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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 124 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 124)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/03/18

DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE 2017 : AVENANT 4 DE "FIN DE GESTION"

DÉLIBÉRATION N° DEL20180330_124

Commission principale : 5 Habitat

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL

Laurent GANET pouvoir à Michel SABRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND

Blandine GALLIOT pouvoir à Olivier BIANCHI

Martine FAUCHER pouvoir à Pascal GUITTARD

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180330_124

1/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 MARS 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 13 mars 2018

BUREAU du 16 mars 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 mars 2018

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899

Hélène DESCHAMPS-CHANUDET

DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE 2017 : AVENANT 4 DE "FIN DE GESTION"

Par délibération en date du 12 décembre 2014, le Conseil communautaire a décidé de prendre la Délégation de compétences des Aides à la Pierre pour 6 ans renouvelables (période 2015-2020). Le Président a été autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs de production des logements sociaux publics et les objectifs d'amélioration de l'habitat privé dès le 1er janvier 2015, afin de permettre la continuité des actions publiques en direction du logement, ce qui a été fait en 2015, 2016 et 2017.

Plusieurs avenants sont venus compléter et préciser au cours de cette troisième année de délégation 2017 les aides sur le parc privé et sur le logement social public.

Conformément à la convention de délégation de compétence de 6 ans, un avenant dit de « fin de gestion » vient faire le point sur cette troisième année de délégation. Les principaux éléments sont présentés ci- dessous.

Au titre de la programmation 2017, pour le parc social public :

La programmation 2017 définitive de production de logements s'est établie à :

 225 PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration),

 454 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),

c'est-à-dire 679 prêts (PLUS-PLAI), soit + 13 % par rapport à l'objectif annuel de la convention initiale.

Cette programmation a été complétée par 97 agréments PLS (Prêt Locatif Social), soit + 143 % au regard de la convention initiale et 64 agréments PSLA (Prêt Social de Location-Accession), soit - 20 % par rapport au nombre prévu dans la convention initiale.

Le montant total des autorisations d'engagement déléguées par l’État s'établit à :

- 1 690 568 € au titre des aides directes,

- 21 189 638 € au titre des aides indirectes (TVA réduite), exonération compensée de taxe foncière (TFPB).

En outre, une délégation de crédits de paiements a été faite, d'un montant de 145 035,20 €.

Le montant des subventions propres accordées par Clermont Auvergne Métropole s'établit à 5 473 200 € pour ces 679 logements.

Au titre de la programmation 2017, pour le parc privé :

L'objectif annuel de réhabilitation portait sur 272 logements propriétaires occupants, 29 logements propriétaires bailleurs et 189 logements en copropriétés fragiles. In fine, 274 ont été réhabilités sur l'année 2017 :

- 253 logements de propriétaires occupants,

- 21 logements de propriétaires bailleurs,

- aucun logement dans une copropriété fragile n'a pu être pris en compte dans le dispositif, car aucune copropriété répondant aux critères de fragilité (situation financière notamment) fixés par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) n'a été détectée sur le territoire,

- dont 201 logements ont fait l'objet d'une prime FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique).

N° DEL20180330_124

2/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899Ces chiffres concernent les 3 opérations programmées en cours (le PIG - Programme d'Intérêt Général - de Clermont Auvergne Métropole, le PIG Quartiers Anciens qui s'est achevé le 6 mars 2017 et l'OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - du quartier de la gare, deux opérations initiées par la Ville de Clermont- Ferrand).

En conséquence, pour ce qui relève des enveloppes des droits à engagements :

 Pour l'ANAH (hors FART) : fin 2017, 1 837 746 € ont été engagés (1 670 085 € d'aides aux propriétaires bailleurs et occupants + 167 661 € de prestations d'ingénierie pour le financement des missions de suivi animation), pour une enveloppe disponible de 1 860 000 €.

 Pour le FART : fin 2017, 354 225 € ont été engagés (268 323 € d'aides aux propriétaires bailleurs et occupants + 85 902 € de prestations d'ingénierie) pour une enveloppe de 387 802 €.

Le montant total des crédits affectés par Clermont Auvergne Métropole à la réalisation des objectifs de la convention s'élève à 1 237 080 € :

 soit 779 470 € d'aides engagées à l'attention des propriétaires privés bailleurs et occupants,

 soit 457 610 € de prestations d'ingénierie payées en 2017.

Le projet d'avenant n°4 est en annexe de la présente délibération.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°4 dit de “fin de gestion” 2017 à la convention de Délégation de compétence des Aides à la Pierre en matière de logement social public et de logement privé ci-annexé;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter les acomptes auprès de l’État comme le prévoit la convention de délégation de compétences ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20180330_124

3/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899© clermont x b a UVe rg n e Liberté « Égalité « Fraternité

métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Avenant n°4 de fin de gestion à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat à Clermont Auvergne Métropole pour l’année 2017

Le présent avenant est établi entre

Clermont Auvergne Métropole, la Métropole clermontoise, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, son Président,

et

L'État, représenté par Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Puÿ-de-Dôme,

Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH), motamment l’article L. 301-5-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de délégation de compétencéde six ans en application de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation,,Signée le 6 mars 2015 ainsi que ses avenants pour l'année 2016, N°1, N°1 modificatif, N°2 et N°3, signés respectivement les 27 juillet 2016, 9 septembre 2016, 14 décembre 2016 et 4 janvier 2017;

Vu la délibération du conseil “wommunautaire en date du 15 septembre 2016 approuvant la transformation de la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2017 approuvant la transformation de la Communauté Urbaine en Métropole à compter du 1er janvier 2018,

Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 approuvant la création de la métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 30 mars 2018, autorisant la signature du présent avenant.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 —- Objet de l’avenant

Cet avenant de fin de gestion, pris en application de l'article [1l-2 de la convention de délégation de compétence de 6 ans, précise les objectifs quantitatifs réalisés et enveloppes financières attribuées pour l'année 2017 au titre des aides à la pierre du parc locatif public et du parc privé.

1/4

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4/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899Article 2 —- Parc locatif public

Article 2-1 — Les objectifs quantitatifs de l'année 2017: développement et diversification de

l'offre de logements sociaux :

Les objectifs de réalisations de l'année 2017 ajustés par avenant en cours d'année sont conformes à l'annexe 1 soit :

+ 225 PLAI (prêts locatifs aidé d'intégration),

+ 454 PLUS (prêts locatif à usage social),

+ 114 PLS (prêts locatifs sociaux),

+ 64 PSLA (accession à la propriété).

Article 2-2 - Crédits de paiements mis à la disposition du délégataire par l'Etat

Au titre de 2017, troisième année de la mise en œuvre de la délégation de compétence, une délégation de crédits de paiement d'un montant de 145 035,20 € a été réalisée. Le délégataire a effectué les versements conformément à l'annexe 2 bis.

Article 2-3 —- Moyens mis à la disposition du délégataire par l’État

Pour 2017, l'enveloppe définitive des droits à engagements s'établit à 1,690 658 euros (comprenant les subventions complémentaires accordées au titre du programme à baswiveau de quittance) dont 49 946 euros de reliquat des années précédentes.

Le montant des aides indirectes État représente un montant estiré.de” 20 293 206 euros au titre des aides indirectes (TVA réduite), exonération compensée de TFPB.

Article 2-4 - Calcul et mise à disposition des droitsà engagements par l'État

Les conditions d'autorisations d'engagements sontsfixées dans la convention de délégation de compétence de 6 ans et dans la convention de.gestion des aides à l'habitat privé conclue entre l’Anah et Clermont Auvergne Métropole du 6 mars, 2045 .(articles 11-5-1-3 et article II-2 de la convention principale de délégation)

Les autorisations d'engagement ont été déléguées en quatre fois :

+ soit 1 158 438,40 € (avenantn°1 signé le 24 avril 2017 - fonds de concours du FNAP), + soit 404 283,60 € (aveñant"n" 2 signé le 17 novembre 2017 - fonds de concours du FNAP), + soit 27 960 € (avenant "3 signé le 29 décembre 2017 - fonds de concours du FNAP, appel à

projet),

+ soit 50000 € (avenant n°3 signé le 29 décembre 2017 - fonds de concours du FNAP, enveloppe complémentaire),

Le montant total des autorisations d'engagement déléguées en 2017 s'établit à 1 690 568 €, y compris le reliquat de 2016 de 49 976 €.

Le solde de la dotation représente un reliquat de 173 euros non utilisés.

Article 2-5 — Interventions propres du délégataire

Pour la programmation 2017, suite à la délibération communautaire du 9 décembre 2016, sur le parc locatif social, le montant des droits à engagements réservés à la réalisation des objectifs de la convention s'élève à: 5473 200€ (crédits de paiements sur plusieurs exercices budgétaires), conformément à la délibération du 15 décembre 2017.

Article 3 — Parc privé

Article 3-1 —- Les objectifs quantitatifs de l'année 2017 : requalification du parc privé ancien et

des copropriétés

Les objectifs finalisés par l'avenant n°1/2017 de 490 logements s’établissent conformément à l'annexe 1 :

2 logements de propriétaires occupants (avec un objectif majoré en cours d'année pour

2/4

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5/9

Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899les PO autonomie),

+ Soit 29 logements de propriétaires bailleurs,

+ Soit 189 logements en copropriétés fragiles,

dont 432 dossiers (PO/PB)FART « Habiter mieux » (dont 189 logements en copropriétés fragiles).

274 logements ont été réhabilités sur l'année 2017 (cf annexe 1), soit :

+ 253 logements de propriétaires occupants,

+ 21 logements de propriétaires bailleurs,

* aucun logement, dans une copropriété fragile ou dégradée, n'a pu être pris en compte dans le

dispositif,

+ 202 logements avec une prime FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique).

Ces chiffres concernent les 3 opérations programmées suivantes :

+ Le PIG Quartiers Anciens de la Ville de Clermont-Ferrand (achevé le 6 mars 2017), + _ L'OPAH Gare de la ville de Clermont-Ferrand,

+ Le PIG de Clermont Auvergne Métropole.

Article 3-2 —- Moyens mis à la disposition du délégataire par l'État

Pour l'année 2017, l'enveloppe initiale des droits à engagements Anah (hors FART) destinée au parc privé est de 2 217 995 €. L'enveloppe finale est de 1 860 000 €.

Fin 2017, 1 837 746 € ont été engagés :

+ 1670 085 € d'aides aux propriétaires bailleurs et occupants"

+ 167 661 € de prestations d'ingénierie pour le financement des missions de suivi-animation des

trois opérations programmées en cours sur le territoire délégué (PIG de Clermont Auvergne Métropole, PIG de la ville de Clermont-Ferrand secteur quartiers anciens, et OPAH de la ville de Clermont-Ferrand secteur gare).

Pour l'année 2017, l'enveloppe initiale des droïts à engagements État allouée dans le cadre du FART est de 497 134 €. L'enveloppe finale est de.387 802 €.

Fin 2017, 354 225 € ont été engagés :

+ 268 323 € d'aides aux propriétaires bailleurs et occupants ;

+ 85 902 € de prestations d'ingénierie.

Les décisions d'aide au titre. du fonds d'aide à la rénovation thermique sont prises conjointement avec celles des aides deWAnah, dans les conditions précisées dans le décret N°2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés et dans la convention de gestion conclue entre l’Anah et Clermont Auvergne Métropole.

Article 3-3 — Calcul et mise à disposition des droits à engagements

Voir la convention de gestion entre l'Anah et Clermont Auvergne Métropole du 6 mars 2015 (délégation type 2)

Article 3-4 —- Interventions propres du délégataire

Pour 2017, sur l'habitat privé, le montant des crédits que le délégataire a affecté sur son propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s'élève à 1 237 080 € en crédits (dont 779 470 € aides aux propriétaires privés bailleurs et occupants + 457 610 € prestations d'ingénierie).

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899Article 4 — Publication

Le présent avenant de fin de gestion fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et du délégataire.

A Clermont-Ferrand, Le

P/O Le Président Le Préfet du Puy de Dôme de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Jacques BILLANT

4/4

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3899ANNEXE 1 (Tableau de déclinaison locale actualisé 2017 : objectifs de réalisation de la convention, parc publ et parc privé) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL

Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés

Maven Préu Préu Pr Pr Pr Pré Prévus Convention avenant par l'avenant Del cœvente Avenant |Financés fn] mis en ane Avenant ris en ane mis en en ris en Tan ris en Tan ris en avenant N°1 N°2 N3 financés |chantie| Convention D Convention o financés Convention | financés. Convention | financés Convention _ | financés Convention | financés initiale l HAS net de gestion chanter] Conan net chanter | ne chanter] ne chanter | Conan chanter | ne chantier

[PARC PUBLIC

PLAI 179] 180 180 180 212 212 225 25 PLUS 42 az 420 420 445 445 454 454

Motel PLUS-PLAI 602 600 600(1) 600 600 602 657 657 602 602 679 602 606 602 2616

FL ai ai 41 58 59 ai 100 17 42 161 114 42 42 42 250 [accession à la propriété (PSLA) 26 8 86 36 32 86 86 a 86 86 64 86 36 36 516 PARC PRIVE RéAIBES Réalisés RéAIBES REalisés RéSIiseS REAIISES REaisés L'ogts indignes et très dégradés traités s1 16 19 19 2 st 48 17 35 35 21 mn mn 55 334

jont logs incignes PO PIG comm. 4 3 2 2 0 5 4 1 4 4 1 22 21 16 72

nt logs incignes PO PIG OPAH CF 7 4 3 3 0 7 6 ° 1 1 1 15 jont logs indignes PB PIG comm: 10 ; : 8 0 10 10 ° 10 10 14 17 17 # 75 jnt logs incignes PB PIG OPAH CF 7 0 7 7 ° 1 1 5 is nt logs très dégradés PO PIG comm. 5 2 2 2 6 a 3 ° 5 5 x 15 16 15 60

jont logs très dégradés PO PIG OPAH CF 1 : 3 3 5 1 1 o 1 1 x 3

jont logs très dégradés PB PIG comm. 10 4 10 10 12 10 10 x 17 17 13 77 4 3 3 nt logs très dégradés PB PIG OPAH CF 7 7 7 7 4 3 3 x 17 Logts de PO traités (hors HI et TD) 145 157 190 204 212 143 247 145 132 32 251 161 159 148 888 ont PO des PIG OPAH VIe CF 2 Ener73 œ 107 10 18 10 13 7 10 4 45 ont PO PIG communautaire 138 138 6 a 175 ont aide autonomie PIG comm, "0 Auto 84 o w a 10 98 1 10 266 mn El 129 HE 708 ont aide autonomie des PIG/OPAH CF i no 0 1 1 5 1 3 1 3 Logements de PB traités (hors HI et TD) m2 19 107 33 2 8 80 2 125 120 2 636 18 20

ont PB des PIG et OPAH VIle CF 35 18 0 30 15 ° 3 3 0 68

bre syndicats de copropriétaires (hors HI et TD) :8 à en œuvre du diagnoslie 2015 2016 nan lo nee Diagnostic programmé 1 copro de 8 lgts Pas de copro Avenant : mise du diagnoslic 2015 2016

lombre de logements PO PB bénéficiant du FART OUI OMR) ss 148 148 158 187 os 226 æ 93 432 202 279

(Droits à engagements « Habiter Mieux » 66224 € s39946€ 628.156 € em156e| 526520 eme] ameste 229.325 € 662€ 497 134 € 254225 € 1986693 € (Droits à engagements ANAH 1869 232€ 1.535.997 € 177214 € meirei7e] 1ai7rsse 1ac23e | 231800€ 999 209 € 1acozse| 2217006€ 1837 745€ 1869 232€ 1869 232€ 1 869 232€ 11215392 €

(Droits à engage. Délégataire parc public 75 milions de | 7,5 milonsae | 75mitionsde | 7,5 mitions de sosone [750 |sgmiionsde | Sossit4e [75 mitions de | 4,8 milions de 5473200 € sons 7,5 milions d'€ 7.5 milions dre m2 de

r : 1,5 milions 1,5 milions : r [Droits à engage. Délégataire parc privé 1,5 milion d'€ | 1,5rilion c'e 1,5 milion d'E 1,5 milion dE 877.000 € me 1.120.000€ 1142776€ |15mionsde | 1750000€ 1 237 080 € de 1,5 milions dE H,5 milions d'€ 9.0 milion dre

Répartition des niveaux de loyer conventionnés par le traitement des logements de propriétaires bailleurs Dont loyers interméciaires OPAH PIG CF 11 2 2 8

jont loyer conventionné social très social 97 25 25 97 19 97 97 97 97 582Ba CT N° OPERATION

anssst3cot2

ET

21560087

201863113009

ants6at 3000

201S6tra000n

201883113020

201661130010

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216851130238

2nE6arr 30061

20160008

261831130032

2016110026

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201831130008

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201603130083

2018831130008

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2016634130040

201883113000

201631130081

201683130087

201883113008

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201523113004

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215631130066

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201863113066

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715621130064

GPERATION

Boisualan

LERHONI LRRAND— 141 rue de la Cartoucherie

(COURNON = La Point eu Clermont

CENDRE- Le Furun — À 109 du 11 Novembre

JAT =Les Jardins €'lise — avenue Analole

us Rabuleis- Les Ganges

AUMONT = 16 8, Mal Lier

FERRAND = rue Croix Léonandoux.

FERRAND rue Groix. éunardoux.

1 place de la Libre

11/17 impasse de la Jay

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