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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 21 Convention entre les communes de Canejan et de Cestas tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20241001-DELIB_21_4_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 —- 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
22
NOMBRE DE VOTANTS : 28 L’an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 septembre 2024, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BETTON,
BINET,
CELAN,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE, PILLET, REMIGI, RIVET, SILVESTRE, STEFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS
:
Mesdames
ACQUIER,
APPRIOU,
COUBIAC,
LAMBERT-RIFFLART
et
LANGEL. ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Mme
BAVARD
à
Mme
SILVESTRE, Mme BOUSSEAU à Mme, BINET, M. CERVERA à M. CHIBRAC, M. PUJO
à
Mme GASTAUD, M. RECORS à M. DESCLAUX, Mme REVERS à Mme HUIN, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des
suffrages, Madame REMIGI a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera
affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
02/10/2024Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20241001-DELIB_21_4_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024-DELIBERATION N°4/21. Réf
: Service Education jeunesse — AF/9.1
OBJET : CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE CANEJAN ET DE CESTAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS - AUTORISATION Monsieur LANGLOIS expose : D’importants travaux d’amélioration électrique ont été réalisés à
la cuisine centrale les 27 et
28 août 2024. Afin d’assurer la continuité des services de restauration auprès des résidences de personnes âgées, 1l a été convenu de solliciter les services de la commune de Canéjan en s’appuyant sur l’esprit de coopération régulièrement mis en œuvre dans le cadre d’opérations similaires. La présente convention a pour objet de définir les modalités de fourniture et de livraison des repas durant la période de travaux ainsi que les modalités financières au titre de la fourniture des denrées alimentaires par la commune de Canéjan. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet de convention de fourniture de repas à signer avec la ville et Canéjan, - Fait siennes les conclusions de Monsieur Langlois, - Fixe le tarif du repas à 5 euros au titre de la fourniture de denrées alimentaires. La compensation financière étant assumée par la ville de Cestas. - Autorise le Maire à signer la convention relative cette coopération telle qu’annexée à
la présente
délibération. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Anne-Marie REMIGI Le Maire,
__ Auf
+
Certifie
sous
sa responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
_Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
02/10/2024
01/10/2024
02/10/2024Envoyé en sréfecturs le 01/10/2024 Recu en préfecture le 01/10/2024 Pubiié
le
I
: CS3-219301229-20241909-DELIB
21
4
2024-DE
CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS
Entre la Commune de CANÉJAN, représentée par son Maire, Bernard GARRIGOU, Et La Commune
de
CESTAS,
représentée
par
son
Maire,
Pierre
DUCOUT,
dûment
habilité
par
délibération du Conseil municipal Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 — OBJET : La Ville de Cestas réalisera des travaux dans sa cuisine centrale les 27 et 28 août 2024. Afin d'assurer la continuité du service des repas auprès des Résidences pour Personnes Âgées, elle sollicite les services de la Commune de Canéjan. La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
la
production
de
repas
aux
Cestadais
bénéficiaires par la Commune de Canéjan. La quantité quotidienne moyenne de repas a été estimée à 70. ARTICLE 2 — MOYENS HUMAINS & MATERIELS, MODALITES D'EXEÉCUTION : Un
agent de
production
de
la Ville
de
Cestas
sera mis
à
disposition
de
la cuisine
centrale
de
Canéjan
afin
de
répondre
aux
besoins de
production
et de
livraison
des
repas
pour Cestas.
Il
sera placé sous l'autorité fonctionnelle du responsable de la cuisine de Canéijan ou de son adjoint. En cas d'accident de travail ou de service de l'agent de la Ville de Cestas, pendant la période de la convention,
la Commune
de Canéjan
procédera à la constitution
du dossier nécessaire
à la
prise en charge de l'accident par la Ville de Cestas. La Commune de Canéjan met à la disposition de la Ville de Cestas les locaux et le matériel de la cuisine centrale aux fins de fabrication des repas. Les denrées alimentaires seront fournies par la Commune de Canéjan et les menus servis seront ceux établis par cette dernière. ARTICLE 3 — RESPONSABILITE : Tout dommage, physique et/ou matériel, résultant de cette convention sera à la charge de la Ville de
Cestas,
sauf cause directement imputable
aux services de
la Commune
de
Canéjan.
Une
attestation en responsabilité civile devra être fournie par la Ville de Cestas avant le début de la prise d'effet de la présente convention. ARTI
=
La
présente
convention
est
conclue
à
titre
onéreux.
Elle
donnera
lieu
à
une
compensation
financière par la Ville de Cestas selon les modalités suivantes :
02/10/2024Envoyé en sréfecturs le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Pubiié
le
I
: CS3-219301229-20241909-DELIB
21
4
2024-DE
5 € (CINQ EUROS) par repas, au titre des fournitures alimentaires. Le paiement s'effectuera par le biais d'une facturation établie à la Ville de Canéjan. ARTICLE 5 — LITIGES : En cas de litiges, les parties s'engagent à
utiliser toutes les voies de règlement amiable possibles.
À défaut, la juridiction compétente serait le Tribunal Administratif de Bordeaux. Canéjan, le
rss
Cestas, le ..............
Le Maire de CANEJAN,
Le Maire de CESTAS,
Bernard GARRIGOU
Pierre DUCOUT
02/10/2024