Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2025 505 gramari travaux raccordement enedis ch
Arrêté - ard2025 029 gramari travaux raccordement enedi rou
Arrêté - ard2025 034 gramari travaux raccordement reseaux s
Arrêté - ard2025 221 gramari raccordement electrique refuge
Arrêté - ard2024 170 gramari travaux raccordement enedis ch
Arrêté - ard2025 368 gramari terrassement et raccordement e
Arrêté - ard2025 080 gramari raccordement electrique chez u
Procès Verbal - ard2025 036 gramari pv travaux raccordement reseau
Arrêté - ard2025 512 gramari raccordement electrique chez p
Arrêté - ard2025 076 gramari depose des poteaux bois vise
Arrêté - ard2025 046 gramari travaux de raccordement enedis impasse de la berangere vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 046 gramari travaux de raccordement enedis impasse de la berangere vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-046
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
TRAVAUX DE RACCORDEMENT POUR ENEDIS
IMPASSE DE LA BERANGÈRE (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Gaelle KOSCIANSKI de l'entreprise
GRAMARI - Passy Déclarant), IMPASSE DE LA BERANGÈRE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du
07/04/2025 au 18/04/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 07/04/2025 au 18/04/2025, IMPASSE DE LA BERANGÈRE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
Circulation alternée avec panneaux B15/C18 .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy Déclarant
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 01/04/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72709465,45.82213799 6.72710806,45.82208378 6.727274359999999,45.82209313
6.72727972,45.82214921 6.72709465,45.82213799
polygonMember>
Polygone 1
(45.822138 6.727095);(45.822084 6.727108);(45.822093 6.727274);(45.822149 6.727280);(45.822138 6.727095);