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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 060
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 060)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/03/18
AGENCE D'URBANISME CLERMONT MÉTROPOLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20180330_060
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent GANET pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Sylviane TARDIEU pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180330_060
1/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3965
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votants :
75 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 mars 2018
BUREAU du 16 mars 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 mars 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 3965
Christine FOURNIOUX
AGENCE D'URBANISME CLERMONT MÉTROPOLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2018
Clermont Auvergne Métropole est membre de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, chargée d'une mission d'ingénierie pour le compte de ses adhérents sur la base d'un programme de travail élaboré de manière partenariale, dit programme mutualisé.
En dehors du programme mutualisé, l'Agence gère différents observatoires et est amenée à conduire des missions spécifiques pour le compte de la Métropole.
Ainsi un projet de convention de financement, ci-joint, définit, d'une part les axes de programme de travail mutualisé ainsi que l'ensemble de ses missions et, d'autre part les modalités de versement de la subvention.
La contribution financière de Clermont Auvergne Méétropole s'élèvera au montant de 632 625 € pour l'année 2018.
Ce montant se décompose de la façon suivante :
527 625 € au titre du programme mutualisé sur la base du montant de 1,80 € par habitant, montant inchangé depuis plusieurs années. Au regard des données du recensement 2015 entrant en vigueur au 1er janvier 2018, la population de la métropole est de 293 125 habitants.
40 000 € pour la mise en oeuvre d'un observatoire de l'économie, OSE, dont l’animation et la coordination ont été confiées à l’Agence d’Urbanisme Clermont Métropole. Cette démarche a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 21 juin 2012 et est partagée avec différents acteurs du territoire, Riom Limagne et Volcans Communauté et Vichy Communauté.
50 000 € au titre du déploiement d'un outil d'observation des quartiers innovant, le Nouvel Observatoire Urbain et Social (NOUS), outil du Contrat de Ville pour lequel la Métropole est chef de file. Cet observatoire est co-financé par l'Etat.
15 000 € au titre de l'Observatoire des loyers du Parc privé avec la mise en oeuvre de l'enquête loyer
Les modalités de versement de la subvention seront les suivantes :
- un versement de 350 000 € à la signature de la convention
- un versement de 65 000 € en mai 2018
- le solde sera versé en octobre 2018
N° DEL20180330_060
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3965 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’attribuer une subvention de 632 625 € à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole au titre de l'année 2018, ce crédit étant inscrit au Budget primitif 2018 sur les lignes "Contrats de prestations de services avec les entreprises" et "Subventions de fonctionnement aux associations et autres",
d’approuver le projet de convention de financement intégrant les modalités susvisées,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi proposée et à procéder à toutes les modalités nécessaires pour sa bonne exécution.
TOTAL VOTANTS : 75 = 76 Conseillers Présents + 9 Représentés - 10 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : O.BIANCHI, M.SABRE, M.LACROIX, O.VIGNAL, JC.CERVANTES, C.PRACROS, F.RAGE, D.ADENOT, C.CINEUX et G.BERNARD.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180330_060
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3965 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
ET L'AGENCE D'URBANISME ET DE DÉVELOPPEMENT
CLERMONT MÉTROPOLE
ANNEE 2018
ENTRE
- Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, dénommée ci-avant « la Métropole», représentée par Monsieur Roger GARDES, Vice-Président, en charge des partenariats institutionnels,
d'une part
ET
- L'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, dénommée ci-avant « l'Agence » sise 68 ter, avenue Edouard Michelin à Clermont- Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Président,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer le cadre et les modalités de versement de la subvention de Clermont Auvergne Métropole à l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole. L'attribution de cette subvention doit répondre à un certain nombre d'objectifs déterminés de manière concertée entre les deux organismes et inscrits dans le programme mutualisé de l'Agence défini par l'ensemble de ses adhérents et validé par son Conseil d'Administration.
Article 2 : Programme mutualisé et observatoires
Dans cet esprit et conformément à ses compétences inscrites au Code de l'Urbanisme, l'Agence d'Urbanisme travaillera pour le compte de la Métropole sur différents dossiers s'inscrivant dans les axes suivants :
1. Partager et bâtir une vision métropolitaine (Pacte Etat Métropole, PLUIi,..) 2. Mettre en œuvre la Ville durable (Mobilités durables, Bilan PLH, Etude Friches....) 3. Comprendre, sensibiliser et anticiper les mutations (Observatoires...)
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE —- CONVENTION 2018 l
N° DEL20180330_060
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3965 Différents observatoires sont également gérés par l'Agence d'urbanisme :
- l'observatoire de l'économie OSE
- le Nouvel Observatoire Urbain et Social (NOUS)
Outil d'observation des quartiers innovant utilisé notamment dans le cadre du Contrat de Ville pour lequel la Métropole est chef de file.
- l'Observatoire local des loyers (OLL) du Parc privé : exploitation et l'analyse des enquêtes réalisées au deuxième semestre 2017.
Cet outil participe du réseau national d'observatoire des loyers prévu par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 en son article 6. Il permet de disposer d'une connaissance du marché locatif privé précise, complète et homogène sur différentes parties du territoire national et permet de cibler plus finement les politiques publiques conduites dans le domaine du logement. Le réseau national des observatoires des loyers s'appuie sur une démarche partenariale et permet de mesurer les loyers et leur évolution à une échelle territoriale fine selon une méthodologie statistique rigoureuse. À cette fin, un comité scientifique garant de la qualité des travaux conduits et des résultats publiés, a été mis en place par le ministre chargé du logement.
Article 3 : Moyens mis en œuvre
L'Agence utilise son personnel pour réaliser les missions qui lui sont confiées. Elle pourra faire appel à des prestataires extérieurs, sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'accord de la Métropole.
En ce qui concerne l'observatoire local des loyers du parc privé - Participation par l'Agence aux séminaires de la plateforme nationale des OLL. Echange de méthodologie et partage d'expérience avec les autres OLL.
- Création d'une base de données unique permettant le suivi de la collecte afin d'atteindre les objectifs fixés tant au niveau quantitatif que qualitatif, son enrichissement, ainsi que l'historique des échanges avec la plateforme nationale de dépôt. Cette base a aussi pour finalité d'assurer le suivi longitudinal des logements enquêtés.
- Création d'une plaquette explicative du dispositif et des résultats de l'année précédente à destination des futurs partenaires de collecte
- Réalisation d'une enquête téléphonique via un prestataire de service pour la collecte des logements en gestion directe. Méthode de collecte pour ce type de gestion préconisée par la plateforme nationale des OLL pilotés par l'ANIL .
- Collecte de logements en gestion directe auprès des associations de locataires et de l'UNPI. L'objectif est d'amorcer un partenariat en vue de réduire la quantité de données à récupérer par l'intermédiaire de l'enquête téléphonique et ainsi de réduire son coût. - Collecte de logements en gestion déléguée auprès des professionnels de l'immobilier (FNAIM, UNIS, Notaires, Gestionnaires de biens indépendants) - Mise en place de trois réunions de groupes de travail par an (en gestion déléguée et en gestion directe) pour faire le point sur la collecte
- Organisation d'une « Matinale Agence » dédiée aux professionnels du logement, autour de la thématique des loyers et du territoire métropolitain
- Mise à disposition des résultats de l'enquête auprès des partenaires financeurs - Réunion annuelle du comité technique pour le bilan de la collecte, l'analyse et la validation des résultats
- Publication et communication des résultats
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE —- CONVENTION 2018 2
N° DEL20180330_060
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3965 Article 4: Contribution de la Métropole
La Métropole apportera son concours financier au fonctionnement de l'Agence pour la réalisation de son programme mutualisé, sur la base d'une contribution de 1,80 € par habitant. Les données démographiques de 2015, publiées par l'INSEE au er janvier 2018, précisent que la population du territoire de la Métropole s'élève à 293 125 habitants. Le montant de la subvention pour le programme mutualisé sera donc de 527 625 €.
En ce qui concerne les observatoires, des contributions spécifiques sont prévues pour leur fonctionnement à savoir :
- 40 000 € pour l'observatoire OSE
- 50 000€ pour le Nouvel Observatoire Urbain et Social
- 15 000 € pour l'Observatoire Local des Loyers
La contribution totale de la Métropole sera de 632 625 €.
Article 5 : Modes opératoires
Des réunions de coordination entre des techniciens de l'Agence d'urbanisme et de la Métropole auront lieu régulièrement pour faire le point sur la commande, l'état d'avancement des travaux...
L'Agence sera conviée aux réunions organisées par la Métropole, dès lors que sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera engagée.
En retour, l'Agence transmettra à la Métropole tout document et compte-rendu susceptible d'intéresser Clermont Auvergne Métropole.
Tout document ou rapport interne dont le sujet concerne exclusivement le territoire de la Métropole ne pourra faire l'objet d'une diffusion au public où partenaires (consultation dans le centre de ressources, site internet.) qu'après accord express de la Métropole.
L'Agence d'urbanisme et de développement économique Clermont Métropole est soumise au contrôle prévu par les lois et règlements au titre d'association bénéficiaire de subventions publiques. Elle s'engage, à ce titre, à fournir à la Métropole un rapport général d'activités, les comptes et bilans certifiés de l'exercice précédent ainsi que tous justificatifs et tous documents budgétaires et comptables qui lui seront demandés.
Article 6 : Modification de la convention
La présente convention pourra faire l'objet d'un avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Article 7 : Dénonciation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée par la Métropole: - en cas d'usage des fonds reçus de manière non conforme à leur objet, - en cas d'inexécution des objectifs, après mise en demeure restée sans effet,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE —- CONVENTION 2018 3
N° DEL20180330_060
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3965 - en l'absence de transmission des documents budgétaires et comptables demandés par la Métropole, après mise en demeure restée sans effet, - en cas de perte de la qualité de membre de l'association.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée maximum de 1 an à compter de sa signature.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Vice-Président de Clermont Auvergne Le Président de l’Agence d'Urbanisme et de Métropole en charge Développement Clermont Métropole des partenariats institutionnels
Roger GARDES Olivier BIANCHI
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE — CONVENTION 2018 d
N° DEL20180330_060
7/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3965