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Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2020 12 01 pv
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Quéménéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - quemeneven conseilmunicipal 2020 12 01 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 1er décembre 2020
Séance du 1er décembre 2020
Présents : Erwan CROUAN, Fabienne LAGADEC, Michel DESCOMBES, Myriam THEBAULT, Françoise TREANTON, Dominique LOUVEL, Chantal PENNARUN, Sylvain LE GOFF, Guénaëlle BLEUZEN, Pierre-Jean LE DU, Bernard RECULEAU, Isabelle RICHARD
Absents et excusés : Cécile BARAËR, Jean-Luc PETILLON, Jérôme CARIOU
Monsieur Pierre-Jean LE DU a été nommé Secrétaire.
Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω Ω
DELIBERATION N°52 : TARIFS COMMUNAUX 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les tarifs appliqués en 2020 et propose les tarifs 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs 2021 ci-dessous.
TARIFS COMMUNAUX VOTE
SALLE MUNICIPALE
Tarif "Quéménévenois" sans chauffage 238.00 €
Tarif "Quéménévenois" avec chauffage 260.00 €
Tarif Personnes ou associations extérieures à la commune sans chauffage 478.00 €
Tarif Personnes ou associations extérieures à la commune avec chauffage 498.00 €
Associations communales 0.00 €
Caution (pour les Quéménévenois) 550.00 €
Caution (hors commune) 884.00 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas 1 er et 2 ème enfant 2.84 €
Repas 3 ème enfant 2.13 €
Repas 4ème enfant 1.39 €
Repas Adulte 4.47 €
GARDERIE
Matin 1.15 €
Soir 1.50 €
Pénalité de retard 5.00 €
TRANSPORT SCOLAIRE (TARIF TRIMESTRIEL)
1 enfant 37.50 €
2 enfants 64.47 €
3 enfants 74.66 €
par enfant le matin ou le soir 24.72 €
BIBLIOTHEQUE
Abonnement annuel par famille 13.15 €
Abonnement à compter du 01/08 par famille 7.20 €
Abonnement saisonnier 3.65 €
Caution (pour les saisonniers) 86.00 €
REGIE
Topoguide VTT 5.00 €
Vente du livre "Des Bretons dans la Grande Guerre 30.00 € Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 1er décembre 2020
PHOTOCOPIE
Photocopie en Noir A4 0.15 €
Photocopie en Noir A3 0.30 €
Photocopie Couleur A4 1.00 €
Photocopie Couleur A3 2.00 €
CIMETIERE
Concession de 2 m 2, mini-concession et emplacement pour bloc funéraire Durée : 15 ans 81.00 €
Concession de 2 m 2, mini-concession et emplacement pour bloc funéraire Durée : 30 ans 150.00 €
DROIT DE PLACE
Commerçants ambulants occasionnels 30.00 €
Commerçants ambulants réguliers (annuel) 10.00 €
DIVERS
Caution percolateur 150.00 €
DELIBERATION N°53 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE 2020 N°3
Considérant la nécessité de payer des dépenses non prévues au budget primitif, une décision modificative est nécessaire.
La recette supplémentaire suivante non prévue au budget primitif :
Permet le financement des dépenses supplémentaires suivantes :
Compte 657351 GFP de rattachement + 2 062.00 €
TOTAL + 2 062.00 €
Un virement de crédits est également nécessaire :
Du chapitre 011 – Charges à
caractère général
60623 – Alimentation - 2 185.00 €
Au chapitre 65 – Autres
charges de gestion courante
657 351 – GFP de
rattachement + 2 185.00 €
Du chapitre 21 –
Immobilisations corporelles
2151 – Réseaux de voirie - 8 126.00 €
Du chapitre 23 –
Immobilisations en cours
2313461 – Construction
chapelle - 18 700.00 €
Compte 74751 GFP de rattachement + 2 062.00 €
TOTAL + 2 062.00 € Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 1er décembre 2020
Au chapitre 204 –
Subventions d’équipement
versées
2046 – Attributions de
compensation
d’investissement
+ 8 126.00 €
Au chapitre 204 –
Subventions d’équipement
versées
2041582 – Autres
groupements – Bâtiments et
installation
+18 700.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative 2020 n°3 du budget principal.
DELIBERATION N°54 : OUVERTURE DES QUARTS DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET
Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser l’exécutif à pouvoir engager, liquider et mandater les crédits d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du CGCT prévoit que l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à 11 voix pour et 1 abstention, l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites suivantes représentant un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 1er décembre 2020
Budget principal BP 2020 DM 2020 ¼ crédits
20 47 168.00 € +58 826.00 € 26 498.50 €
21 672 339.69 € - 40 126.00 € 158 053.42 €
23 61 500.00 € -18 700.00 € 15 375.00 €
DELIBERATION N°55 : AMENAGEMENT DU BOURG – DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Le projet concerne l’aménagement de la traversée de l’agglomération sur la RD61.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce projet sont d’aménager et d’embellir les espaces publics, de favoriser les déplacements doux et les transports collectifs, de rendre accessibles les espaces aménagés à tous les publics et de sécuriser les déplacements.
Ces travaux sur route départementale en agglomération nécessitent l’accord préalable du Conseil départemental qui sera formalisé par la signature d’une convention.
Le montant des travaux est estimé à 403 378.35 € HT. La commune peut bénéficier de participations financières du Département pour le renouvellement du revêtement de la chaussée et pour les autres aménagements au titre du programme « Patrimoine et cadre de vie » (PCV).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à 11 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire à :
- Solliciter l’autorisation du Conseil départemental pour la réalisation de l’opération ; - Solliciter les participations financières du Conseil départemental au titre du revêtement de la chaussée et du programme « Patrimoine et cadre de vie » ;
- Signer la convention autorisant la réalisation des travaux sur l’emprise du domaine routier départemental et fixant les modalités d’aménagement, de responsabilité et d’entretien des ouvrages ;
- Solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant obtention de l’accord relatif aux participations financières. Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 1er décembre 2020
DELIBERATION N°56 : SDEF -CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC – VOIE ROMAINE – ARMOIRE C7
Monsieur le Maire indique que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés Voie Romaine.
A cet effet, une convention financière doit être passée entre la commune de Quéménéven et le SDEF. Cette convention prévoit la participation financière de la commune, à savoir 1000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à l’éclairage public pour la rénovation complète de l’armoire C7 – Voie Romaine.
DELIBERATION N°57 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi dite « ALUR » prévoit que la communauté d’agglomération deviendra compétente en matière de plan local d’urbanisme de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021.
Les communes peuvent néanmoins continuer de s’opposer à ce transfert dans un délai de trois mois précédant cette échéance soit entre octobre et décembre 2020.
Il paraît opportun de délibérer sur l’opposition au transfert à un échelon intercommunal de la compétence urbanisme.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’approuver l’opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à Quimper Bretagne Occidentale,
• De demander au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition au transfert.
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La séance du 1 er décembre 2020 comprend les délibérations suivantes :
- Délibération n°52 : tarifs communaux 2021
- Délibération n°53 : budget principal – Décision modificative 2020 n°3
- Délibération n°54 : ouverture des quarts de crédit en investissement avant l’adoption du
budget
- Délibération n°55 : aménagement du bourg – Délégations données au Maire
- Délibération n°56 : SDEF – Convention financière relative à l’éclairage public – Voie Romaine –
Armoire C7
- Délibération n°57 : opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté
d’agglomération Commune de Quéménéven
Conseil municipal : Séance du 1er décembre 2020
Signatures :
CROUAN Erwan PENNARUN Chantal
LAGADEC Fabienne CARIOU Jérôme Excusé
DESCOMBES Michel LE GOFF Sylvain
THEBAULT Myriam BLEUZEN Guenaelle
TREANTON Françoise
LE DU Pierre-Jean
LOUVEL Dominique RECULEAU Bernard
BARAER Cécile Absente RICHARD Isabelle
PETILLON Jean-Luc Excusé