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Conseil Municipal - feuille cloture seance cm
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - feuille cloture seance cm)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES - SUR - MER
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU:
JEUDI 26 JUIN 2025
N° des actes Objet SENS DU VOTE
1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE RECEDENTE
ADOPTEE
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS ADOPTEE
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ADOPTEE
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET DU CAMPING UNICIPAL
ADOPTEE
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET DU PORT DE LAISANCE
ADOPTEE
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET MOBILITÉ RANSPORTS
ADOPTEE
7 BUDGET SUPPLEMENAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ADOPTEE
8 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET DU CAMPING |ADOPTEE UNICIPAL
9 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET DU PORT DE|ADOPTEE LAISANCE
10 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU BUDGET MOBILITÉ] ADOPTEE RANSPORTS
11 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE — REPRISE DES PROVISIONS | ADOPTEE
12 GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU FJT ADOPTEE
13 TARIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR EXERCICE 2026 ADOPTEE
14 MODIFICATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE|ADOPTEE IVILE
15 MODIFICATION DU TABLEAU DES.EFFECTIFS ADOPTEE
16 DELIBERATION SUR LES 1607H ADOPTEE
17 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION ADOPTEE
18 SOUTIEN A LA CHAIRE ADOPTEE
19 CONVENTION CASINO 2025 ; : ADOPTEE
20 LOGEMENT DES SAUVEUTEURS SAISONNIERS 2025 ADOPTEE
21 DEMANDE DE SUBVENTIONS ADOPTÉE
22 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE AN 0246 ADOPTEE
23 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE AZ 0394 ADOPTEE
24 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE BP 0591 ADOPTÉE
25 REORGANISATION DU FONTIONNEMENT DES MARCHES | ADOPTEE JAISONNIERS
113 26 MODIFICATION DE LA REDEVANCE DU TRANSPORT |ADOPTEE OURISTIQUE
27 MODIFICATION DE LA REDEVANCE DU TRANSPORT URBAIN ADOPTEE
28 ACQUISITION VRD RUE ALBERT BAUZIL ADOPTEE
29 ACQUISITION TERRAIN SDIS POUR LE CREMATORIUM ADOPTEE
30 CREMATORIUM DECLARATION DE PROJET D'INTERET GENERAL | ADOPTEE
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32 OPAH INTERCOMMUNALE 2025 AIDE MARZO ESTHEL ADOPTEE
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35 TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE | ADOPTEE 025
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37 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - AVIS SUR/|ADOPTEE A COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBERANTE 2026-2032
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39 TARIFICATION VENTE DE PRODUITS SITES CULTURELS ADOPTEE
40 DESIGNATION DU CANDIDAT RETENU POUR L'OCCUPATION DU | ADOPTEE OMAINE PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION D'ACTIVITES ORAINES
41 MOTION DE SOUTIEN À LA RECONNAISSANCE DU CATALAN|ADOPTEE OMME LANGUE OFFICIELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
ACTE PUBLIÉ
Eñ daté du 102 202 ”
Peut faire l'ebjet d'un reeours auprés du
Fribunal Agministratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
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