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Déliberation - Délibération 100 2022 Budget annexe pole médical décision modificative n°1 signée
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 100 2022 Budget annexe pole médical décision modificative n°1 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
A No
VOlVIC l'eau, la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°100/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02 septembre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Jean-
Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES - M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN
— M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M.
Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS - Mme Julie FAITOUT — M. Joël BAUDRIER
— M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE
AMORIM -— M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN.
Etaient représentés :
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
Mme Colette DESJOURS par Mme Véronique CHARTIER
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI
Mme Christiane ZELUS par M. Joël DE AMORIM
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT.
M. Halim YALCIN est désigné secrétaire de séance.
OBJET :
FINANCES
Budget Annexe / Pôle Médical:
Décision modification n°1
En vue de l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées dans le précédent rapport, le Conseil Municipal, Jean-Louis ANTONY entendu, et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de procéder aux ajustements de crédits suivants pour l'exercice 2022, sur
le budget annexe du Pôle Médical :
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
011 615228 Entretien, réparations | -50€
autres bâtiments
65 6541 Créances admises en + 50€ non-valeur
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: OS ES |
Publié ou notifié
Le: CRE] ©
Le Maire,
Laurent THEVENO
D
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Accusé de réception en préfecture ES
063-216304709-20220908-100-2022-DE
Date de réception préfecture : 09/09/2022
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