Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+28.10

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+28.10 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+28.10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département des Ardennes

COMMUNE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2025

L'an DEUX MIL VINGT-CINQ et le VINGT-HUIT du mois d'OCTOBRE, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas, Maire, suite à la convocation, adressée le 21 octobre 2025.

Membres présents :

Madame BAULOYE Sandrine - 1ère Adjointe

Monsieur CARAMELLE Ludovic

Monsieur CARPENTIER Nicolas - Maire

Madame CORNIBE Agnès

Monsieur JAMINON Rodolphe

Monsieur LEKEUX Laurent - 2nd Adjoint

Monsieur VERDONK Samuel

Membres absents représentés :

Monsieur GILBERT Thierry - Pouvoir donné à Mme CORNIBE Agnès

Monsieur PILLON Cyril - Pouvoir donné à M LEKEUX Laurent - 2nd Adjoint

Membre absente excusée :

Madame LIEBEAUX Orianne

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BAULOYE

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

ORDRE R :

- APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2025

2025_041 - LOGEMENT 1 AU 15 RUE DE LA COURCINETTE

2025_042 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL RÉGIONAL 2025_043 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL

- QUESTIONS DIVERSES

| 2025_041 - LOGEMENT 1 AU 15 RUE DE LA COURCINETTE

Le logement communal n°1 situé au 15 rue de la Courcinette est vacant depuis le 31 août 2025. Monsieur le maire avait organisé préalablement à la réunion de conseil municipal du 08 septembre 2025, une visite de ce logement. Les conseillers municipaux étaient invités à étudier la possibilité de transformation des lieux en local dédié à la mairie et à son personnel. Il est rappelé

Procès-verbal du 28 octobre 2025 1que, pour satisfaire aux prescriptions de la législation et de notre document unique, la commune doit :

- Mettre à la disposition de ses agents des vestiaires, des sanitaires (douche et WC) ainsi qu'un espace « cuisine »,

- Disposer d'un local permettant le rangement des archives communales dans de bonnes conditions de conservation,

- Disposer d’un local permettant le rangement adéquat des produits de nettoyage et d'entretien.

Afin de conserver le bénéfice des loyers qu'apporterait la location du logement, il a été proposé de réhabiliter le bâtiment situé à l'arrière de la mairie d’une superficie de 20.65 m2. Le maître d'œuvre Olivier GEOFFROY (EURL Olivier GEOFFROY à Charleville-Mézières) a tarifé 2 projets pour la « création de vestiaires, local agent et archives communales » : - Le 1e projet à 73 764.50 € HT et 6 720.00 € HT de frais de maîtrise d'œuvre, - Le 2ème projet à 83 421.00 € HT et 7 540.00 € HT de frais de maîtrise d'œuvre avec extension du bâtiment existant.

Cette réhabilitation ne peut être envisagée sans subvention. À ce jour, le Conseil Régional ne finance pas les projets d'aménagement intérieur.

Au vu de ces éléments, monsieur le maire propose :

- D'orienter nos demandes de subventions au profit du projet de «réfection de la couverture du bâtiment communale: Mairie - Salle des fêtes - Logements » à La Neuville aux Tourneurs,

- De ne pas remettre en location le logement 1 au 15 rue de la Courcinette afin de pouvoir restaurer les peintures intérieures durant l'hiver.

Les membres du conseil approuvent à l'unanimité les propositions de monsieur le maire. Ils souhaitent une tarification pour mise aux normes des vestiaires et sanitaires dans le logement afin de pouvoir prendre une décision concernant son avenir.

9 voix pour

|2025_042 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL RÉGIONAL |

Le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de « réfection de la couverture du bâtiment communal : Mairie - Salle des fêtes - Logements » à La Neuville aux Tourneurs. Il précise que l’état dégradé et amiantée de la toiture a été constaté depuis plusieurs années et qu'il est désormais primordial d'engager le projet afin de préserver la salubrité et la sécurité du bâtiment.

Le montant total prévisionnel des travaux est estimé à 100 436 € HT soit 120 523.20 € TTC. Il expose que la commune ne pourra autofinancer ces travaux sans aides financières.

Le dispositif de « soutien à la reconquête du patrimoine public » de la Région Grand-Est permet aux collectivités territoriales ardennaises de présenter leur projet de restauration du patrimoine bâti public, visible de l’espace public, notamment la rénovation de toiture. Pour ce type de travaux, le dispositif peut accorder une subvention de 50 % du montant HT des investissements éligibles, avec un plafond d’aide à 20 000 €. Afin de solliciter un soutien financier aussi élevé que possible, nous pouvons présenter le projet de «réfection de la couverture du bâtiment communale : Mairie - Salle des fêtes - Logements » sous forme de tranches par année.

Il propose le plan de financement suivant :

Procès-verbal du 28 octobre 2025 2A DOSSIER RÉGION PRESTATAIRES NATURE DES DÉPENSES MONTANTSHT | MONTANTS TTC

Réfection du versant avant du

bâtiment communal: Mairie -

Salle des fêtes - Logements

Dossier 2025; 39 862.56 € 47 835.07 €

SAS GUILLET Réfection du versant arrière du

bâtiment communal: Mairie - JOHANN k

5 RUE FRANCOIS Salle des fêtes - LE 6

URANO OSSIer | 39 322,56 € 47 187.07 € 08000 WARCQ Lu

Réfection__de la croupe du

bâtiment communal: Mairie -

Salle des fêtes - Logements

bts ml E 21250.88€| 25 501.06 €

TOTAL:| 100436.00€| 120 523.20€)

Demande de subvention auprès du Conseil Régional 1993128€ programme 2025 :

Demande de subvention auprès du Conseil Régional 19 661.28 € Soit 50 % programme 2026 :

Demande de subvention auprès du Conseil Régional 10 625.44 € programme 2027 :

Demande de subvention auprès de la DETR / DSIL : 30 130.80 € Soit 30 %

Autofinancement : 20 087.20 € Soit 20 %

| TOTAL : 100 436.00 € 100 % |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Adopte l'opération de « réfection de la couverture du bâtiment communal : Mairie - Salle des fêtes - Logements » à La Neuville aux Tourneurs,

- _ Approuve la segmentation du projet en 3 tranches (2025, 2026, 2027) et son plan de financement prévisionnel,

- Autorise le maire à effectuer la demande de subvention au titre du dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public auprès de la Région Grand-Est, et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9 voix pour

| 2025_043 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL

Le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de « réfection de la couverture du bâtiment communal : Mairie - Salle des fêtes - Logements » à La Neuville aux Tourneurs. Il précise que l’état dégradé et amiantée de la toiture a été constaté depuis plusieurs années et qu'il est désormais primordial d'engager le projet afin de préserver la salubrité et la sécurité du bâtiment.

Le montant total prévisionnel des travaux est estimé à 100 436 € HT soit 120 523.20 € TTC. Il expose que la commune ne pourra autofinancer ces travaux sans aides financières.

Procès-verbal du 28 octobre 2025 3Il propose de solliciter un soutien financier aussi élevé que possible auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL). I] propose le plan de financement suivant :

_ DOSSIER DETR }/ DSIL PRESTATAIRES NATURE DES DÉPENSES MONTANTS HT [MONTANTS TTC

N QU FRANCOIS Réfection de la couverture du

URANO bâtiment communal : Mairie — 100 436.00 120 523.20 08000 WACQ Salle des fêtes - Logements

TOTAL :| 100 436.00 € 120 523.20 €

Demande de subvention auprès du Conseil Régional : 50 218.00 € soit 50 %

Demande de subvention auprès de la DETR / DSIL: 30 130.80 € soit 30 %

Autofinancement : 20 087.20 € soit 20 %

[ TOTAL: 100 436.00 € 100 % |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

-_ Adopte l'opération de « réfection de la couverture du bâtiment communal : Mairie - Salle des fêtes - Logements » à la Neuville aux Tourneurs,

-__Approuve son plan de financement prévisionnel,

- Autorise le maire à effectuer les demandes de subventions relatives au projet de «réfection de la couverture du bâtiment communal : Mairie - Salle des fêtes - Logements » au titre de la DETR et de la DSIL, et à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

9 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire informe les conseillers que la campagne d’affouage se fera en parcelle 18 et 19a et qu'il s'agira de houppiers. Les inscriptions seront closes au 31 octobre 2025, une note a été distribuée à ce propos dans les boites aux lettres des habitants.

- Conformément à la procédure prévue par la loi, la Communauté de Communes Ardennes Thiérache a élaboré un projet de schéma de mutualisation des services et moyens, présenté en Conseil Communautaire le 25 septembre dernier. Ce document identifie les différentes pistes de coopération possibles entre l’intercommunalité et ses communes membres, afin de renforcer l'efficacité de l'action publique et d'optimiser les ressources humaines, techniques et financières. La réglementation impose que les communes membres soient consultées avant l'adoption définitive de ce schéma (en décembre 2025).

Après avoir étudier le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes, les points suivants seront à transmettre :

o Groupement de commande pour les fournitures administratives et autres supports (feuilles à impressions permanentes, livrets de famille.…),

o Vérification réglementaire des bâtiments. Ce point faisait déjà parti du schéma, il serait à détailler (vérification électrique, BAES, contrôle des éléments de cuisine de la salle polyvalente ...).

- Un chêne mort situé en bordure de voie rue de la Haïe du bois serait à abattre. Monsieur le

maire s’entretiendra avec Monsieur BERTRAND Rémi pour le faire tomber dans sa pâture.

- Monsieur OGET Michel nous demande de lui mettre à disposition une partie de terrain communal attenante à sa propriété pour stocker son bois. Après discussions, les conseillers rejettent cette proposition.

Procès-verbal du 28 octebre 2025 4- Monsieur LEKEUX Laurent souhaite faire don d'un meuble en bois à installer dans l’église de Beaulieu pour remplacement de l'existant vétuste. Une attestation officielle sera élaborée en mairie pour en justifier.

- Cette année il est proposé à Mme CORNIBÉ Agnès de fleurir la tombe de Mme WEBER. Un bon de commande lui sera délivré en mairie.

- Monsieur CARAMELLE Ludovic informe que les serrures des portes de la salle polyvalente (1 avant, 2 arrières et 1 intérieure) ont été changées à la charge du Comité des Fêtes. Une unique clé en permet désormais leurs ouvertures.

- Monsieur CARAMELLE Ludovic, étant président du comité des fêtes de Neuville-lez-Beaulieu, informe également les conseillers qu'il n'y aura plus qu'une seule fête annuelle pour l'ensemble de la commune, faute de bénévoles actifs. En 2026 seule la fête de La Neuville aux Tourneurs en avril est programmée.

- Monsieur VERDONK Samuel fait remarquer que les services de secours ne disposent pas d’une base d'adresses fiable pour intervenir rapidement en cas d'urgence chez les habitants. La secrétaire de mairie se mettra directement en relation avec les services du SDIS afin de leur fournir un plan des rues des différents villages et hameaux pour mise à jour de leur base de données.

- Madame BAULOYE Sandrine constate que les trous rue de la Courcinette s'étendent et qu'il est nécessaire de les combler avec des cailloux pour assurer la sécurité des véhicules en circulation.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h27.

Madame Sandrine BAULOYE Monsieur Nicolas CARPENTIER,

Secrétaire de séance Maire

HT

Procès-verbal du 28 octobre 2025 5