Arrêté - arrete 31 PPM 2026

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Arrêté - arrete 31 PPM 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - arrete 31 PPM 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, & &

de sat?

Commune de Sarrians

REPUBLIQUE FRANCAISE

POLICE MUNICIPALE

Arrêté d’ouverture d’un débit

de boissons temporaire

ARRETE MUNICIPAL N° 31/PPM/2026

ARRETÉ

Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion

d'une manifestation publique en application des articles L3334.1 et L3334 .2 du code de la santé publique.

LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212- et suivants,

VU l’article L.3334-2 du Code de la Santé publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 fixant les heures

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU la demande présentée par l’association la boite à musique sarriannaise représenté par son responsable en la personne de DISPARTI Vincent organisateur de la manifestation à la salle des Fêtes ( concert orchestre) située avenue de la Camargue en agglomération de

Sarrians,

CONSIDERANT qu'il est du devoir de l’autorité municipale de réglementer et d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes manifestations organisées sur le territoire de la commune,

SUR proposition de Monsieur le Chef de service de Police Municipale de la Mairie de

Sarrians,

- ARRETE -

ARTICLE 1 : Monsieur le responsable de l’association dénommée l’association la boite à musique sarriannaise , est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 à 3 à l’occasion de la

manifestation qui aura lieu à Sarrians du jeudi 16 avril 2026 de 19 heures au samedi 17

mai à minuit.

ARTICLE 2: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons

temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.

Hôtel de Ville place du 1°° aout 1944 — 84260 Sarrians - Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.frLes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons

ARTICLE 3: Le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter toutes les dispositions en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique et notamment les dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit, l’offre à titre gratuit ou la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans.

Le titulaire de la présente autorisation devra respecter le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place et à emporter conformément à l’arrêté préfectoral du 04 mars 2020.

ARTICLE 4: Sitôt la fin de la manifestation, l’organisateur devra faire procéder à l’enlèvement de tous gobelets, bouteilles, canettes et autres récipients résultant de la distribution de boissons de la buvette aux abords de la manifestation

ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté devra être présentée à toute réquisition de la force de l’ordre publique.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le

Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques , le demandeur , seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sarrians

le 30 mars 2026

Le Maire

Alexandre KORMANYOS

Notifiéle: A2loG|ZS

Certifié exécutoire suite publication le : 12 leu (26

Mise en ligne le : ASBlou (2€

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr