Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 484 du 01 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 484 du 01 octobre 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 484 du 01 octobre 2024)Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-484

PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron /

12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie

collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins

pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'AveyronModle de

lettre personnelle (12 pages) Page 3

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2024-09-27-00003

Organisation des opérations de prophylaxie

collective obligatoire pour les bovins, les ovins,

les caprins et les porcins pour la campagne

2024-2025 dans le département de

l'AveyronModle de lettre personnelle

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 3SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20240927-01 du 27 septembre 2024

Objet : Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024- 2025 dans le département de l'Aveyron

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et D. 201-1 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » ;

VU l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;

VU l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 67 73 52 00

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 4tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;

VU l’arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie- Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU les avis recueillis lors de la réunion du groupe de travail sur l’épidémiosurveillance en date du 19 septembre 2024 ;

VU le courrier de la FODSA-GDS 12, délégation départementale de la FRGDS Occitanie, du 27 septembre 2024 présentant les modalités de surveillance de la BVD pour la campagne 2024- 25 ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

– A R R E T E –

Titre I. : Dispositions Générales

Article 1 : Objet

La prophylaxie collective obligatoire à l’échelle du département de l’Aveyron pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins doit être mise en œuvre par tout détenteur de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins dans le respect des délais et modalités définis par le présent arrêté.

Article 2 : Dates des campagnes en fonction des espèces

Les campagnes prophylactiques sont différenciées suivant les espèces et s’étendent :

• du 1er octobre 2024 au 31 mai 2025 pour les cheptels bovins ;

• du 1er avril au 31 décembre 2025 pour les cheptels ovins et caprins ;

• du 1er mars au 31 décembre 2025 pour les cheptels porcins.

2/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 5Article 3 : Obligations des intervenants

L’éleveur ou son représentant ;

• assure une identification des animaux conforme à la réglementation en vigueur ;

• prête concours à la réalisation des opérations et assure notamment :

◦ un tri des bovins soumis à prophylaxie IBR si l’élevage est éligible à la dérogation ;

◦ une contention suffisante des animaux notamment lors des intradermo- tuberculinations et des prélèvements sanguins.

Les vétérinaires sanitaires :

• sont chargés de l’exécution des mesures de prophylaxie obligatoire dans le respect des délais et modalités techniques définis par le présent arrêté au sein des élevages pour lesquels ils ont été désignés ;

• demandent l’édition des documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) à la FODSA-GDS12 au moins 15 jours avant la programmation du chantier de prophylaxie ;

• précisent :

◦ les raisons pour lesquelles un bovin présent sur le DAP n’est pas prélevé ;

◦ les raisons, compte-tenu de l’obligation de réalisation à 100 % des tests programmés, pour lesquelles un bovin présent sur le rapport de tuberculination n’a pas été contrôlé ;

◦ font signer les DAP et rapports de tuberculination aux éleveurs ;

• signalent aux éleveurs les éventuels résultats non négatifs identifiés lors des opérations de tuberculination ;

• transmettent les rapports de tuberculination complets (synthèse et mesures) à la DDETSPP en version papier (voie postale, navette Aveyron Labo ...) ou dématérialisée (ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr) ;

• font, s’ils ne s’estiment pas en capacité d’assurer leur mission notamment pour des raisons de sécurité, une déclaration écrite auprès de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui pourra, en tant que de besoin, mobiliser les organismes à vocation sanitaire ou d’autres organisations professionnelles agricoles intéressées à même d’apporter leur concours.

La DDETSPP procède à :

• la mise à jour des statuts et des informations sanitaires sous SIGAL et communique, en amont des dates de début de campagne, les données nécessaires à la programmation de la campagne (élevages soumis aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté, élevages laitiers ne livrant pas en laiterie …) à la FODSA-GDS12 ;

• la programmation de la campagne de prophylaxie pour les porcins et l’édition des documents d’accompagnement des prélèvements ;

• la gestion des anomalies pour la leucose, la brucellose et la tuberculose et la maladie d’Aujeszky ;

• la gestion de fin de campagne pour les prophylaxies non conformes pour la brucellose, la leucose, la tuberculose, l’IBR et la maladie d’Aujeszky.

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 3/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 6La FODSA-GDS 12 procède à :

• la programmation des campagnes de prophylaxie pour les bovins et les petits ruminants ainsi que l’édition des DAP et si nécessaire des rapports de tuberculination pour les élevages adhérents ou non-adhérents officiellement indemnes ou suspendus pour raison sanitaire ;

• l’analyse de la conformité administrative des prophylaxies et en tant que de besoin les relances ;

• la clôture des campagnes de prophylaxie dans un délai adapté.

Titre II - Prophylaxies obligatoires pour les bovins

Article 4. Brucellose bovine.

Les opérations de prophylaxie de la brucellose sont obligatoires dans l’ensemble des cheptels

détenant des bovins dans le département de l’Aveyron.

Elles consistent, pour les cheptels :

• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en un

contrôle sérologique annuel, dans la période définie à l’article 2, sur au moins 20 % des

bovins allaitants de plus de 24 mois par ELISA sur mélanges de sérums obligatoirement

complétés par :

▪ des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant

présenté un résultat non négatif ;

▪ des fixations du complément individuelles sur chacun des sérums composant

les mélanges ayant présenté un résultat non négatif en EAT.

• laitiers, par un contrôle sérologique annuel par ELISA sur le lait de mélange produit par

le troupeau contrôlé complété en cas de résultats positifs par l’épreuve de l’anneau.

Article 5. Leucose bovine enzootique

Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique se font selon un rythme de

dépistage quinquennal. Pour la campagne 2022-23, seuls les cheptels rattachés à des

exploitations dont le siège est situé dans le territoire des communes visées en annexe I du

présent arrêté sont soumis aux opérations de prophylaxie.

Elles consistent, pour les cheptels :

• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en une

épreuve de recherche d'anticorps par analyse individuelle ou de mélange à partir de

prélèvements sanguins pratiqués sur 20 % au moins des bovins allaitants de plus de 24

mois avec un minimum de 10 bovins prélevés ;

• laitiers, en un dépistage annuel sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 4/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 7Article 6. Tuberculose bovine

La prophylaxie annuelle est réalisée par intradermotuberculination comparative selon les modalités présentées en annexe 2 sur les animaux de plus de :

• 12 mois dans les cheptels jugés à risque ;

• 24 mois dans les cheptels pâturant en zone de prophylaxie renforcée ou en zone de prophylaxie obligatoire au sein du département ou hors département.

La liste des communes situées en ZPR est consultable en annexe 3 du présent arrêté.

La liste des cheptels concernés par les obligations de dépistage vis-à-vis de la tuberculose bovine est communiquée par la DDETSPP de l’Aveyron au Groupement de Défense Sanitaire en amont de la campagne de prophylaxie.

Article 7. Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Toutes les exploitations détenant des bovinés sont soumises à la prophylaxie annuelle selon les modalités décrites dans les tableaux 5 et 6 du cahier des charges technique de l’IBR annexé à l’instruction DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10 janvier 2023 (cf. annexe 3) par analyses sérologiques :

• individuelles ou en mélange sur sang pour, suivant leur statut sanitaire, les cheptels allaitants et laitiers ne livrant pas en laiterie ;

• sur lait de grand mélange (LGM) pour les cheptels laitiers livrant tout ou partie de leur lait en laiterie.

Les cheptels reconnus indemnes ou indemnes vaccinés depuis plus de trois ans peuvent bénéficier de la dérogation prévue aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 5 novembre 2021 sus- mentionné sauf s’ils sont situés sur le même site qu’un centre de rassemblement agréé ou qu’un atelier d’engraissement dérogataire.

En cas de résultats non négatifs sur mélange de sérum ou sur lait, les sérologies de mélange sont obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ou par une analyse sur sérums.

Ne sont pas concernés par le contrôle annuel les bovins des élevages avec forte circulation virale dans lesquels un protocole de vaccination généralisée est bien en œuvre.

Article 8. Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

La recherche des animaux infectés est obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés. La

surveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les

animaux naissant dans le troupeau par un prélèvement de cartilage auriculaire réalisé dans les

vingt jours suivant leur naissance.

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 5/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 8Titre III. Prophylaxies obligatoires pour les ovins et caprins

Article 9. Brucellose ovine et caprine.

La prophylaxie est obligatoire pour tous les élevages détenant des petits ruminants âgés de plus de six mois à l’exception des élevages ayant demandé à bénéficier du statut de petit détenteur et respectant toujours les critères.

Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine se font par contrôle sérologique individuel au moyen de l’épreuve à l’antigène tamponné complétée en cas de résultat positif par la fixation du complément sur :

• un minimum de 50 femelles âgées de plus de six mois et sur la totalité du troupeau si l’effectif de femelles âgées de plus de six moins est inférieur à 50 ;

• sur tous les mâles non castrés âgés de plus de six mois.

Titre IV. Prophylaxies obligatoires des porcins

Article 10. Maladie d’Aujeszky.

Les opérations de prophylaxie de la maladie d’Aujeszky par analyses sérologiques sont obligatoires pour les élevages plein-air de porcs et de sangliers, quel que soit le nombre d’individus détenus et leur finalité (agrément, commercial, …) et les élevages « sélection- multiplication ».

Elles consistent, pour les élevages :

• sélectionneurs-multiplicateurs ou diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou

futurs reproducteurs en un contrôle trimestriel de 15 reproducteurs ou de tous les

reproducteurs présents si l’élevage en comprend moins ;

• plein-air de pors ou de sangliers en un contrôle annuel de :

◦ 15 reproducteurs ou de tous les reproducteurs présents si l’élevage en comprend

moins en systèmes naisseurs ou naisseurs-engraisseurs ;

◦ 20 porcs charcutiers ou tous les porcs présents si l’élevage en comprend moins en

systèmes post-sevreurs et engraisseurs.

Article 11. Sanctions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par une amende de 4ème classe conformément aux dispositions de l’article R.228-1 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 6/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 9Article 12. Conditions tarifaires

La nomenclature tarifaire des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine sera agréée par arrêté préfectoral spécifique.

Article 13. Abrogation

L’arrêté préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 est abrogé à l’exception des dispositions des articles 2, 9 et 10 fixant les modalités de prophylaxie pour les petits ruminants et les porcins qui ne seront abrogées qu’au 1er janvier 2025.

Article 14. Exécution

La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche de Rouergue, les Maires, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la FODSA-GDS12, les vétérinaires sanitaires et les éleveurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 27 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

la directrice de l’Emploi, du Travail, des Soli-

darités et de la Protection des Populations,

Signé

Signé

Marie-Claire MARGUIER

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou- louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le recours peut également être engagé par voie dématérialisée sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr).

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 7/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 10Annexe 1 : Liste des communes concernées par la prophylaxie de la leucose bovine enzoo- tique pour la campagne 2023-24

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 8/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 11Annexe 2 : Surveillance des cheptels classés à risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculose

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 9/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 12Annexe 3 : Liste des communes en zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose bovine

Les cheptels pour lesquels au moins un bovin a pâturé, sur le territoire des communes listées ci- après, dans un rayon de deux kilomètres autour des parcelles fréquentées par des bovins issus de foyers de tuberculose sont soumis à prophylaxie tuberculose.

Commune Canton

N° INSEE Nom C.P N° INSEE Nom 12003 LES ALBRES 12110 1208 Lot et Montbazinois 12004 ALMONT LES JUNIES 12300 1207 Lot et Dourdou 12013 AUBIN 12110 1206 Enne et Alzou 12028 BOISSE PENCHOT 12300 1207 Lot et Dourdou 12030 BOUILLAC 12300 1208 Lot et Montbazinois 12083 CRANSAC 12110 1206 Enne et Alzou 12089 DECAZEVILLE 12300 1207 Lot et Dourdou 12100 FIRMI 12300 1206 Enne et Alzou 12101 FLAGNAC 12300 1207 Lot et Dourdou 12108 GALGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois 12130 LIVINHAC LE HAUT 12300 1207 Lot et Dourdou 12181 PEYRUSSE LE ROC 12220 1208 Lot et Montbazinois 12246 SAINT SANTIN 12300 1207 Lot et Dourdou 12240 SAINT PARTHEM 12300 1207 Lot et Dourdou 12305 VIVIEZ 12110 1207 Lot et Dourdou

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 10/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 13Annexe 4 : Modalités de surveillance de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

1) - Modalités de dépistage pour les troupeaux allaitants (tableau 5 du cahier des charges IBR)

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 11/12

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans 142) - Modalités de dépistage pour les troupeaux laitiers (tableau 6 du cahier des charges IBR)

Statut IBR Dépistage à programmer

Indemne d’IBR (IND) 6 analyses sur LGM1 espacés de 1 à 3 mois par an

Indemne d’IBR vacciné (IVA) Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins détenant l’INPAS « bovin non connu positif vacciné

délété » parmi les vaches en lactation : 6 analyses sur

LGM espacés de 1 à 3 mois par an

Indemne d’IBR – allègement 1 analyse sur LGM par an

Indemne d’IBR vacciné– allègement Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins détenant l’INPAS « bovin non connu positif vacciné

délété » parmi les vaches en lactation : 1 analyse sur

LGM par an

Suspendu pour motif administratif

(SUA) ou sanitaire (SUS)

À adapter selon les cas et l’appréciation de l’OVS : cf.

ateliers allaitants ou dépistage prévu sur LGM dans le

cadre de la qualification antérieure L’OVS peut

inclure en sérologie sur sérum les 12-24 mois ou les

animaux hors lactation selon son appréciation du

risque

Retrait pour motif administratif (RMA ) Pas de modification de la prophylaxie prévue avant suspension

Autres statuts Cf. ateliers allaitants

1 lait de grand mélange

Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 12/12

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