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Arrêté - 20221219754 Autorisation travaux SAAM FERMETURES 29 place Mazel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221219754 Autorisation travaux SAAM FERMETURES 29 place Mazel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 19 décembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/754
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 19 décembre 2022 de l’entreprise SAAM FERMETURES représentée par
Monsieur Cédric MARC,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la mise en place d’une nacelle afin d'effectuer des travaux de rénovation
au n° 29 place Mazel, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Pendant la durée des travaux, la rue des Quatre Coins pourra de ce fait être ponctuellement fermée à la circulation.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le mardi 20 décembre 2022.
Article 3 :
La signalisation éventuelle de sécurité sera mise en place par l’entreprise SAAM FERMETURES qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 19 décembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN