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Arrêté - ar2024357 travaux de terrassement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024357 travaux de terrassement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRET
E
N°
2024/357
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L'’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
de
la
voirie
communale,
VU
la loi n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
VU
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
141-14
Territoriales, CONSIDERANT
que
les
travaux
de
terrassement
pour
mise
en
discrétion
des
réseaux
ENEDIS
avenue
Blanche
CALVET,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à
la
Sté
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEME
sise
11
rue
de
Lisbonne
13127
VITROLLES,
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE :
Travaux
de
terrassement
pour
mise
en
discrétion
des
réseaux
ENEDIS
avenue
Blanche
CALVET.
ARTICLE
2/ REGLEMENT
ATION
:
Le
travail
sera
autorisé
par
demi-chaussée
avec
une
signalisation
par
K10
ou
feux
de
chantier
si
nécessaire
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits
;
Les
travaux
sont
interdits
le
Week-end
;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
et
les
week-end
;
ARTICLE
3/
DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION :
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa
signature
par
Monsieur
le
Maire,
et
applicable
du
15
septembre
au
20
septembre
2024.
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION :
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
Société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEME à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
©
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
ou
des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
10 /
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 /
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
09/09/2024
Le
Marre
René-Francis
CARPENTIER