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Déliberation - D20250047 Approbation de Lisolation et Linstallation de Climatisation
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Fons.
Lien du pdf (Déliberation - D20250047 Approbation de Lisolation et Linstallation de Climatisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 030-213001126-20251118-DELIB20250047-DE
20250047
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COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
En vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-13, L. 2121-13-1 et L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, dûment convoqué, le lundi 03 novembre 2025, avec toute information sur les délibérations, s'est réuni, sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le maire, dans la Salle du Conseil, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT.
Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Valérie TRIGUEROS, Carine PEYDRO, Nicolas PERRIN, Laurence FERRER, Christèle CASTANET, Stéphanie PICARD, Julien NOËL, Romain BIALES, Estelle BROCHE, Christophe CODONER, Olivier DARTY.
Membres absents et représentés :
Gilbert CASAS a donné procuration à Nicolas PERRIN.
Eric MARY a donné procuration à Carine PEYDRO
Thierry MARS a donné procuration à Romain BIALES
Angélique FRICON a donné procuration à Julien NOËL
Membre absents et non représentés : Carole CLAMARON, Julien PAYET, Anaïs
RANC.
AU titre des articles L. 2121-15 et L. 2121-17 du CGCT, les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 19, il a été procédé à la nomination, parmi ces derniers, de Valérie TRIGUEROS, élu secrétaire de séance, et d’un auxiliaire, Madame Aurélie FIORENZANO, pris en dehors de ses membres.
OBJET : APPROBATION DE L’'ISOLATION ET L’INSTALLATION DE CLIMATISATION A L’ECOLE PRIMAIRE DE FONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'estimation financière du projet évalué à 20 498 € HT,
Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité ou à la majorité, selon le vote suivant: voix pour: 11, contre : 0, abstention : 5 (Les abstentions n'étant pas pris en compte, selon la réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005, page 860), Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
ID : 030-213001126-20251118-DELIB20250047-DE
Article 1 : D'approuver le projet cité en objet et d'autoriser Madame le maire à signer tout document relatif aux demandes de subventions auprès du Département du Gard, de la Région Occitanie, de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole au titre des fonds de concours.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Madame le maire, et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes CS88010 Cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 3 : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, à compter de son affichage en mairie et de sa réception en Préfecture (Date du tampon du Bureau du Courrier apparaissant sur la présente délibération), en conformité avec l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Valérie TRIGUEROS, secrétaire de séance
Æ Affichage à la Mairie et mise en ligne le 18 novembre 2025, en vertu de l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.