Compte-Rendu - r6008 9 cr cm 14042022

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Compte-Rendu - r6008 9 cr cm 14042022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r6008 9 cr cm 14042022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR : (* soumis à délibération)

Nomination du secrétaire de séance

Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2022

* Vote des taux des taxes locales

* Vote des subventions aux associations

* Vote d’une subvention exceptionnelle à l’Ukraine

* Approbation du Budget prévisionnel et des budgets annexes 2022

Programme voierie 2022

* Vote de la convention de partenariat pour la mise en place d’un poste d’animation et de gestion informatique –

Année scolaire 2021-2022

Questions diverses

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Nombre de membres afférents au conseil municipal …………………. 11

en exercice ……………………………………………….…. 11

qui ont pris part à la délibération ................... 10

Date de la convocation : 7 avril 2022

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L’an deux mille vingt et deux, le quatorze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Madame Florence DURAND, Maire d’Ambialet

Présents : Mmes Florence DURAND, Patricia BEC, Laurence GANTIER, Sandrine ROUSTIT-CALVIERE et Ms Jean-Marc SAUX, Bruno SEGURA, Jean-Marie GRAVIER, Claude BREIL, Didier ROUQUETTE, Jean-Pierre LEFLOCH

Excusé (e)(s) : M. Jean-Yves ALIBERT

Pouvoir : M. Jean-Yves ALIBERT à M. Jean-Marc SAUX

Secrétaire de séance : M. Jean-Marc SAUX

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N° 20220414DEL01 – Vote des taux des taxes locales

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour

2022 : taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.

Elle rappelle que l’année 2021 a été marquée par l’entrée en vigueur de l’acte 2 de la suppression de la taxe d’habitation (TH), votée dans la loi de finances 2020 qui a intégralement transféré aux communes au 1er janvier 2021 le taux de la taxe départementale de TFB. Puis un mécanisme de coefficient correcteur sera mis en place afin de garantir la compensation à l’euro près des communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les taux pour l’année 2022 comme suit :

2022 - TAUX INCHANGES

BASE TAUX PRODUIT

440 700 48,26 212 682

32 500 86,68 28 171N° 20220414DEL02 - Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- VOTE les subventions accordées aux associations et aux autres personnes de droit privé telles que détaillées ci-dessous :

- DIT que le montant total sera inscrit à l’article 6574 du budget primitif 2022.

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N° 20220414DEL03 - Approbation du Budget prévisionnel et des budgets annexes 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la proposition de Madame le Maire et le projet de budget primitif 2022 de la commune tel qu’il a été présenté,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le budget primitif 2022 de la COMMUNE, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Tiers 2022

Amicale des sapeurs-pompiers d’Alban 100 €

A.D.M.R. 180 €

Association Presqu’Ile Music 500 €

Association des parents d’élèves du collège d’Alban 100 €

Association Prévention routière 50 €

Comité des fêtes d’Ambialet 800 €

Coopérative scolaire 1 200 €

Familles rurales (chantier des jeunes) 400 €

Fondation du patrimoine 55 €

Office du tourisme de la Vallée du Tarn et VAL 81 500 €

Baignades Sauvages 200 €

Subvention exceptionnelle à l’Ukraine 500 €

TOTAL 3 814.70 €

SECTIONS BP 2022

FONCTIONNEMENT 695 163 €

INVESTISSEMENT 440 740 €

TOTAL 1 135 903 €N° 20220414DEL04 - Approbation du Budget annexe Assainissement 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la proposition de Madame le Maire et le projet de budget primitif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT tel qu’il a été présenté,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe ASSAINISSEMENT, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

------------------------------------

N° 20220414DEL05 - Approbation du Budget annexe CCAS 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la proposition de Madame le Maire et le projet de budget primitif 2022 du budget annexe du CCAS tel qu’il a été présenté,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le budget primitif 2022 budget annexe du CCAS, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

------------------------------------

N° 20220414DEL06 - Approbation du Budget annexe régie de transport 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la proposition de Madame le Maire et le projet de budget primitif 2022 du budget annexe de la REGIE TRANSPORT SCOLAIRE tel qu’il a été présenté,

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le budget primitif 2022 budget annexe de la Régie transport scolaire, arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement en suréquilibre,

SECTIONS BP 2022

FONCTIONNEMENT 89 909 €

INVESTISSEMENT 97 092.02 €

TOTAL 187 001.02 €

SECTIONS BP 2022

FONCTIONNEMENT 3 000 €

INVESTISSEMENT 0 €

TOTAL 3 000 €

SECTIONS BP 2022 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 43 400.00 € 59 321.86 €

INVESTISSEMENT 45 000.00 € 52 703.15 €

TOTAL 88 400.00 € 112 024.96 €N° 20220414DEL07 - Vote de la convention de partenariat pour la mise en place d’un poste d’animation et de gestion informatique – Année scolaire 2021-2022

Madame le Maire fait lecture du projet de convention de partenariat avec la CCMAV pour la mise en place d’un poste d’animation et de gestion informatique (ci-joint) pour ‘année scolaire 2021-2022.

Monsieur le Maire indique que le coût du poste est de 15 900 euros. La CCMAV prend en charge 28.25 % du poste. Le coût restant est à la charge des communes au prorata du nombre d’heures.

La participation de la commune d’Ambialet est fixée à 1 297.19 euros pour 68.5 heures pour l’année scolaire 2021-2022.

Après discussion le conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la convention telle que présentée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.