne
d'une
masure
d'un
côté
; petit
jardin
sur
l'arrière
envahi
par
la
végétation
cave
en
sous-sol:
cuisine,
saton
salle
à
manger
et
WC
au
rez-de-chaussée,
3
chambres
et salle
de
bain
à
l'étage,
grenier au-dessus. Toiture
en
ardoises,
murs
crépis,
fenêtres
menuiserie
PVC
sur
façade
rue
des
Martyrs,
menuiseries
bois
côté
jardin.
Persiennes
métalliques
et
volets
bois,
en mauvais
état.
Garage
séparé
construit
en
parpaings
d'accès malaisé
(passage
étroit),
mitoyen
du
garage de
la
propriété
voisine
Inhabitée
depuis
de
nombreuses
années,
dans
un
état
général
dont
la
dégradation
s'aggrave
progressivement
, elle
nécessite
une
rénovation
complète
lourde.
Surface
utite
d'habitation:
95
m2
cave
: 40
m°
; grenier
: 40
n°; garage
indépendant:
10
m?
(selon déclaration)
ADRESSE DU BIEN
32 rue des Martyrs - 19000 Tulle
CADASTRE
Section BP n°127-
214 m°
Urbanisme — Situation au plan d'aménagement — Zone de plan - G.O.S. - Serviludes - État du
Document d'urbanisme existant : PLU- Zone U
sous-sol
-
Éléments
particuliers
de
plus-value
et
de
moins-value
—
Voies
et
réseaux
divers
Succession
BOISSY
Germaine veuve
BASSALER
décédée
le
01/04/2007
Attestation
de
propriété
du
23/09/2010
en
l'étude
de
Me
CHEVALIER,
6. Origine de propriété
Notaire
à
Issoire,
publiée
à
Tulle
le
140/2010-
(1904P01
-2010P05034)
7.
Situation
locative
inoccupé
VALEUR
VENALE
ACTUELLE
: 28
500
€
Marge
de
négociation
envisageable
de
15
%
Evaluation
effectuée
sous
réserve
du
diagnostic
sur
la
présence
d'amiante,
des
termites,
des
risques
liés
au
salurnisme,
des nsques
de
pollution
des
sols,
du
rapport
de
métrage
« Carrez
»,
du
diagnostic
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
et
du
diagnostic
de
performance
énergétique. OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
:
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspondant
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
de
18
mois.
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l'objet
d'un
traitement
informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Service
France
Domaine.
A
Tulle,
le
03/06/2016