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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
f
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S@rvon
DU
18
DECEMBRE
2024
N°
D'ORDRE
DÉCISION
Approbation
2024.12.97
|
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
=
Unanimité
Approbation —+
22
voix
pour
et
4 voix
contre
Tarifs
des
abonnements
à
la
médiathèque
de
Servon-sur-Vilaine
pour
2024-1298
l’année
2025
Amortissement
des
immobilisations,
des
subventions
d'équipement
2024.12.99
transférables
et
des
subventions
d'équipements
versées
dans
le
budget
commune
Approbation —+
Unanimité
Marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Joachim
Du
Bellay:
|
Approbation
2024.12.100
À
enant
n° 1
COLAS
- Lot
n°1
- Voirie
— Unanimité
Lissage
et
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/
2024.12.101
|
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
la
rue
Joachim
Du
Bellay
Approbation —
Unanimité
Lissage
et
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/
2024.12.102
|
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
le gymnase
doté
de
deux
courts
de
Ahprobatian
:
—
Unanimité
tennis
Approbation
2024.12.103
|
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024
ea
—
Unanimité
Convention
de
cofinancement
de
la création
du
rond-point
Olivet
2024.12.104
|
entre
le Conseil
Département
d’Ille-et-Vilaine,
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
la Commune
de
Servon-sur-Vilaine
Approbation —
Unanimité
Le
Maire,
Melaine
MORIN