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Déliberation - Liste Deliberations examinees 29032023
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
SOrvon N°
D'ORDRE
F.
sur-vilaine
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
DÉCISION
2023.12.97 |
Démission
d’un
conseiller
municipal
: Installation
d’un
conseiller
municipal
Pas
de
vote
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la |
Approbation
2023.12.98
RER
:
:
Le
me
démission
d'un
conseiller
municipal
—
Unanimité
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration |
Approbation
2023.12.99
Ra
:
ocre
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
Unanimité
Convention
de
rétrocession
des
équipements
publics
Allée
de
l’ancienne
école |
Approbation
2023.12.100
:
se
- «
Fontaine
Nord
»
—
Unanimité
2023.12.101
Avenant
à
Convention
de
rétrocession
des
équipements
publics
«
Le
domaine |
Approbation
TT
du
Gué
» pour
une
intégration
anticipée
partielle
dans
le domaine
public
—
Unanimité
Avenant
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
l’opération |
Approbation
2023.12.102
|
,
,
:
:
._.
d'aménagement
du
«
Domaine
du
Gué
»
—
Unanimité
Proposition
de
composition
Conférence
régionale
de
gouvernance
politique |
Approbation
2023.12.103
k
à
Ne
ess
dite
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
en
Bretagne
—+
Unanimité
2023.12.104
Convention
d'objectifs
entre
la
Commune
et
l'association
Caravane
MJC
pour |
Approbation
TT
la période
2024-2027
et
subvention
supplémentaire
pour
2023
—+
Unanimité
Convention
financière
SDE
35
: Aménagement
de
la
rue
Joachim
du
Bellay
- |
Approbation
2023.12.105
2
nee
effacement
de
réseaux
—
Unanimité
Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution |
Approbation
2023.12.106
:
nr
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
—
Unanimité
2023.12.107 |
Actualisation
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
ABPrOHaTon. —
Unanimité
2023.12.108 |
Tarifs
des
abonnements
à
la
médiathèque
pour
l’année
2024
Approbation —
Unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron |
Approbation
2023.12.109
4
.
dd.
:
PP
Lars
Communauté
pour
l'acquisition
de
la maison
médicale
—
Unanimité
2023.12.110
Lissage
et
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de |
Approbation
TT
paiements
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
la
rue
Joachim
Du
Bellay
—
Unanimité
:
Foi
2
!
LL.
Li
A
bati
Lissage
et
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de
PRIS
u
on
2023.12.111
aiements
(AP/CP)
pour
le
gymnase
doté
de
deux
courts
de
tennis
AN
poures
D
p
EY
4 abstentions
Lissage
et
révision
des
procédures
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de |
Approbation
2023.12.112 |
paiements
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
la desserte
de
la ZAC
du
Vallon
sur |
—
23
voix
pour
et
la
rue
Laënnec
et
les
rues
attenantes
4 abstentions Approbation
2023.12.113 |
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023
—
23
voix
pour
et
4 abstentions 2023.12.114
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux
»
pour
la |
Approbation
DT
lutte
contre
les déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
—
Unanimité
Attribution
des
lots
1
et
2
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue |
Approbation
2023.12.115
|
Pi
Joachim
Du
Bellay
—
Unanimité
2023.12.116 |
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
ARprobañon —
Unanimité
2023.12.117 |
Instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
AHprebation —
Unanimité
2023.12.118 |
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
du
SDE
35
Pas
de
vote
Monsieur
le
Maire,
Melaine
MORIN