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Déliberation - DELIB 11 2023 CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2023 CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIÏRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
le
12/04/2023
EXTRAIT},
SRÈRÉ DELIS_
112023-BF
DU
REGISTRE
DES
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
19
Votants
22
Date
de
convocation
:
28/03/2023
Date
d'affichage
:
28/03/2023
Numéro :
11/2023
SÉANCE
DU
03
AVRIL
2023
Le
03
avril
2023,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
premier
adjoint
au
maire.
Présents
: Bernard
DELBRUEL
—
Marie
LACAN
-—
Gérard
FOUREL-
Daniel
DERRAC
—
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Bruno
BARDES
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
—
Sylvie
CLERGUE
—
Nathalie
JALBY
=
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANIELE-
Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET
Absents
excusés
représentés
: Xavier
PETIT
(B.
DELBRUEL)
-—
Stéphanie
RAYMOND
(G.
PELLIEUX)
Absents
excusés
non
représentés
: Guy
INTRAN
—
David
POUTRAIN
Absents
non
excusés
non
représentés
: Françis
SALABERT
Secrétaire
de
séance
: Eric
ALBERT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022-
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le Maire
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la commune
de
Lescure
d'Albigeois
qui
se
présente
comme
suit
:
Résultats
Réalisations
TOTAL
2022
Restes
à
antérieurs
2022
réaliser
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
2
995
665,75
€
2
995
665,75
€
RECETTES
1 752
219,46
€
3 466
648,27
€
5218
867,73€
Solde
1 752
219,46
€
470
982,52
€
2 223
201,98
€
0.60
€
INVESTISSEMENT DÉPENSES
1171
907,87
€
1171907,87€ |
457
808,39
€
RECETTES
1 356
397,47
€
1231
207,99
€
2 587
605,46
€ |
254
284,07
€
Solde
1 356
397,47
€
59
300,12
€
1 415
697,59
€ |
- 203
524,32
€
1.
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 2 995
665,75
€
Recettes
:
5
218
867,73
€
dont
1
752
219,46
€
d'excédent
reporté
Soit
un
résultat
de
clôture
de
+
2
223
201,98
€
2.
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 1
171
907,87
€
Recettes
: 2
587
605,46
€
dont
1
356
397,47
€
d'excédent
reporté
Soit
un
résultat
de
clôture
de
+
1
415
697,59
€
3.
Restes
à
réaliser
2022
reportés
sur
2023 :
Dépenses
: 457
808,39
€
Recettes
: 254
284,07
€
La
présentation
détaillée
du
compte
administratif
est
annexée
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Madame
Claverie,
maire
de
la commune
de
Lescure
d’Albigeois,
conformément
à la IQ
Reçu en préfecture le 12/04/2028
au
vote.
Publié
le
S
L
Oo
ID
: 081-218101442-20230412-DELIB_11_2023-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
=
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
de
Lescure
d'Albigeois.
APPROUVE
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune.
”
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
définitivement
closes.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Premier
adjoint
au
maire,
Bernard
DELBRUEL
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.