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Arrêté - ard2025 034 gramari travaux raccordement reseaux secs refuge des cascades vise
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Lien du pdf (Arrêté - ard2025 034 gramari travaux raccordement reseaux secs refuge des cascades vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-034
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
TRAVAUX DE RACCORDEMENT RESEAUX SECS
D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS (LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société GRAMARI PASSY pour le compte
de Monsieur Alberto SILVA, sis à LES CONTAMINES MONTJOIE (741070), D902 - ROUTE DE
SAINT-GERVAIS du 24/03/2025 au 28/03/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 24/03/2025 au 28/03/2025, D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS (LES CONTAMINES MONTJOIE),
les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules de chantier ;
Circulation alternée avec panneaux B15/C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 13/03/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72696321,45.82312979 6.72700801,45.82263032 6.72680068,45.82263296
6.7267620500000005,45.82312334 6.72696321,45.82312979
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Polygone 1
(45.823130 6.726963);(45.822630 6.727008);(45.822633 6.726801);(45.823123 6.726762);(45.823130 6.726963);