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Conseil Municipal - Compte Rednu cm 18 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rednu cm 18 02 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Logement,
Séance
du
jeudi
18
FEVRIER
2021
- 20H30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L
121-17
du
Code
des
Communes
PRÉSENTS
: Jean-Michel
DREVET,
Marcel
BERTHIER,
Sébastien
GUILLAUD,
Maurice
BONNET-PIRON,
Pascale
CHOTEL,
Florence
MANDON,
Sylvie
SABATIER,
Dominique
FLACHER,
Laure-Paola
GUIVIFR,
Albane
PINEDE,
David
ORJOLLET
EXCUSES :
Philippe
PEELET
donne
pouvoir
à Jean-Michel
DREVET
; Jean-Michel
PIDOLOT
donne
pouvoir
à
Pascale
CHOTEL,
Annie
PIGNEDE
ABSENT: Secrétaire
de
séance
: Marcel
BERTHIER
Président
de
séance
: Jean-Michel
DREVET
Approbation
compte
rendu
du
conseil
municipal
dernier
à l'unanimité.
1/
Délibérations
e
Subvention
projet
salle
à vocation
socio-culturelle
et socio-éducative
et validation
APD
:
Sébastien
Guillaud
rappelle
les
détails
de
l’avant-
projet
définitif
du
projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes.
Une
évolution
à la
hausse
par
rapport
à
la dernière
estimation
est
détaillée
suite
:
-
Au
choix
du
type
de
chauffage,
1%"
étude
pompe
à chaleur,
choix
actuel
chaudière
bois
granulés
qui
entraine
un
renforcement
de
la dalle
actuelle
du
local
technique
pour
l’accueil
de
la trémie.
-
A
la
nécessité
de
positionner
des
extracteurs
de
fumée
au
plafond
de
la grande
salle.
-
Aaller
au-delà
de
la
norme
RT
2012
pour
l'isolation
pour
être
en
accord
avec
les
recommandations
de
l'ADEME,
de
notre
volonté
politique
de
réaliser
un
bâtiment
économe
en
énergie
et
de
bénéficier
des
subventions
proposées
actuellement
liées
aux
économies
d'énergie.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
provisoirement
à
832
000€
/HT.
Des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
CRTE),
du
département
et
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
sont
en
cours
de
rédaction
et
nous
espérons
des
aides
à
hauteur
de
50%
à 80%
du
montant
total.
Le
coût
restant
à
charge
sera
financé
par
de
l’autofinancement
et
de
l'emprunt.
Je
vous
propose
de
délibérer
pour
engager
les travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
sur
la
base
de
cette
estimation
en
limitant
le
projet
à 810
000€
HT
en
phase
PRO
avant
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
Approbation
à
l'unanimité
e
Attribution
participation
Sivu:
Sur
proposition
de
Florence
Mandon,
Dominique
Flacher
adjoint
aux
finances
nous
demande
de
délibérer
en
préambule
avant
l’exposition
du
budget
communal
sur
l'attribution
de
l'enveloppe
attribuée
au
SIVU
Tramolé-
Culin. Sur
la
base
de
répartition
prévue
au
règlement
du
SIVU
:
50
%
au
nombre
d'habitants,
pour
Tramolé
: 792
habitants
50
%
au
nombre
d'enfants,
pour
Tramolé
: 110
enfants
scolarisés.
Le
montant
a versé
au
SIVU
s'élève
après
calcul
à
150
606
€.
Approbation
à l’unanimité
e
Budget
Approbation
pour
le
budget
communal
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020.
Résultat
de
l’exercice
2020 :
Excédent
de
fonctionnement
de
41
226.98
€ / Déficit
d'investissement
de
34
227.95
€
Résultat
de
clôture
de
2020 :
Excédent
de
fonctionnement
de
513
169.83
€
/
Excédent
d'investissement
de
237
666.46
€
Approbation
à l'unanimité Affectation
du
Résultat
2020
Résultat
de
l'exercice
2020 :
Excédent
de
fonctionnement
de
41
226.98
€
/
Déficit
d'investissement
de
34
227.95
€
Résultat
de
clôture
de
2020 :
Excédent
de
fonctionnement
de
513
169.83
€ / Excédent
d'investissement
de
237
666.46
€
Approbation
à l’unanimité
Vote
des
taux
des
taxes
Il'est
proposé
d'augmenter
de
1%
le taux
du
foncier
bâti
et
de
1 %
le taux
du
foncier
non
bâti
—
Taxe
d'habitation
: 14.30%
- non
modifiable
donc
taux
identique
à 2020
Taxe
sur
le foncier
bâti
: passage
de
18.20%
à 19.20
%
soit
un
cumul
avec
le taux
de
référence
départemental
2021
de
35.10
%
{dont
taux
départemental
de
15.90
%)
Taxe
sur
le foncier
non
bâti:
passage
de
51.50%
à 52.50
%
Approbation
à l'unanimité
Vote
du
budget
communal
2021
Il
est
proposé
de
voter
le
budget,
Dominique
Flacher
rappelle
les
grands
points
évoqués
en
commission
finances,
un
tour
de
table
est
effectué.
Section
de
fonctionnement
869
819.00
€
/
Section
d'investissement
328
748.00
€
Approbation
à l’unanimité.
e
Modification
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
Alexandre
Poncet
intervient
pour
la
maintenance
du
SIVU,
à
la
hauteur
de
5H/
semaine,
le
SIVU
nous
reverse
cette
part.
Dans
l’ancien
contrat
apparaissait
un
alinéa
concernant
son
intervention
sur St Agnin
sur
Bion
et Culin.
Ces
deux
dernières
communes
n'étant
plus
concernées,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la convention.
Approbation
à
l'unanimité.
e
Dénomination
de
voie
Marcel
Berthier
rappelle
qu’il
est
nécessaire
que
chaque
voie
ait sa
propre
dénomination.
Une
nouvelle
voie
doit
être
créée,
qui
desservira
les
11
lots
de
la
zone
de
l’OAP
n°2
située
chemin
du
Reuzier
à
proximité
de
la
rue
des
pommiers. Il est
proposé
de
nommer
la
nouvelle
voie
créée
«
rue
des
framboisiers
».
Approbation
à
l'unanimité
°
Convention
avec
le TE38
pour
mise
à disposition
des
cartographies
Le
Comité
Syndical
de
Territoire
d’Énergie
Isère
(TE38)
a fixé
les
conditions
d'accès
à un
service
de
cartographie
en
ligne
dédié
aux
communes
adhérentes.
Ce
service
permet
aux
collectivités
sur
son
territoire,
de
visualiser
les
réseaux
relevant
des
compétences
transférées
à
TE38;
de
soumettre
des
demandes
d'intervention
sur
les
réseaux
d'éclairage
public,
de
disposer
d’un
applicatif
foncier
permettant
de
visualiser
des
données
relatives
au
cadastre
;
Une
convention
entre
TE38
et
la
collectivité
formalise
le
service
et
en
particulier
les
droits
et
obligations
de
chaque
signataire.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
relative
à l'adhésion
au
service.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a signé
cette
convention
Approbation
à l’unanimité
2/
Questions
diverses.
Le
Kit
de
bienvenue,
préparé
par
Laure-Paola
Guivier,
présenté
par
Jean-Michel
Drevet
; destiné
aux
nouveaux
habitants
de
Tramolé
sera
distribué
à domicile
pour
cause
de
pandémie.
I
contient
différents
documents,
flyers
communaux
et
intercommunaux
ou
présentant
les
activités
et
services
en
lien
avec
notre
population.
Florence
Mandon
rappelle
le contenu
du
règlement
RGPD
et
demande
à tous
d’être
vigilant
dans
nos
actes
de
communication
afin
de
na
pas
diffuser,
ni
sur
papier
ni
par
voie
électronique
les
coordonnées,
photos
etc...
sans
l'autorisation
des
intéressés.
En
demandant
aux
élus
notamment
ceux
du
SIVU
d'appliquer
cela,
afin
que
les
enfants
soient
protégés
des
utilisations
malveillantes
et/ou
commerciales
des
réseaux
sociaux
et
de
toute
la sphère
internet.
Equipement
sportif
: un
sondage
a été
effectué,
84
réponses
ont
été
réceptionnées,
soit
24%
des
familles.
Le
«
pump-track
» a obtenu
la
préférence
des
sondés.
Une
réunion
de
concertation
avec
l’AFL
va
avoir
lieu
afin
d'analyser
le retour
de
l'enquête
afin
de
prendre
une
décision
concertée. Fracture
numérique
: Bièvre-lsère
communauté
a
engagé
une
personne
pour
un
audit
sur
l'évaluation
des
besoins
en
formation
des
personnes
ayant
des
difficultés
avec
internet.
Activités
périscolaires
: Bièvre-Isère
communauté
nous
informe
qu’à
partir
de
septembre
2021
les
activités
du
mercredi
après-midi
sont
supprimées.
Information
à la
population
: En
raison
de
l'impossibilité
de
faire
une
réunion
publique
pour
cause
de
COVID
19
Il
est
proposé
de
distribuer
un
dépliant
à
la
population
au
format
A3
présentant
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
En
complément
d’information,
l’architecte
propose
de
réaliser
une
animation
vidéo
visible
sur
les
réseaux
sociaux. Planning
: commission
communication
le 23
mars
18
heures
Séance
close
à
23h15
Berthier
Marcel
Drevet
Jean-Michel,
Maire