Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 421.2025 desinstallation de la patinoire rue emile
Arrêté - 423.2025 instal de la patinoire et instal et deins
Arrêté - 152.2024 7 avenue rey de foresta parking theophile
Arrêté - 424.2025 instal de la patinoire instal et deinstal
Déliberation - 6. delib 7 avenue rey de foresta
Déliberation - pj delib 6 . 7 avenue rey de foresta
Déliberation - 10. delib cession du bien 7 avenue rey de foresta
Déliberation - 6. delib 7 avenue rey de foresta
Arrêté - arn 71.2024
Arrêté - doc150324 15032024100911
Arrêté - 422.2025 desinstallation de la patinoire rey de foresta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 422.2025 desinstallation de la patinoire rey de foresta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDVVEM
ARRETE DU MAIRE N°422.2025
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
AVENUE REY DE FORESTA
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-I et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que la désinstallation de la patinoire dans le parc de l'Hôtel de Ville ne permet pas d’assurer le stationnement des véhicules sans risque d’accident,
ARRÊTE
AVENUE REY DE FORESTA
Du lundi 5 janvier 2026 à partir de 8h au samedi 10 janvier 2026 jusqu’à 20h
Article 1 : DÉSINSTALLATION DE LA PATINOIRE
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 10 mètres linéaires de part et d’autre de l’entrée du parc de la Mairie et sur 30 mètres linéaires en face de ladite entrée.
Article 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la Zone de désinstallation de la patinoire.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les Services
Municipaux, Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-Sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le AT f l | 20 2S À
Jean-Pierre DAUX
Adjoint-a aire