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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 1 Annexe Arrete Prefecture 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 1 Annexe Arrete Prefecture 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ARRETE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'AMENAGEMENT - SOURCE ANTXARRUNTXA - DE L'ESPACE
REF : D.C.LE. 3 - COMMUNE D'ESPELETTE - Affaire suivie par : Jean-Jacques BITTON EXP/2554 - Tél. : 05.59.98.25.48
Courriel : jean-jacques.bitton@
pyrenees-atlantiques.gouv.fr
NA AS. KO
Autorisation de captage et de distribution des eaux
destinées à la consommation humaine
Autorisation au titre du code de l’environnement
Déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux
souterraines et d’instauration des périmètres de
protection
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Officier de la Légion d'honneur
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'environnement ; notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 etR 1321-1 à R.1321-63 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique1.1.2.0. ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R.1321 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de la santé publique ;
VU la circulaire interministérielle du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinés à la consommation humaine ;
Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques RUE 2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrences-atiantiques.gouv.fr - site intemet : www.pyrences-atlantiques.gouv. fr VU la délibération en date du 29 octobre 2008, par laquelle le conseil municipal de la commune d’Espelette à sollicité l'ouverture des enquêtes relatives aux travaux de mise en conformité du captage de la source Antxarruntxa et des périmètres de protection et de l'autorisation d'utilisation de l’eau pour la consommation humaine ;
VU l'arrêté préfectoral n°11-04 du 19 janvier 2011 prescrivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation, de captage, de traitement et de distribution des eaux souterraines destinées à la consommation humaine, ainsi qu'à l'instauration des périmètres de protection autour de la source « Antxarruntxa », située sur le territoire de la commune d'Espelette ;
VU le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 17 mars 2011;
VU l'avis du sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne en date du 4 avril 2011 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 16 juin 2011 ;
VU le plan des lieux et notamment et l'état parcellaire ci-annexés établissant les limites des périmètres de protection immédiate et périmètres de protection rapprochée de la source « Antxarruntxa »;
VU le document de Mme. le maire de la commune d'Espelette, en date du 19 juillet 2011 (ci-annexé) exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet précité ;
Considérant que la réserve émise par le commissaire enquêteur a été levée par le service instructeur ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques ;
ARRETE
Objet
Article 1”: La commune d'ESPELETTE est autorisée à dériver des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable et à mettre en place les périmètres de protection, conformément au dossier de demande d'autorisation et aux conditions fixées par les articles suivants.
Prélèvement
Article 2: Le prélèvement s'effectue à la source ANTXARRUNTXA située sur la commune de ESPELETTE au point de coordonnées Lambert zone Il étendu : X: 292,433 Km
Y:1820,396 Km
à une altitude Z: +105 m NGF
et dont le numéro BSS est 1026 04 0004.
Article 3: Le débit maximum de dérivation autorisé est de 50 mètres cubes par heure soit 1200 mètres cubes par jour pour la source Antxarruntxa. Les installations doivent disposer d'un système de comptage et de totalisation appropriés des débits dérivés permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à l'article L 214-8 du Code de l'Environnement et de tenir les données à la disposition de l'autorité administrative.
Un dispositif de jaugeage de la source est installé au captage. Les mesures de débit réalisées au minimum 2 fois par an, en crue et en étiage, sont consignées dans un registre maintenu à disposition des services chargés de la police de l’eau ou du contrôle.
Périmètres de protection
Article 4: Conformément à l'article L 1321.2 du Code de la Santé Publique, la commune d'Espelette met en place des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour de la source Antxarruntxa.
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée s'étendent suivant les indications des plans et états parcellaires annéxés au présent arrêté.
Les prescriptions de ces périmètres de protection sont fixées dans les articles 5 et 6 suivants.
Une zone sensible est définie suivant le plan de situation joint et les modalités de
l’article 7.
Article 5 :_ Le périmètre de protection immédiate est acquis en toute propriété par la commune d'ESPELETTE.
Il comprend les parcelles cadastrées n° 828, 939, 941, et 943 section C sur la commune d'ESPELETTE pour une superficie totale de 3745 mètres carrés.
À l'intérieur de ce périmètre sont interdits toutes activités, installations et dépôts et d'une manière générale, tout fait susceptible d'altérer directement ou indirectement la qualité de l'eau.
L'aménagement du captage est réalisé de manière à empêcher l’intrusion d'eaux de ruissellement ou d'eaux du ruisseau en cas de débordement de celui-ci.
A l'intérieur de la galerie de captage les eaux des griffons influencés par le ruisseau sont recueillies et canalisées en vidange.
L'ouvrage de captage est maintenu en bon état. L'étanchéité du tampon d'accès est assurée en permanence. Les grilles d'aération sont protégées de la pénétration des petits animaux ou insectes.
Ce périmètre est clôturé de façon à interdire la pénétration des animaux. L'accès se fait par un portail maintenu verrouillé à clé. Il est réservé uniquement
aux personnes en charge de l'entretien et du contrôle.
La zone clôturée est nettoyée sans introduire d'engins motorisés dont le
fonctionnement serait susceptible de contaminer les eaux.
L'usage de produits chimiques type désherbant est proscrit dans ce périmètre.
Article 6: A l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, les activités,
installations et dépôts suivants sont interdits :
- tout forage ou puits non destinés à la consommation humaine des collectivités, -__ l'ouverture et l'exploitation de carrières,
-__ l'ouverture d'excavations autres que celles nécessaires à l'exploitation du point d'eau,
-__ l'installation de dépôt d’ordures ménagères, de détritus, de produits radioactifs et de tous produits ou matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux, -__ l'implantation de nouveaux ouvrages de transport et de rejet des eaux usées d'origine domestique ou industrielle qu’elles soient brutes où épurées, sauf ceux desservant les bâtiments existants,
- l'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides où de tous autres
produits liquides susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux, sauf celles desservant les bâtiments existants, - les installations de stockage d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques et
d'eaux usées de toute nature sauf celles destinées au fonctionnement des bâtiments existants,
- l'établissement de toute construction superficielle ou souterraine, même provisoire, autre que celle strictement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du point d’eau,
-__ l'épandage ou l'infiltration du lisier, de purin, de boues d'origine domestique, agricole ou industrielle,
-__ l’abreuvement du bétail au ruisseau de Basseboure et de ses affluents situés à l’'amont de la limite aval du PPR jusqu'aux points amont suivants ;
> point de confluence des ruisseaux de Perutcheguya et Ithurriartia
> au niveau du chemin dit de Segura sur le ruisseau Harchougaina > au niveau de la parcelle 742 (point médian) sur le ruisseau
d’Antxarruntxa
-__ l'abreuvement direct sur les sources des parcelles 782p 783 et 777p, - le pacage intensif des animaux (5UGB/ha/an) avec apport d'aliment complémentaire ou affourage,
- la pratique du traitement antiparasitaire du bétail par voie externe (balnéation, pédiluve), sauf les traitements non organiques à base de cuivre, - la mise en place de cultures annuelles suivies de sol nu,
- la création d'étangs et de plans d’eau,
- le défrichement et le dessouchage,
- le camping et le stationnement des caravanes et camping-car, - la construction de nouvelles voies de circulation,
- l'entretien des fossés, des haies, des chemins, des voies, etc...par des produits chimiques type désherbant, débroussaillant, etc.
sd les compétitions d'engins à moteur.
À l'intérieur du. périmètre de protection rapprochée, par dérogation à l'alinéa
précédent, les activités, dépôts et installations existants sont autorisés dans les
conditions suivantes :
les extensions limitées des constructions en place à usage d'habitation (20% de
la surface au sol) dans le but d'améliorer le confort de l'habitat ou de créer des
locaux d'hébergement dans des bâtiments déjà existants,
les étables, bergeries et les élevages de canards existants sous réserve de ne pas entraîner de rejets liquides extérieurs,
les extensions limitées des bâtiments agricoles existants dans le but d'améliorer ou d'adapter leur fonctionnalité (20% de la surface au sol hors mise aux normes),
l'implantation d'ouvrage de transport d'eaux usées d’origine domestique vers un système d'assainissement non collectif par infiltration dans le sol sans rejet vers l'extérieur,
les canalisations d'hydrocarbures destinées aux bâtiments sont régulièrement vérifiées,
les stockages d'hydrocarbures liquides sont, soit aériens avec cuve de rétention étanche, soit enterrés avec cuve à double paroi et détecteur de fuite,
le stockage des matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail (ensilage) est installé à proximité des bâtiments d'élevage : les silos ont des radiers étanches et les jus sont recueillis dans une fosse étanche,
le fumier est déposé sur une aire bétonnée étanche, avec dispositif de collecte des liquides d'égouttage canalisés vers une fosse étanche,
les fosses destinées à recueillir les purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux, à l'exception des eaux pluviales, sont étanches et sont d'une capacité d'au moins 60 jours,
l'épandage de fumier de type pailleux ou litière accumulée sans écoulement,
l’'abreuvement des animaux par citerne mobile, ou l'installation d'abreuvoir fixe à plus de 50 m des points d'eau (source ou ruisseau),
le stockage de pesticides et d'engrais dans un local adapté limité aux besoins annuels de l'exploitation,
l'épandage de produits insecticides dans le cas particulier des insectes parasites des prairies dont le produit, le dosage, et la période d'épandage sont fixés par le Service Régional de l'Alimentation ; ces données ainsi que les parcelles concernées sont reportées sur le carnet d'épandage,
la rotation des parcelles utilisées pour la production de piments est autorisée; après récolte, afin d'éviter le lessivage des sols, une couverture végétale est conseillée, le désherbage chimique est interdit, - l'épandage des pesticides et produits organiques ou chimiques destinés à la
fertilisation des sols est réalisé suivant les conseils d'un spécialiste en
agronomie afin de ne pas nuire à la qualité de l'eau captée (plan de fertilisation
et de traitement raisonné) et report sur carnet d'épandage. En cas de présence
confirmée de pesticides dans l'eau captée, l'usage de la matière active est
interdit.
Un comité comprenant le Maire, un conseiller agronomique, les agriculteurs concernés, le Service Régional de l'Alimentation à la Direction Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt (SRAL), et pouvant associer les représentants de l'Etat, de l'Agence de l’eau, du Conseil Général, est instauré par le
maître d'ouvrage. Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative du maire où à la demande des exploitants. Dans le but d'assurer le conseil et le suivi des pratiques agricoles dans le périmètre de protection les interventions du conseiller agronomique sont prises en charge par la commune.
Un système de détection anticipée des insectes parasites ou des plantes adventices est mis en place avec l’aide du SRAL.
Les aménagements et travaux suivants sont réalisés :
- les eaux en provenance de la chaussée de la voie communale ou longeant le périmètre immédiat sont drainées et évacuées à l'aval du périmètre immédiat sans le traverser, ’
- les arbustes et arbres en bordure du ruisseau Basseboure sont conservés et entretenus,
- mise en place d’une clôture sur les deux berges du ruisseau de Basseboure dans les zones accessibles par les animaux domestiques ainsi qu'autour de la zone sourcière sur les parcelles n° 782p, 783 et 777p.
- les habitations existantes ou les extensions limitées des bâtiments existants sont munies d’un dispositif d'assainissement sans rejet vers les eaux superficielles et dont le fonctionnement ne présente pas de risques pour les eaux souterraines,
- les déchets d'origines diverses déposés en bordure des ruisseaux Acarrunxa et Basseboure sont enlevés,
- des panneaux d’information sont placés en bordure des voies de circulation à l'entrée du périmètre de protection rapprochée.
Article 7 : A l'intérieur de la zone sensible, qui couvre l'ensemble du bassin versant topographique, les services administratifs, techniques et de sécurité sont sensibilisés sur la vulnérabilité du site.
Les promeneurs et les utilisateurs du sol sont informés par des pancartes indiquant qu'ils fréquentent une zone sensible abritant un aquifère capté pour les besoins en eau de la commune d'ESPELETTE.
Déclaration d’Utilité Publique
Article 8 : La mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 1 à 6 et 12 est déclarée d'Utilité Publique.
af à Article 9 : Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou occupants de terrains compris dans un des périmètres de protection sont fixées selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 10 : La déclaration d'Utilité Publique prévue à l'article 8 est valable pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Autorisation au titre du code de l’environnement
Article 11 : Les conditions de réalisation et d'exploitation des ouvrages doivent satisfaire aux prescriptions fixées par le présent arrêté qui tient lieu de d'autorisation au titre du code de l’environnement.
Délai de mise en conformité et réception des travaux
Article 12: Les installations, activités et dépôts existants à la date du présent arrêté, doivent satisfaire aux obligations des articles 5 et 6, dans un délai de 1 an, à compter de la notification du présent arrêté.
A l'issue des travaux et au plus tard au terme de ce délai, le Maire de la commune d'Espelette organise une visite de conformité aux dispositions de cet arrêté, en présence du représentant de :
‘
- la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
- l'Agence Régionale de Santé.
Un procès-verbal de cette visite est dressé.
Surveillance de la qualité des eaux
Article 13 : La commune d'Espelette est tenue de s'assurer que l'eau est propre à la consommation humaine et répond aux exigences fixées par le Code de la Santé Publique et les textes réglementaires en vigueur. À cet effet elle établit un plan de surveillance comprenant notamment :
- un examen régulier des installations,
- Un programme de tests ou d'analyses, effectué sur des points déterminés en fonction des risques identifiés sur ces points,
- la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées à ce titre.
Ce plan de surveillance ainsi que ses résultats sont tenus à disposition de l'autorité compétente ainsi que des organismes de contrôle.
La commune d'Espelette est tenue de se soumettre aux programmes de vérification de la qualité de l’eau et au contrôle des installations dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur.
Le point de contrôle de l'eau brute est effectué sur la bâche de départ du captage.
Te Dispositions diverses
Article 14: Les servitudes instituées dans les périmètres de protection sont
soumises aux formalités de la publicité foncière. Le maire d'Espelette conserve l'acte portant déclaration d'utilité publique et délivre à toute personne qui le
demande les informations des servitudes qui y sont attachées
La notification individuelle du présent arrêté est faite aux propriétaires des
terrains compris dans les périmètres de protection.
Le Maire de la commune d’Espelette est chargé d'effectuer ces formalités.
Article 15 : Délai et voie de recours :
La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois. Le délai commence à courir à compter de la publication du présent arrêté et de son affichage à la mairie d'Espelette.
Pour les tiers, les personnes physiques ou morales, ce délai de recours est porté à
quatre ans à compter de l'affichage et de la publication de la présente autorisation.
Article 16 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne, Mme la directrice de l'Agence
Régionale de Santé, Mme le maire d'Espelette, M le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs et des
informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont un extrait sera publié dans deux journaux diffusés dans le département.
Pour copie conforme Fait à PAU, le 27 JUIL. 2011
Pau, le 28 juillet 2011 a
Pour le préfet et par délégation, Lo FRÉER
Le chef du bureau-#é l'aménagement
de l'espace
‘ 8
/ Gabrielle CLAVERIE
4 4 .
. Frédéric LOISEAU