Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2020 06 12 pv

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Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2020 06 12 pv Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Quéménéven. Lien du pdf (Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2020 06 12 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

Séance du 12 juin 2020

Présents : Erwan CROUAN, Fabienne LAGADEC, Michel DESCOMBES, Myriam THEBAULT, Françoise TREANTON, Dominique LOUVEL, Cécile BARAËR, Jean-Luc PETILLON, Chantal PENNARUN, Jérôme CARIOU, Sylvain LE GOFF, Guénaëlle BLEUZEN, Pierre-Jean LE DU, Bernard RECULEAU, Isabelle RICHARD

Monsieur Pierre-Jean LE DU a été nommé Secrétaire.

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DELIBERATION N°25 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maximum de l’enveloppe globale des indemnités par strate de population, et qu’il y a lieu de déterminer les indemnités de fonction allouées,

Considérant que la commune compte 1 151 habitants (population totale),

Le Maire propose que :

• Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints soit égal au total de l’indemnité maximale du maire (51.6 % de l’indice brut 1027) et du produit de 19.8 % de l’indice brut 1027 par le nombre d’adjoints.

A compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation serait, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 51.6 % de l’indice brut 1027

1er adjoint : 19.8 % de l’indice brut 1027

2ème adjoint : 19.8 % de l’indice brut 1027

3ème adjoint : 19.8 % de l’indice brut 1027

• Les indemnités de fonction soient payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les propositions ci-dessus. Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante du 26 mai 2020 annexé à la délibération.

FONCTION NOM ET PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT

AU 26.05.2020

POURCENTAGE

DE L’INDICE 1027

Maire CROUAN Erwan 2 007 € 51.6 %

1er adjoint LAGADEC Fabienne 770 € 19.8 %

2ème adjoint DESCOMBES Myriam 770 € 19.8 %

3ème adjoint THEBAULT Myriam 770 € 19.8 %

DELIBERATION N°26 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instituer les commissions municipales.

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont pris effet immédiatement et il en a été donné lecture par le Maire.

La composition des commissions municipales s’établit comme suit :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

• Erwan CROUAN, membre de droit

• Michel DESCOMBES

• Myriam THEBAULT

• Françoise TREANTON

• Dominique LOUVEL

• Cécile BARAER

• Jean-Luc PETILLON

• Chantal PENNARUN

• Jérôme CARIOU

• Sylvain LE GOFF

• Pierre-Jean LE DU

• Bernard RECULEAU

• Isabelle RICHARD

• Thierry DE LORGERIL

• Alain LE QUELLEC

• Jean-Marc LE BORGNE

• Rémy TOULARASTEL

• Jean-Yves LE PAGE

• Jeanne-Marie LE GUILLOU

• Régine LAUDEN

• Bernard TANGUY

• Monique MARCHADOURCommune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

• Christine LE GALL

• Danièle LE GALL

• Marie-Andrée HASCOET

COMMISSION FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAL

• Erwan CROUAN

• Fabienne LAGADEC

• Michel DESCOMBES

• Myriam THEBAULT

• Dominique LOUVEL

• Cécile BARAËR

• Jérôme CARIOU

• Guénaelle BLEUZEN

• Bernard RECULEAU

COMMISSION TRAVAUX ET VOIRIE

• Erwan CROUAN

• Fabienne LAGADEC

• Michel DESCOMBES

• Myriam THEBAULT

• Cécile BARAËR

• Jean-Luc PETILLON

• Chantal PENNARUN

• Sylvain LE GOFF

• Isabelle RICHARD

COMMISSION URBANISME ET AMENAGEMENT

• Erwan CROUAN

• Fabienne LAGADEC

• Michel DESCOMBES

• Myriam THEBAULT

• Dominique LOUVEL

• Cécile BARAËR

• Pierre-Jean LE DU

• Isabelle RICHARD

COMMISSION VIE LOCALE

• Erwan CROUAN

• Fabienne LAGADEC

• Michel DESCOMBES

• Myriam THEBAULT

• Dominique LOUVEL

• Jérôme CARIOU

• Guénaelle BLEUZEN

• Bernard RECULEAU Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET VIE SCOLAIRE

• Erwan CROUAN

• Fabienne LAGADEC

• Michel DESCOMBES

• Françoise TREANTON

• Dominique LOUVEL

• Chantal PENNARUN

• Jérôme CARIOU

• Guénaelle BLEUZEN

• Bernard RECULEAU

COMMISSION COMMUNICATION ET NUMERIQUE

• Erwan CROUAN

• Michel DESCOMBES

• Myriam THEBAULT

• Françoise TREANTON

• Dominique LOUVEL

• Jérôme CARIOU

• Isabelle RICHARD

DELIBERATION N°27 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. De fixer la composition du Conseil d’administration du CCAS ainsi qu’il suit : • Président de droit : le Maire

• Quatre membres élus au sein du Conseil municipal

• Quatre membres nommés dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles

2.Du dépôt immédiat des listes candidates ;

A l’unanimité, sont élus comme membres du CCAS les conseillers municipaux suivants : • Fabienne LAGADEC

• Dominique LOUVEL

• Guénaelle BLEUZEN

• Isabelle RICHARD

DELIBERATION N°28 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d e ne déposer qu’une seule liste constituée des membres suivants :

• Myriam THEBAULT

• Cécile BARAËR

• Bernard RECULEAU

• Fabienne LAGADECCommune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

• Pierre-Jean LE DU

• Isabelle RICHARD

Sont donc désignés, à l’unanimité :

Membres titulaires :

• Myriam THEBAULT

• Cécile BARAËR

• Bernard RECULEAU

Membres suppléants :

• Fabienne LAGADEC

• Pierre-Jean LE DU

• Isabelle RICHARD

DELIBERATION N°29 : DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que Quimper Bretagne Occidentale n’a pas opté pour la prise en charge communautaire de la destruction des nids de frelons asiatiques sur son territoire.

Dans l’éventualité de la présence de nids dans des propriétés privées, des devis ont été demandés à trois entreprises :

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le service antiparasitaire de Bretagne et de préciser que les interventions s’arrêteront le 15 octobre 2020.

DELIBERATION N°30 : REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES

Le Maire propose au Conseil municipal que l’accès aux services périscolaires (restaurant scolaire et garderies du soir et du matin) se fasse désormais sur inscriptions au mois ou à l’année. Ceci permettrait de faciliter la gestion du nombre de repas et la gestion du personnel d’encadrement des enfants.

Nom de la société

Nid primaire

visible à l’œil

nu (diamètre

maxi 7cm)

0 à 3 mètres 3 à 15 mètres Supérieure à 15 mètres

FARAGO - 66.00 € TTC 90.00 € TTC 126.00 € TTC

Service

antiparasitaire de

Bretagne

70.00 € TTC 100.00 € TTC

Hygiène Armor

3D 30.00 €TTC 60.00 € TTC 96.00 € TTC 168.00 € TTCCommune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

A cet effet, il est nécessaire de modifier le règlement applicable aux services périscolaires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 11 voix pour et 4 abstentions, d’adopter le présent règlement. Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

COMMUNE DE QUEMÉNÉVEN

REGLEMENT APPLICABLE AUX SERVICES PERISCOLAIRES

(RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE)

La restauration scolaire et la garderie du matin et du soir sont des services rendus par la commune aux parents d'élèves et à leurs enfants. Il ne sont imposés à personne et ceux qui les utilisent acceptent les règles suivantes :

ARTICLE 1 : Le personnel assure le service de la cantine et de la garderie du matin et du soir, mais aussi la continuité du rôle éducatif qui lui est transmis par les parents et les enseignants pendant la période durant laquelle les élèves lui sont confiés. Les enfants sont placés sous la responsabilité municipale.

ARTICLE 2 : L'entrée et la sortie de la cantine scolaire et de la garderie du matin et du soir doivent s'effectuer dans le bon ordre et dans le calme.

ARTICLE 3 : Les enfants doivent respecter les règles d'hygiène et de politesse.

ARTICLE 4 : L'aménagement d'un menu spécifique sur indication médicale est assuré sur demande de la famille.

ARTICLE 5 : Il n'est pas admis de voir l'enfant jouer avec la nourriture, ni la gaspiller. De même l'enfant ne doit pas dégrader le matériel et le mobilier.

ARTICLE 6 : Le bruit est néfaste et perturbateur. Cris et hurlements ne sont pas tolérés.

ARTICLE 7 : Le personnel communal est attentif au bien-être des enfants. Ceux-ci doivent impérativement le respecter et être attentif à leurs consignes. La considération réciproque est une règle absolue.

ARTICLE 8 : Seules les personnes habilitées sont autorisées à pénétrer dans la cuisine et la salle de restauration.

ARTICLE 9 : Les parents doivent régler le prix de la cantine dans les délais prévus.

ARTICLE 10 : L’accès aux services de cantine et garderie du matin et du soir peut se faire sur inscription au mois ou à l’année. Les parents s’engagent à respecter les délais d’inscription précisés lors de l’envoi des calendriers.

Toute annulation pour la cantine ou la garderie du matin ou du soir devra intervenir dans un délai minimum de 48h00. Dans le cas contraire, le service sera facturé par la commune au tarif voté annuellement (sauf présentation d’un certificat médical).

En cas d’absence pour raison de santé (sur justificatif médical), les parents devront préciser la date de retour prévue.

Pour la restauration scolaire, pour toute inscription intervenant dans un délai de moins de 7 jours, la commune se réserve le droit de refuser l’accès au service.Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

Pour la garderie du matin et du soir, pour toute inscription intervenant moins de 48h00 avant la date, la commune se réserve le droit de refuser l’accès au service.

ARTICLE 11 : Le soir, pour tout retard, il est impératif de prévenir le service au 02 98 73 61 01. En cas de retards récurrents, la commune se réserve la possibilité de ne plus accepter l’enfant à la garderie.

ARTICLE 12 : La commune s’engage à alerter les familles dans le cas où leur enfant ne respecte pas les règles de la vie collective :

• Le respect des camarades,

• Le respect des adultes,

• Le respect du matériel et des locaux.

Dans le cas où l’enfant perturbe gravement et/ou durablement le bon fonctionnement de la vie collective, durant les temps périscolaires, des sanctions telles qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’enfant peuvent être envisagées. Commune de Quéménéven

Conseil municipal : Séance 12 juin 2020

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La séance du 12 juin 2020 comprend les délibérations suivantes :

- Délibération n°25 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

- Délibération n°26 : Constitution des commissions

- Délibération n°27 : Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil

d’administration du CCAS

- Délibération n°28 : Composition de la Commission d’appel d’offres

- Délibération n°29 : Destruction des nids de frelons asiatiques – Choix du prestataire

- Délibération n°30 : Règlement des services périscolaires

Signatures :

CROUAN Erwan PENNARUN Chantal

LAGADEC Fabienne CARIOU Jérôme

DESCOMBES Michel LE GOFF Sylvain

THEBAULT Myriam BLEUZEN Guenaelle

TREANTON Françoise LE DU Pierre-Jean

LOUVEL Dominique RECULEAU Bernard

BARAER Cécile RICHARD Isabelle

PETILLON Jean-Luc