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Compte-Rendu - CR CM 29 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 10 2019)
Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
29
octobre
2019
- 20H30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L121-17
du
Code
des
Communes
PRESENTS
: Jean-Michel
DREVET,
Marcel
BERTHIER,
Florence
MANDON,
Sylvie
SABATIER,
PASCALE
CHOTEL,
Sébastien
GUILLAUD,
Jean-Michel
Pidolot,
Fabien
Orcel.
EXCUSES
et
POUVOIRS
: Maurice
BONNET-PIRON
donne
pouvoir
à
Sébastien
GUILLAUD,
Michel
PERRET
donne
pouvoir
à Jean-Michel
Drevet
ABSENT
: Erwan
BRACCHI,
Philippe
PELLET,
BENOIST
CHAMARAUD,
Arnaud
DUCELLIER-FAUVY
Secrétaire
de
séance
: Marcel
BERTHIER
Président
de
séance
: Jean-Michel
DREVET
Rappel
: ce
conseil
municipal
est
convoqué
suite
au
conseil
municipal
du
24
octobre
2019
où
le quorum
n’a
pas
été
atteint.
1/
Délibérations : e
Dons
aux
associations
de
droit
privé :
Ÿ
AD.M.R.
—-
600.00
€
Ÿ
La Truite
de
l’Agny
—
150.00
€
V
SIAD
—-
600.00
€
V
Souvenirs
français
—
50.00
€
Vote
: 10
voix
pour
dont
2
pouvoirs
°e
Le
gymnase
de
st Jean
de
Bournay
a
été
transféré
à
la
communauté
de
communes
de
Bièvre-
Isère
le 1°’ décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'approuver
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
4
septembre
2019
ainsi
que
les
montants
d'attribution
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
transmis,
lesquels
sont
conformes
audit
rapport ; SYNTHESE
PROPOSITION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(en
€)
Coût
net
des
dépenses
de
fonctionnement
non
liées
à l'équipement
22
945
Coût
net
des
dépenses
liées
à
l'équipement
50
244
Dont
coût
moyen
annualisé
du
bâtiment
41
820
Dont
frais
financiers
annualisés
2 800
Dont
coût
renouvellement
matériel
et
mobilier
1 066
Dont
dépenses
d'entretien
3 281
Dont
interventions
techniques
1
277
TOTAL
: 73
189
- D'approuver
le
montant
de
la
charge
nette
transférée
à 73
189
€
dont
» 27
503
€
en
charges
nettes
de
fonctionnement
transférées
» 45
686
€ en
charges
nettes
d'investissement
transférées
:;
- D'autoriser
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
ou
dépenses
nécessaires.
Vote
: 10
voix
pour
dont
2 pouvoirs
e
Compétence
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
compétence
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
porte
sur
l'accueil
extra-scolaire
des
enfants.
Jusqu'en
2018,
6
communes
du
territoire
avaient
une
charge
retenue
sur
leur
attribution
de
compensation.
Il a
été
approuvé
de
réviser
l'attribution
de
compensation
des
6 communes
concernées
et
de
répartir
la
charge
actuellement
retenue
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
dès
lors
qu’elles
ne
disposent
pas
d’une
offre
locale
d'intérêt
communal.
La
charge
à
répartir
s'élève
à
112
274€.
La
nouvelle
répartition
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
journées
par
enfants
de
chacune
des
communes.
Elle
est
réactualisée
chaque
année
sur
la
base
des
journées
par
enfants
par
commune
de
l'année
précédente
pour
déterminer
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
l’année
suivante.
Autrement
dit
: sur
la
base
des
données
N-1,
l'attribution
de
compensation
est
actualisée
en
année
N
pour
définir
les AC
de
l’année
N+1.
Les
communes
qui
gèrent
directement
ou
par
l'intermédiaire
d’une
subvention
des
Accueils
de
Loisirs
communaux
ne
sont
pas
incluses
dans
la
répartition.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
4
septembre
2019
joint
ainsi
que
les
montants
détaillés
dans
le
tableau
transmis,
lesquels
sont
conformes
audit
rapport
;
Vote
7 voix
pour
dont
2
pouvoirs
- 3 abstentions
e
Plan
d’adressage
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'adresse
est
une
donnée
d’information
essentielle
qui
permet
à tout
citoyen,
personne
morale
ou
lieu
géographique
d’être
accessible
et
de
bénéficier
d’un
ensemble
de
services
de
plus
en
plus
large.
Une
adresse
aux
normes,
c’est
l'assurance
d’un
accès
rapide
pour
les
services
de
secours
d'urgence,
les
services
à domicile,
les
livraisons,
la
distribution
du
courrier.
Une
adresse
aux
normes
est
également
une
condition
indispensable
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
fibre
optique
à
son
domicile.
Une
adresse
aux
normes
est enfin
un
moyen
d'identifier
avec
précision
la localisation
des
habitations,
des
bâtiments
publics
et
des
sites
remarquables
(stade,
cimetière,
..).
Un
audit
vient
de
faire
ressortir
qu’un
grand
nombre
d’adresses
de
la commune
ne
sont
pas
conformes
au
système
national
de
l’adresse,
soit
en
raison
de
la dénomination
des
rues
(homonymies,
lieux-dits,
voies
sans
nom)
soit
en
raison
de
la
numérotation
utilisée.
Aussi
en
partenariat
avec
La
Poste,
la
commission
voirie
et
urbanisme
a
réalisé
un
nouveau
plan
d’adressage
pour
résoudre
les
difficultés
constatées
sur
le
terrain,
harmoniser
les
adresses
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
et
adopter
des
adresses
conformes
aux
normes
du
système
national
de
l’adresse.
L'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la Commune.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à donner
aux
rues,
aux
lieux
et
places
publiques.
Le
conseil
municipal
décide
valide
le choix
de
la Commission
voirie
et
urbanisme.
(Tableau
des
modifications
voir
liste
sur
délibération)
Vote
10
voix
pour
dont
2
pouvoirs.
2/
Comptes
rendus
des
réunions :
Sébastien
Guillaud
expose
les
orientations
de
l’avant-
projet
sommaire
de
la
rénovation
de
la salle
des
fêtes.
Fin
de
séance
à
22h
15
Berthier
Marcel