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Arrêté - 2025T052 IDEE ALPE installation tonnelle rando cyclo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T052 IDEE ALPE installation tonnelle rando cyclo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° 2025/T/052
PAGE
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L'2211-1,
L2112-2,
L 2213-1,
L 2218-4,
L.2215-4,
L 2218-6
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
417-10:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|, 8ème
partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
VU
la demande
en
date
du
24/02/2025
de
Monsieur
HUGON
Emilien,
de
l'entreprise
Idée
Alpe
demeurant
21
rue
du
Béal
38400
SAINT
MARTIN
D'HERES
concernant
La
mise
en
place
d'une
tonnelle
de
3X3m
pour
le
ravitaillement
de
la
randonnée
cyclo
sur
le
parking
cimetière
au
niveau
des
WC
publics
pour
le
raccordement
de
l'eau.
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
08/05/2025
à
l'occasion
de
la
course
de
la
Résistance
Mr
HUGON
Emilien
de
l'entreprise
Idée
ALPE
demeurant
21
rue
du
Béal
38400
ST
MARTIN
D'HERES
sera
autorisé
à
installer
une
tonnelle
3X3m
pour
le
ravitaillement
de
la
randonnée
cyclo
au
niveau
des
WC
publics
pour
le
raccordement
de
l'eau.
Seul
le
demandeur
sera
autorisé,
le
stationnement
sera
interdit
pour
la
mise
en
place
de
la
tonnelle. ARTICLE
2
—
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
3
-
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
rs
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le
\$
| 9
À
| Les N°
2025/T/052
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
12
Mars
2025.
4
Le Maire, Mr POURRAT
12
1
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le
|:
[53
|2.2*
U