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Arrêté - 20230821394 Autorisation d'occupation du domain epublic pour travaux SMP CONSTRUCTION 15 place Mazel du 4 au 22 Septembre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230821394 Autorisation d'occupation du domain epublic pour travaux SMP CONSTRUCTION 15 place Mazel du 4 au 22 Septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 21 août 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/394
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 août 2023 de l'entreprise SMP CONSTRUCTION sise 141 chemin des
Vidaux à — 83660 - CARNOULES tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine communal en vue de
travaux place Mazel,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SMP CONSTRUCTION est autorisée à utiliser le domaine public afin de procéder à des travaux de
rénovation au n° 15 place Mazel pour le compte de Madame WRIRG Aurélia, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque façon que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, l’entreprise SMP CONSTRUCTION est autorisée à utiliser la place « zone bleue »
située au niveau du 13 place Mazel. Le stationnement sur cet emplacement sera interdit pendant la durée
des travaux.
Article 3 :
Afin de sécuriser la zone de travaux, le passage des piétons sera interdit sur la traverse entre la Grande Rue et
la place Mazel.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 04 septembre au vendredi 22 septembre 2023 inclus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par
l'entreprise SMP CONSTRUCTION qui sera et demeura seule responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine
commandant la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 21 août 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN