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Acte - 38 ppm 26 occup. dom publ.debit de boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 38 ppm 26 occup. dom publ.debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
£4
Te
© S
de sa
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Occupation de domaine public
Arrêté d’ouverture d’un débit
de boissons temporaire
Règlementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 38/PPM/2026
Portant sur l'occupation du domaine public et sur l'autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application des articles L3334.1 et L3334 .2 du code de La santé publique.
Place du 01 aout 1944,
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
VU les Articles L2212-1 , L2212-2 et L2212-5 du C.G.C.T,
= VU Ie livre de la Sécurité Intérieure notamment le chapitre 6,
VU l’article L.3334-2 du Code de la Santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n°S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande présentée le 21 mars 2025 par le père Hubert Audibert, curé modérateur de Sarrians les dentelles pour l'organisation d’un buffet dinatoire, Place du 01 Aout 1944 Je dimanche 10 mai 2026,
CONSIDERANT qu'il est du devoir de l’autorité municipale de réglementer et d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes manifestations organisées sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1
La communauté paroissiale est autorisée à occuper l’esplanade de la mairie afin d’organiser un buffet dinatoire afin d’organiser les 25 ans de sacerdoce du père Jean Paul Mangopa, second curé en titre de Sarrians.
ARTICLE 2
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pn@ville-sarrians.fr Les services techniques et l’organisateur, chacun en ce qui les concerne, sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des
barrières.
ARTICLE 3
Monsieur le responsable de la communauté paroissiale de Sarrians, est autorisé à vendre des
boissons des groupes 1 à 3 à l’occasion de la manifestation qui aura lieu à Sarrians le
dimanche 10 mai 2026 de 10 heures à seize heures.
ARTICLE 4
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons
ARTICLE 5
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter toutes les dispositions en vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la
répression de l'ivresse publique et notamment les dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit, l’offre à titre gratuit ou la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans.
Le titulaire de la présente autorisation devra respecter le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place et à
emporter conformément à l’arrêté préfectoral du 04 mars 2020.
ARTICLE 6
Sitôt la fin de la manifestation, l'organisateur devra faire procéder à l’enlèvement de tous gobelets, bouteilles, canettes et autres récipients résultant de la distribution de boissons de la buvette aux abords de la manifestation .
ARTICLE 7
Une ampliation du présent arrêté devra être présentée à toute réquisition de la force de l’ordre publique.
ARTICLE 8
En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le
commandant de brigade de la gendarmerie de Beaumes de Venise, Monsieur le Chef de
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, le demandeur, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 27 avril 2026
Le Maire
Alexandre KORMANYOS
Vice-président de la CoVe
Notiié le : 28 (outS
Certifié exécutoire suite publication le : € eu è G
Mise en ligne le ZA (Gt |? G
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pn@ville-sarrians.fr