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Déliberation - 38.2026 Budget Communal Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Annexe Pôle Médical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 38.2026 Budget Communal Attribution d'une subvention d'équilibre au Budget Annexe Pôle Médical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-38-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
NT e ru VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 38/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23
OBJET :
FINANCES
Budget Communal
Attribution d’une subvention
d’équilibre au Budget Annexe Pôle
Médical
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2026.
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Yannick ALCACER -— M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER -— M. Christophe VIEIRA — M. Bruno DARCILLON — M. Alexis VALLENT -— M. Nicolas BONJEAN -— Mme Murielle VILLEDIEU — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT.
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Mme Caroline GUIBOURT par M. Laurent THEVENOT.
Etaient absents : M. Julien PIEDPREMIER — M. Gilbert MÉNARD — Mme Nicole LAURENT
— M. Claude BARRON.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
M. Laurent THEVENOT, Maire, expose à l’assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L2224-1 et L2224-2;
Vu la délibération n° 69/2018 du Conseil Municipal du 13 septembre 2018 relative
à la création du Budget Annexe Pôle Médical ;
Considérant la nécessité d’équilibrer les comptes du Budget Annexe Pôle médical ;
Considérant l'inscription au Budget Primitif de la Commune (Fonctionnement —
dépenses — Article 65736211) comme au Budget Annexe Pôle Médical
(Fonctionnement — recettes — Article 74748) d’un crédit d’un montant de
35 000,00 € ;
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
par 21 voix « pour » et 2 « abstentions » :
- AUTORISE la réalisation de l’opération comptable sur le budget 2026.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le : OG -03 Lo20
Publié ou notifié
le :©O9 .03 -2OÙ6
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Poix copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Délib. n° 38/2026 Page 1sur1